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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 16581021

Rubrique "Domaine"
Catégorie "Contentieux"



Domaine
Contentieux 		16581118(02)
Le syndic général demandera l'interprétation de la déclaration du roi pour la revente des terres rurales de son domaine contre celle du traitant du domaine qui les prétend nobles car d'origine domaniale Action des Etats