|
Economie Commerce |
16490716(01) |
| Les députés à la cour demanderont à Leurs Majestés et à S. A. R. la paix pour la Provence, dont les troubles nuisent à la province : cessation du commerce, prise des grains sur sa côte, interruption de la foire de Beaucaire | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
16490806(01) |
| Beaucoup d'habitants vendent leurs denrées dans les villes où il y a des greniers à sel, échangent leur argent contre du sel qu'ils vendent aux foires et marchés, les gens préférant l'acheter sur la place publique plutôt qu'aux boutiques de regratiers | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
16490909(02) |
| Les sénéchaussées seront consultées sur la nécessité de permettre ou non la traite des grains et les Etats délibéreront sur leur avis suivant l'usage de la province | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
16490925(04) |
| Après avis favorable des trois sénéchaussées, l'exportation des grains hors du royaume est autorisée jusqu'à ce qu'il en soit autrement ordonné par les Etats ou par les Etats particuliers des sénéchaussées, selon les droits et libertés du pays | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
16491111(05) |
| La construction, prévue dès 1620, d'un pont sur la Lèze serait très importante "pour le bien du commerce et la communication de cette province" avec le pays de Foix et la Guyenne | Action des Etats |
|
Economie Commerce |
16491120(03) |
| Les E. confient au b. de Lanta, l'un des dép. en cour, obligé de partir avant les autres, des affaires urgentes : rembours. de grains & marchandises saisies (galères du roi & places), des frais d'entretien des gens de guerre, exemption du quartier d'hiver | Action des Etats |