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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17101127

Rubrique "Economie"
Catégorie "Commerce"



Economie
Commerce 		17110105(02)
Arrêt du Conseil du 27/09/1710 permettant le transport des grains d'une province à l'autre à condition que les marchands négociants rapportent dans trois mois un certificat de décharge de ces grains Action royale