Economie Commerce |
17181222(04) |
Interdiction de sortie des grains pour qu'il en reste assez pour les troupes | Action royale |
Economie Commerce |
17190107(02) |
Rôle de la raffinerie de sucre de Sète dans le commerce triangulaire : denrées de la province / traite / sucre brut | Action des Etats |
Economie Commerce |
17190107(02) |
Le roi donne la permission aux sieurs Gilly et Compagnie de comprendre le port de Sète dans le nombre de ceux par lesquels on peut faire le commerce pour la traite des nègres | Action royale |
Economie Commerce |
17190113(03) |
Accord de la liberté de sortie des grains hors de la province et de la décharge des droits | Action royale |
Economie Commerce |
17190118(04) |
Le procès contre Lyon sur les droits du tiers surtaux et 40e pesant sur les marchandises passant par la Provence est justifié par l'intérêt de la foire de Beaucaire | Action des Etats |
Economie Commerce |
17190118(04) |
Depuis l'arrêt de 1687 les soies de Languedoc (sauf celles destinées au Dauphiné et à la Provence) doivent passer par les bureaux de Lyon, Vichy ou Gannat | Action des Etats |
Economie Commerce |
17190204(04) |
Arrêt du 5 septembre 1718 fixant la fin de l'autorisation de sortie des grains au 1er mars 1719 | Action royale |