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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17571215

Rubrique "Economie"
Catégorie "Commerce"



Economie
Commerce
17580107(03)
Le ministre a suspendu pendant la guerre la vente par répartition dans les Echelles du Levant mais a permis d'y envoyer des draps par des vaisseaux neutres ; la liberté a été rendue au travail de la fabrique, "premiers signes de liberté" Action royale

Economie
Commerce
17580125(02)
Sur la proposition du contrôleur général et pour faciliter "le commerce des nationaux avec les Anglois", on maintient la gratification des londres ordinaires, qui est portée à 3 l./pièce (au lieu de 2 l. : 700 l. sont imposées pour 350 pièces en 1757) Action des Etats

Economie
Commerce
17580127(05)
Les Etats versent une rente perpétuelle au sr Bosc qui fournit gratuitement l'eau aux navires de la marine et du commerce Action des Etats

Economie
Commerce
17580128(09)
La sén. de Carcassonne examine un projet de route sans péage, réunissant les chem. de Montauban/Lavaur, Lavaur/Castres, Castres/Saint-Pons & Saint-Pons/Béziers, joignant 5 villes épiscop. & plusieurs manuf., plus courte d'un jour que celle de la poste Action des Etats