Economie Draperie |
17781107(01) |
Les Etats accordent aux fabricants de Carcassonne, Saint-Pons, Saint-Chinian et Clermont la remise du tiers de leur quotité du vingtième d'industrie | Action des Etats |
Economie Draperie |
17781126(02) |
Le gouvernement, "reconnaissant la nécessité de réformer les anciens règlements & frappé en même temps des avantages de la liberté", a proposé un plan intermédiaire entre réglementation & liberté mais veut en exclure les draps languedociens pour le Levant | Action royale |
Economie Draperie |
17781126(02) |
Les draps fabriqués en Languedoc à destination du Levant s'accumulent dans les magasins de Marseille et restent invendus | Action des Etats |
Economie Draperie |
17781126(02) |
Réponse à l'art. 5 du cahier : le roi a fait espérer qu'il fera connaître ses intentions à propos de la liberté de la vente des draps fabriqués en Languedoc pour le Levant | Action royale |
Economie Draperie |
17781203(01) |
Production des manufactures en 1778 : 1 020 mahoux seconds, 1 915 londrins premiers, 42 545 londrins seconds, 775 londres larges et nims ; total 46 255 (10 270 de moins qu'en 1777 & 6 855 de moins qu'en 1776) ; draps pour le royaume : 3 900 (766 en 1777) | Action des Etats |
Economie Draperie |
17781203(01) |
Refus de demander au roi l'attribution du titre de manufacture royale à la fabrique de Pierre et Jean Martel de Bédarieux, comme le demande la ville d'Olargues, le nombre de manufactures royales restant fixé à 12 | Action des Etats |
Economie Draperie |
17781203(02) |
Point 5 du système intermédiaire entre la règlementation & la liberté des manufactures : Eviter de rendre juge des opérations ceux qu'on peut regarder comme leurs parties | Action des Etats |
Economie Draperie |
17781203(02) |
Point 2 du système intermédiaire entre la règlementation & la liberté des manufactures : Le fabricant est libre d'employer toutes les laines de bonne qualité nationales ou étrangères et de régler le nombre de fils de chaîne | Action des Etats |
Economie Draperie |
17781203(02) |
Point 1 du système intermédiaire entre la règlementation & la liberté des manufactures : Le respect du règlement est attesté par une marque de la sanction publique, une autre marque signale les fabrications issues de "spéculations sages & variées" | Action des Etats |
Economie Draperie |
17781203(02) |
Point 6 du système intermédiaire entre la règlementation & la liberté des manufactures : Entière liberté de vendre partout où le fabricant trouve son avantage (demande faite notamment par les fabricants de Carcassonne) | Action des Etats |
Economie Draperie |
17781203(02) |
Les Etats autorisent les syndics généraux à assister aux conférences qui doivent être tenues devant l'intendant afin d'examiner divers mémoires sur l'utilité ou les inconvénients d'établir des règlements ou de laisser la liberté aux manufactures | Action des Etats |
Economie Draperie |
17781203(02) |
Point 3 & point 4 du système intermédiaire entre la règlementation & la liberté des manufactures : Réduction des différentes visites à la caractérisation de chaque espèce de draps et suppression de toute recherche ultérieure | Action des Etats |
Economie Draperie |
17781203(03) |
Marque des draps/ 10 mois (b: balle; dp : 1/2 pièce) : 7 b 4 dp mahoux, 130 b 16 dp londrins 1ers, 88 b 17 dp mahoux 2ds, 3134 b 9 dp londrins 2ds, 20 b 12 dp nims, 97 b 16 dp londres, 38 b1/2 londres larges ; total 3 518 b 4 dp = 70 364 dp (1 b = 20 dp) | Action des Etats |
Economie Draperie |
17781203(03) |
Frais du bureau de la marque des draps pour le Levant : loyer du bureau 1 800 l., appointements du contrôleur 600 l., concierge 300 l., frais des plombs, gravures des cachets et autres dépenses 3 000 l. ; rien pour l'inspecteur, supprimé | Action des Etats |
Economie Draperie |
17781203(03) |
En tenant compte de l'estimation des deux mois restants, s'élevant à environ 7 000 demi-pièces, le total des draps marqués serait de 3 868 balles 4 demi-pièces, soit 77 364 demi-pièces, d'où une diminution de 996 balles 6 demi-pièces par rapport à 1777 | Action des Etats |