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TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



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Délibérations de la session 16480213

Rubrique "Economie"
Catégorie "Postes"



Economie
Postes
16480219(01)
Le prix de transport des lettres étant excessif, l'intendant est prié de le diminuer ; les courriers seront tenus à leur arrivée d'exposer dans un tableau la liste des paquets et des lettres apportés Action des Etats

Economie
Postes
16480304(04)
Arrêt du Conseil du 28/11/1647 prescrivant aux propriétaires et commis des bureaux de poste de ne pas dépasser le tarif ordonné par le règlement du roi et d'afficher ce règlement et la liste des dépêches reçues Action royale

Economie
Postes
16480317(03)
L'intendant sera prié de donner une ordonnance pour contraindre les maîtres de poste à tenir leurs écuries garnies de chevaux, ce qu'ils négligent de faire, et à payer ces frais sur leurs gages Action des Etats