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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17890115

Rubrique "Economie"
Catégorie "Rationalisation"



Economie
Rationalisation 		17890203(14)
Les Etats chargent les directeurs des travaux publics de faire mettre, chacun dans leur département, le nom des lieux traversés par la ligne de la poste à l'entrée et à la sortie Action des Etats
Economie
Rationalisation 		17890221(15)
Pour éviter les fraudes analogues à celles d'Auzière, les syndics généraux et le trésorier de la Bourse ont convenu de donner avis à la caisse de la province, par un bulletin signé du syndic général, de tous les mandements qui s'expédient Action des Etats