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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17890115

Rubrique "Finances"
Catégorie "Emprunts"



Finances
Emprunts 		17890209(02)
Le roi, dans le dernier article de ses instructions, se dit déterminé à ne demander aucune augmentation de subsides jusqu'à la réunion des Etats généraux ; il est donc obligé de recourir au crédit de la province Action royale