Justice Arbitrage |
16801217(002) |
Dans le contentieux entre les rentiers de Toulouse et la province pour les arrérages de rentes dus depuis 1663, l'intendant d'Aguesseau a rendu des ordonnances d'arbitrage (14/05/1679 et 27/02/1680) réglant la somme à verser par la province | Action royale |
Justice Arbitrage |
16801221(003) |
Arrêt du 06/10/1680 ordonnant que d'Aguesseau donnera un avis sur la garantie demandée par la province contre les rentiers de Toulouse | Action royale |
Justice Arbitrage |
16801221(003) |
Arrêt du Conseil du 03/11/1680 portant mainlevée en faveur du sr Maillard, marchand de Nîmes, des soies et mulets saisis à la requête des échevins de Lyon | Action royale |