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Justice Arbitrage |
17101209(01) |
| Arrêt du Conseil du 07/07/1710 qui décharge le comte de Peyre des accusations qui ont été formées contre lui et condamne ses calomniateurs | Action royale |
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Justice Arbitrage |
17101209(03) |
| Par ordonnance du 27/09/1710, l'intendant Basville a condamné la province à payer 1 000 l. à l'évêque de Montpellier pour ses droits de lods perdus par les dommages causés par le canal sur les pêcheries des étangs | Action royale |
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Justice Arbitrage |
17110126(03) |
| Par son jugement du 17/09/1710 et son ordonnance du 17/01/1711, Basville a prescrit à la province de donner 1 000 l. à l'évêque de Montpellier pour l'indemniser de ses pertes sur les pêcheries de l'étang de Vic | Action royale |