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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 17571215

Rubrique "Justice"
Catégorie "Arbitrage"



Justice
Arbitrage 		17571223(01)
Arrêt du Cons. du 29/11/1757 par lequel le roi tiendra compte au trés. de la Bourse par le garde du trésor royal sur les impôts jusqu'en 1762 des sommes dues par les anciens fermiers de l'équivalent (900 000 l.), à raison de 180 000 l./an + intérêts à 5% Action royale