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Délibérations de la session 17811129

Rubrique "Justice"
Catégorie "Arbitrage"



Justice
Arbitrage 		17811220(02)
Les mémoires produits par les propriétaires des moulins de Narbonne et la ville sur les différends survenus à l'occasion du chômage de la robine seront communiqués par le syndic général à des avocats et rapportés aux Etats prochains Action des Etats
Justice
Arbitrage 		17811228(17)
Grangent vérifiera les plaintes de la communauté des Angles & de M. de Calvet, seigneur du lieu, contre les dégradations causées par des plantations faites par les chartreux sur l'île du Piot dans le Rhône, qui s'emparent indûment de bancs de graviers Action des Etats