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Justice Evocation |
17181223(03) |
| Arrêt du Conseil du 05/03/1718 ordonnant aux héritiers de Jacques Brun de remettre un état de leurs demandes à l'intendant dans le procès contre le syndic général (qui dure depuis 1644) sur le canal entrepris par Brun de Beaucaire à Aigues-Mortes | Action royale |
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Justice Evocation |
17190216(06) |
| Sur renvoi du Conseil, Basville, par jugement définitif du 12/04/1718, condamne 72 communautés des diocèses de Viviers et du Puy à payer 36 000 l. pour refus de paiement du droit de pied fourché (un accommodement suivra) | Action royale |
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Justice Evocation |
17190216(06) |
| Saisi par le syndic général, le Conseil, par arrêt du 22/02/1710 renvoie à Basville la connaissance d'un procès pour non paiement du pied fourché | Action royale |
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Justice Evocation |
17190218(06) |
| Renvoi devant Basville des contestations au sujet de la justice consulaire | Action royale |