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TRI DE RÉSULTATS


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Délibérations de la session 16480213

Rubrique "Plaintes"
Catégorie "Offices"



Plaintes
Offices 		16480305(07)
Des communautés sont dans l'impuissance de rembourser les offices d'auneurs et marqueurs de drap créés en 1634 et remboursables depuis 1638 ; la nouvelle création d'auneurs alternatifs, triennaux et quadriennaux alourdirait leur charge Action des Etats