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Discours/Cérémonie

Apport des délib. sur le don grat. (et la capit.) - E16781125(1)

Nature	Apport des délib. sur le don grat. (et la capit.)
Code du discours/geste	E16781125(1)
CODE de la session	16781117
Date	25/11/1678
Cote de la source	C 7199
Folio	8v-9r
Espace occupé	0,5

Locuteur

Titre	np
Nom	np
Prénom	np
Fonction	np

Texte :

Du vendredy vingt cinquiesme dudit mois de novembre, president Monseigneur le cardinal de Bonsy, archevesque et primat de Narbonne.
Monseigneur l'archevesque de Tholose et messieurs les autres deputez nommez pour porter a Messieurs les commissaires presidens pour le Roy la resolution de l'assemblée sur le don gratuit accordé a Sa Majesté ont rapporté que Messieurs les commissaires du Roy ont accepté la délibération de l'assemblée qui accorde a Sa Majesté en don gratuit la somme de deux millions quatre cent mil livres, avec les conditions qui ont esté mises, et les ont prié d'asseurer cette compagnie qu'ils ne manqueront pas de faire scavoir a Sa Majesté la conduite respectueuse qu'elle a tenu en accordant ce don en uniformité de suffrages.