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Lettre du roi ou de ses représ. à l'intent. des E. - E16781205(1)
Nature
Lettre du roi ou de ses représ. à l'intent. des E.
Code du discours/geste
E16781205(1)
CODE de la session
16781117
Date
05/12/1678
Cote de la source
C 7199
Folio
29v
Espace occupé
0,9
Locuteur
Titre
np
Nom
np
Prénom
np
Fonction
np
Texte :
De par le Roy.
Très cher et bien amez, ayant esté informez des contestations survenues entre le sieur Marquis de Cauvisson, nostre lieutenant general au departement du haut Languedoc, commissaire principal la presente année aux Estatz generaux de la province (en l'absence de nostre très cher et bien amé oncle le duc de Verneuil, pair de France, gouverneur en chef d'icelle) presentement assemblez en nostre ville de Montpellier d'une part, et le sieur Marquis de Montanegues, nostre lieutenant general au departement du bas Languedoc d'autre, nous avons decidé toutes choses par un reglement que nous avons fait expedier, et l'envoyant au sieur d'Aguesseau, conseiller en nos Conseils, Mre des requestes ordinaire de nostre Hostel, intendant de justice en ladite province et l'un de nos commissaires auxditz Estatz pour faire executer ledit reglement, et enregistrer en iceux, nous vous faisons cette lettre pour vous mander et ordonner d'accomplir en cela nostre intention afin qu'a l'avenir nosdits lieutenant generaux ayent a s'y conformer, n'y faites donc faute, car tel est nostre bon plaisir.
Donné à Versailles le cinquiesme jour decembre 1678, signé Louis et plus bas Phelipeaux, et au dessus est escrit, a nos très chers et bien amez les gens des trois Estatz de nostre province de Languedoc.