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Promulgation de l'ordonnance d'ouverture - R16590930(01)
Nature
Promulgation de l'ordonnance d'ouverture
Code du discours/geste
R16590930(01)
CODE de la session
16591001
Date
30/09/1659
Cote de la source
C 7124
Folio
001r
Espace occupé
0,6
Locuteur
Titre
np
Nom
np
Prénom
np
Fonction
np
Texte :
De par le Roy.
Et de l'ordonnance de Messeigneurs les commissaires deputés par Sa Majesté pour presider en l'assemblée des gens des trois Estatz du pais de Languedoc.
On faict scavoir aux gens desd. Estatz qui sont en la presente ville de se trouver demain premier jour d'octobre à neuf heures du matin dans le reffectoire du grand couvent des augustins de lad. ville, lieu destiné pour la tenue desd. Estatz, ou Mesd. seigneurs les commissaires se trouveront aussy pour leur faire entendre les volontés de Sa Majesté.
Faict a Toloze, le dernier jour de septembre mil six cens cinquante neuf. Signés Bieule, Bazin, de Garaud, Grasset, et par Messeigneurs, Ferrasse pour le greffier.