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Présentation des commissions au principal commiss. - R16811119(1)
Nature
Présentation des commissions au principal commiss.
Code du discours/geste
R16811119(1)
CODE de la session
16811120
Date
19/11/1681
Cote de la source
C 7212
Folio
3v
Espace occupé
0,75
Locuteur
Titre
np
Nom
np
Prénom
np
Fonction
np
Texte :
Le mercredy matin dix neufiesme novembre, le secretaire et greffier du Roy, ayant fait advertir par ordre de Son Altesse M. le marquis de Calvisson, M. d'Aguesseau, intendant de justice, police et finance en lad. province et Messieurs de Calvet et de Riviere, tresoriers generaux de France depputez par le bureau des finances de Toulouze et de Montpellier pour assister ausd. Estats en qualité de commissaires ordinaires, de se rendre a huit heures du matin dans la maison de Son Altesse ou estant ainsy assemblez, chacun d'eux auroit presenté sa commission a Son Altesse, scavoir M. le marquis de Calvisson et M. d'Aguesseau celle particuliere du Roy qui leur ordonne de se trouver ausd. Estats, et lesd. sieurs Calvet et Riviere celle desd. bureaux des finances de Thoulouze et Montpellier, lesquelles commissions Son Altesse auroit remises a mesme temps entre les mains dud. sieur Pujol pour en faire la lecture et enregistrement, de teneur [voir R16810920(4), R16810920(5), R16811022(1) et R16811105(1)].