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Discours/Cérémonie


Cérémonial des commissions mixtes - R17591208(1)

Nature Cérémonial des commissions mixtes
Code du discours/geste R17591208(1)
CODE de la session 17591129
Date 08/12/1759
Cote de la source C 7519
Folio 041v-042v
Espace occupé 2

Locuteur

Titre np
Nom np
Prénom np
Fonction np


Texte :

Le samedy huitième dud. mois de decembre a cinq heures du soir, jour et heure marquée pour le raport des affaires des dioceses, villes et communautéz de la province consernant la verification de leurs dettes, Nosseigneurs les commissaires du roy s'etant assemblés chés Mgr le marechal de Thomond, ont eté informés que les Etats avoient deputé un eveque, un baron et deux deputés du tiers etat, conformem(en)t aux lettres pattentes de l'etablissement de la commission, pour y assister et ne faire neanmoins qu'une seule voix, et les sindics generaux pour y faire les fonctions de procureur general et y donner des conclusions de vive voix ou par ecrit ainsy qu'il est porté par l'edit du mois de septembre 1713, Nosseigneurs les commissaires du Roy avoient fait avertir MM. les deputés des Etats par l'huissier de la commission que Monseigneur le marechal avoit indiqué aujourd'huy le bureau a cinq heures du soir, et s'y etant tous rendus se sont placés autour du bureau preparé dans une des chambres de son apartement, Monseigneur le marechal s'est placé dans un fauteuil au haut du bureau, ayant a sa droite Monsieur le vicomte de Saint Priest, intendant, et MM. Castel et Reboul, tresoriers de France, assis sur des grandes chaises a dossier sans bras, et a sa gauche M. l'eveque de Lavaur, M. le baron de Castelnau d'Estretefons, pareillement sur des grandes chaises a dossier, Mrs. Journet, diocesain d'Alais, et M. Escaich, diocesain de Limoux, deputéz du tiers etat, sur des plus petites chaises, et les sindics generaux sur un banc a dossier destiné pour eux, M. Branchu, secretaire et greffier pour le Roy, sur une chaise au bas du bureau de Nosseigneurs les commissaires. Après quoy Monseigneur le marechal de Thomond a temoigné a Mrs. les deputés des Etats la joye que nosseigneurs les commissaires du Roy avoient de voir que les Etats voulussent bien les associer aux peines et soins qu'ils prenoient pour metre le bon ordre dans les affaires des communautés et leur communiquer leurs lumieres.
MM. Castel et Reboul, tresoriers de France, ont procedé au raport des requetes, additions (sic), et moyens de retablissement des dettes de plusieurs communautéz de la province, sur lequel raport il a eté rendu des jugements de verification et de radiation, dont M. Branchu, secretaire et greffier du Roy, a tenu un registre plumitif.
Après quoi Monseigneur le marechal de Thomond a prié MM. les tresoriers de France de vouloir continuer l'examen des affaires remises et la continuation du raport a eté renvoyée a samedy prochain quinse du present mois de decembre.