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Discours/Cérémonie
Cérémonial des commissions mixtes - R17801231(1)
| Nature |
Cérémonial des commissions mixtes |
| Code du discours/geste |
R17801231(1) |
| CODE de la session |
17801130 |
| Date |
31/12/1780 |
| Cote de la source |
C 7610 |
| Folio |
77v-78r |
| Espace occupé |
1 |
Locuteur
| Titre |
np |
| Nom |
np |
| Prénom |
np |
| Fonction |
np |
Texte :
Le lendemain dimanche trente unieme dud. mois de decembre, Nosseigneurs les comm(issai)res s'étant assemblés en l'hôtel de Monseigneur le comte de Perigord a cinq heures du soir avec M. Lapierre, tresorier de France de la généralité de Montpellier, M. l'evêque du Puy, M. le marquis de Calvisson, le s(ieu)r Lobeyrac, premier consul maire du Puy et le s(ieu)r Demorgues, deputé du Puy, commissaires deputés par l'assemblée des Etats pour la veriffication des preambules ou rolles d'imposition faites par les villes et communautés de la province la presente année 1780.
Nosseigneurs les commissaires du Roi et des Etats se sont placés autour d'un grand bureau, Monseigneur le comte de Perigord a pris le haut bout sur un fauteuil, ayant a sa droite MM. de S(ain)t Priest, intendants, MM. Maurel de la Pujade et Bosquat de Ferriere, et M. Lapierre, raporteyur.
M. Lapierre, tresorier de France, commissaire du Roi, a fait le rapport a la commission de l'examen et observations qu'il a faites sur les impositions des villes et communautés de la province, sur lequel il a été rendu une ordonnance generale contre les consuls, greffiers consulaires et deliberans desd. impositions qui ont contrevenu à l'arret du Conseil du 17 decembre 1675 servant de reglement pour la veriffication des preambules des impositions et pour la restitution des sommes imposées sans permission et de celles procedant du produit des biens patrimoniaux dont le moins imposé n'a pas été fait, pour être lesd. sommes employées en moins imposé au profit des villes et communautés l'année prochaine 1781.
