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Discours/Cérémonie


Cérémonial des commissions mixtes - R17811223(01)

Nature Cérémonial des commissions mixtes
Code du discours/geste R17811223(01)
CODE de la session 17811129
Date 23/12/1781
Cote de la source C 7619
Folio 61v-62r
Espace occupé 1,2

Locuteur

Titre np
Nom np
Prénom np
Fonction np


Texte :

Après quoi Nosseigneurs les commissaires du Roi s'étant de nouveau assemblés en l'hôtel de Monseigneur le comte de Perigord a cinq heures du soir avec M. Viguier, tresorier de France de la généralité de Toulouse, M. l'evêque d'Alais, M. le baron de Mirepoix, le s(ieu)r Roques, premier consul maire de Limoux, et le s(ieu)r Escaich, diocesain de Limoux, commissaires deputés par l'assemblée des Etats pour la veriffication des preambules des roles d'imposition faites par les villes et communautés de la province la presente année 1781.
Nosseigneurs les commissaires du Roi et des Etats se sont placés autour d'un grand bureau, Monseigneur le comte de Perigord a pris le haut bout sur un fauteuil, ayant a sa droite Monsieur de S(ain)t Priest le fils, intendant, MM. Massilian de Sanilhac et Boutonier et M. Viguier, rapporteur.
M. Viguier, tresorier de France, commissaire du Roi, a fait le rapport a la commission de l'examen et observations qu'il a faites sur les impositions des villes et communautés de la province, sur lequel il a été rendu une ordonnance generale contre les consuls, greffiers consulaires et deliberants desd. impositions qui ont contrevenu à l'arret du Conseil du 17 decembre 1675 servant de reglement pour la veriffication des preambules des impositions et pour la restitution des sommes imposées sans permission et de celles procedant du produit des biens patrimoniaux dont le moins imposé n'a pas été fait, pour être lesd. sommes employées en moins imposé au profit des villes et communautés l'année prochaine 1782.