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Discours/Cérémonie


Cérémonial des commissions mixtes - R17821222(01)

Nature Cérémonial des commissions mixtes
Code du discours/geste R17821222(01)
CODE de la session 17821121
Date 22/12/1782
Cote de la source C 7622
Folio 67v-68r
Espace occupé 1

Locuteur

Titre np
Nom np
Prénom np
Fonction np


Texte :

Après quoi Nosseigneurs les commissaires du Roi s'étant de nouveau assemblés avec M. Bosquat de Ferriere, tresorier de France de la généralité de Montpellier, Mgr. l'evêque de Beziers, M. le marquis de Villeneuve, le s(ieu)r Ferrand Visol, premier consul maire de Lavaur, et le s(ieu)r Escaich, diocesain de Limoux, commissaires deputés par l'assemblée des Etats pour la veriffication des preambules des rolles des impositions faites par les villes et communautés de la province la presente année mil sept cent quatre vingt deux.
Nosseigneurs les commissaires du Roi et des Etats se sont placés autour d'un grand bureau, Monseigneur le comte de Perigord a pris le haut bout sur un fauteuil, ayant a sa droite Monsieur de S(ain)t Priest le fils, intendant, MM. Lapierre et Viguier et M. Bosquat de Ferriere, rapporteur.
M. Bosquat de Ferriere a fait le rapport a la commission de l'examen et observations qu'il a faites sur les impositions des villes et comm(unau)tés de la province, sur lequel il a été rendu une ord(onnan)ce générale contre les consuls, greffiers consulaires et deliberants desd. impositions qui ont contrevenu à l'arret du Conseil du 17 decembre 1675 servant de reglement pour la veriffication des preambules des impositions et pour la restitution des sommes imposées sans permission et de celles procedant du produit des biens patrimoniaux dont le moins imposé n'a pas été fait, pour être lesd. sommes employées en moins imposé au profit des villes et communautés l'année prochaine 1783.