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Discours/Cérémonie


Cérémonial des commissions mixtes - R17871223(01)

Nature Cérémonial des commissions mixtes
Code du discours/geste R17871223(01)
CODE de la session 17871213
Date 23/12/1787
Cote de la source C 7642
Folio 73v-75r
Espace occupé 2,8

Locuteur

Titre np
Nom np
Prénom np
Fonction np


Texte :

Ensuite Nosseigneurs les commissaires etant informés que les Etats avoient deputé un evêque, un baron et deux deputés du tiers etat, conformement a l'etablissement de la commission de la veriffication des dettes des dioceses, villes et communautés de la province, pour y assister et ne faire neanmoins, en quel nombre qu'ils soient, qu'une seule voix, et les sindics généraux pour y faire les fonctions du procureur general et y donner des conclusions de vive voix et par ecrit ainsi qu'il est porté par l'edit du mois de decembre mil sept cent treize.
Nosseigneurs les commissaires du Roi ayant fait avertir MM. les deputés des Etats par l'huissier de la commission que Monseigneur le comte de Perigord avoit indiqué à aujourd'hui le bureau à six heures du soir, ils s'y sont rendus et se sont placés autour du bureau preparé dans une des pieces de son appartement où Monseigneur le comte de Perigord s'est placé dans un fauteuil au haut du bureau, ayant à sa droite M. le baron de Ballainvilliers, intendant, et MM. Nougarede et Viguier, tresoriers de France de Montpellier et de Toulouse, sur des grandes chaizes à dossier sans bras, et a sa gauche M. l'evêque d'Alais, M. le baron de Mirepoix, M. Guilhaumon, premier consul maire de Bize, diocezain de Narbonne, M. Jaubert de S(ain)t Jullia, premier consul maire de Quillan, diocezain d'Alet, sur des plus petites chaises, et les sindics généraux sur un banc à dossier, M. de Bonnemain, faisant les fonctions de secretaire et greffier du Roi, et M. Loiselet, adjoint a l'exercice, sur des petites chaize au bas du bureau de MM. les commissaires.
Après quoi Monseigneur le comte de Perigord a temoigné à MM. les deputés des Etats la joye que Nosseigneurs les commissaires du Roi ressentoient de voir que les Etats vouloient bien les associer aux peines et soins qu'ils prennent pour mettre le bon ordre dans les affaires des villes et communautés de la province et leur communiquer leurs lumieres.
Et MM. Nougarede et Viguier, tresoriers de France, ont procedé au rapport des requettes et additions, moyens de retablissement a l'etat des dettes de plusieurs communautés de la province, sur lequel rapport il a été rendu des ordonnances et des jugements de veriffication et de radiation, dont M. de Bonnemain, secretaire et greffier du Roi, a tenu un registre plumitif ; et Monseigneur le comte de Perigord a prié MM. les tresoriers de France de vouloir bien continuer l'examen des affaires remises et la continuation du rapport a été renvoyée au dimanche trente dud. mois de decembre.