TRI DE RÉSULTATS

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Discours et cérémonies

Citations remarquables

Citation	Code discours/cérémonie
Assurances du maintien de leurs privilèges non seulement dans l'arrêt qui a été enregistré mais encore dans la demande et l'acceptation du don gratuit aux conditions ordinaires qui sont toutes relatives aux mêmes privileges sur lesquels elles sont fondées	E17521031(5)
Quoique "suivant l'usage ordinaire il ne dut etre deliberé sur le don gratuit et la capitation dont messieurs les commissaires du Roy viennent de faire la demande qu'après un jour d'intervalle", la "circonstance présente" engage les Etats à s'en écarter	E17521030(3)