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Données générales de la session 17801130

Lettre du roi aux Etats pour la tenue de la session - Versailles le 10/11/1780



Nature Lettre du roi aux Etats pour la tenue de la session
Lieu Versailles
Date 10/11/1780
Texte oui
F° ou P 2 C 7612
Confusion avec lettre impôt non