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Données générales de la session 16821022

Impositions de la province



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Nature Livres Sous Deniers
Ancienne taille : aide (120 000 l.), octroi (279 700 l.), crue (29 817 l. 4 s. 4 d.) ; le préciput de l'équivalent (69 800 l.) et les 30 100 l. distraits des deniers de la crue sont portés dans l'état des Dettes et Affaires (arrêt du 04/01/1673) 429.517 4 4
Debets des comptes des officiers des Etats [à rembourser à P. de Roux (170 l. 17 s. 4 d.), Joubert (2 576 l. 17 s. 4 d.), Boyer (1 139 l. 15 s.), Guilleminet (1 094 l.), Mariotte (1 794 l.), Reich de Pennautier (40 843 l. 12 s. 7 d.)] 52.618 15 11
Dettes et affaires (dont 99 000 l. : appointem. du gouverneur, 25 170 l. : gages de ses gardes, 12 000 l. : répar. des places frontières, 309 430 l. 10 s. 9 d. : créanciers de la prov., 68 262 l.: droit d'avance & 20 000 l. : droit de remise du don gr.) 847.931 0 0
Don gratuit (220 000 l. par emprunt ; 320 000 l. sur la ferme de l'équivalent ; 1 830 125 l. par imposition, y compris 15 125 l. de taxations du trésorier de la Bourse à raison de 2 d./l. ; 65 000 l. pour le droit de collecte de 3 d./ livre) 2.400.000 0 0
Etape (y compris 1 460 l. 8 s. pour les levures du trésorier de la Bourse ; Toulouse est déchargée pour 8 ans par délibération des Etats) 176.708 15 0
Frais des Etats, y compris les gages de leurs officiers 75.000 0 0
Gratifications extraordinaires et debets des comptes des officiers des Etats 159.839 16 0
Mortes payes (27 355 l. 4 s.) et garnisons (193 182 l. 19 s.) 220.518 0 0
Sénéchaussée de Carcassonne (y compris 265 l. pour les levures du trésorier de la Bourse à raison de 2 d./l.) 33.841 16 0
Sénéchaussée de Toulouse (y compris 223 l. pour les taxations du trésorier de la Bourse à raison de 2 d./l.) 27.001 12 6
Taillon 165.000 0 0