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Données générales de la session 17091121

Impositions de la province



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Nature Livres Sous Deniers
Aide, octroi et crue : transportés dans l'état des dettes et affaires, suite au traité fait entre les commissaires du roi et ceux des Etats le 17/01/1707 au sujet de l'emprunt de 2 millions pour lequel la province a accordé son crédit au roi 0 0 0
Autres impôts pour des dépenses militaires (fusiliers, fourrages, redoutes, défense de la côte) 548.941 14 0
Capitation (la province a emprunté 4 800 000 l. pour l'affranchissement de 800 000 l.) 2.000.000 0 0
Dettes et affaires (y compris 23 072 l. pour les taxations du trésorier de la Bourse) 2.870.743 19 0
Don gratuit (340 000 l. sur la ferme de l'équivalent et 2 681 381 l. 6 s. 6 d. par imposition, y compris 21 381 l. 6 s. 6 d. pour les taxations du trésorier de la Bourse à raison de 2 d./l., à l'exception de celles de la quotité de Toulouse) 3.000.000 0 0
Etape (y compris 7 519 l. 13 s. 4 d. pour les taxations du trésorier de la Bourse ; Toulouse n'est comprise que pour 4 500 l., suite à la transaction du 05/10/1701) 909.880 10 0
Frais des Etats, y compris les gages de leurs officiers 75.000 0 0
Gratifications extraordinaires et débets des comptes des officiers des Etats (y compris 1 302 l. 12 s. 8 d. pour les taxations du trésorier de la Bourse) 156.313 15 1
Mortes payes (27 335 l. 4 s.) et garnisons (193 182 l. 19 s.) 220.518 0 0
Sénéchaussée de Carcassonne (y compris 332 l. pour les taxations du trésorier de la Bourse à raison de 2 d./l.) 40.174 6 0
Sénéchaussée de Toulouse (y compris 399 l. 13 s. pour les taxations du trésorier de la Bourse à raison de 2 d./l.) 48.354 7 7
Taillon : transporté dans l'état des dettes et affaires, suite au traité fait entre les commissaires du roi et ceux des Etats le 17/01/1707 au sujet de l'emprunt de 2 millions pour lequel la province a accordé son crédit au roi 0 0 0