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Données générales de la session 17111126

Impositions de la province



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Nature Livres Sous Deniers
Aide, octroi et crue. En moins : affranch. de 100 000 l. en 1693 & en 1702 ; 19 500 l. (gages prévôts diocés.) ; 240 000 l. (intérêts au d. 20 emprunt de 4 800 000 l. pour l'affranch. de la capit.) & 22 070 l. 17 s. (pour parfaire le rembours. Gênois) 47.946 7 4
Capitation (sur laquelle 800 000 l. ont été affranchies, et 200 000 l. ont été remises depuis 1704) 1.000.000 0 0
Dettes et affaires, dont 22 669 l. 6 s. 8 d. (taxations du très. de la Bourse) : 2 835 751 l. 10 s. 1 d., dont est distrait 115 422 l. (2 s./l. imposés s/ les biens nobles pour le dixième) + 78 366 l. 14 s. pour A. Sabatier & 653 l. 1 s. 1 d. de taxations 2.822.018 11 10
Dixième : 1 125 000 l. pour les fonds roturiers (y compris la moitié de 200 000 l. demandés par le roi pour le dernier quartier de 1710, et 71 499 l. pour les biens nobles (+ moitié de leur dernier quartier de 1710) 0 0 0
Don gratuit (2 681 381 l. 6 s. 6 d. par imposition, 340 000 l. sur l'équivalent, y compris les taxations du trésorier de la Bourse, soit 21 381 l. 6 s. 6 d. à raison de deux deniers par livre, à l'exception de celles de la quotité de Toulouse) 3.000.000 0 0
Etape, y compris 6 386 l. 9 s. pour les taxations du trésorier de la Bourse ; la ville de Toulouse n'est cotisée que pour 4 500 l. en vertu de la transaction du 05/10/1701 772.762 12 10
Frais des Etats, y compris les gages de leurs officiers 75.000 0 0
Garnisons (193 182 l. 19 s.) et mortes payes (27 335 l. 4 s.) 220.518 3 0
Gratifications et débets des comptes des officiers du pays, dont 1 114 l. 18 s. pour les taxations du trésorier de la Bourse 133.703 11 1
Sénéchaussée de Carcassonne, y compris 327 l. 10 s. pour les taxations du trésorier de la Bourse à raison de 2 deniers par livre 40.416 17 0
Sénéchaussée de Toulouse, y compris 311 l. 12 s. 3 d. pour les taxations du trésorier de la Bourse à raison de 2 deniers par livre 30.645 2 1
Taillon 165.000 0 0
TOTAL (taille et taillon, frais des Etats, gratifications et débets des officiers, dettes et affaires, don gratuit, étape, garnisons et mortes payes, impositions des sénéchaussées de Toulouse et Carcassonne) 6.989.392 11 7