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Données générales de la session 17521026

Impositions de la province



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Nature Livres Sous Deniers
Ancienne taille (aide : 120 000 l., crue : 59 967 l. 4 s. 4 d., préciput: 69 850 l., octroi : 264 700 l., distraction faite de 15 000 l. pour l'augmentation des gages des receveurs dep. 1713) 514.517 4 4
Appointements du gouverneur et des lieutenants généraux 99.000 0 0
Autres impôts militaires : entretien et réparations ordinaires des places-fortes 20.000 0 0
Autres impôts militaires : entretien des fortifications de la côte, des nouveaux forts de Sète et de celui de Beauregard 6.100 0 0
Autres impôts militaires : entretien des garnisons 237.000 0 0
Autres impôts militaires : entretien et grand habillement des milices, y compris les 6 d./l. et non les frais de recouvrement 60.719 10 1
Canal des étangs 26.000 0 0
Capitation 1.600.000 0 0
Don gratuit 3.000.000 0 0
Entretien des gardes du gouverneur, frais des commissaires et contrôleurs des guerres 25.170 0 0
Entretien et dessablement du port de Sète 40.500 0 0
Frais de la commission de 1734 20.000 0 0
Frais des Etats, appointements et gages de leurs officiers (N.B.: le montant traditionnel de 75 000 l. figure au début de la lettre de commission, celui de 200 000 l., fixé par l'arrêt du 10/10/1752, figure à la fin) 200.000 0 0
Garnisons et mortes payes (garnisons : 193 182 l. 19 s., mortes payes : 27 335 l. 5 s.) 220.518 3 0
Grau d'Agde 12.000 0 0
Grau de La Nouvelle 10.000 0 0
Impôts abonnés : deux sols pour livre en sus du prix du dernier abonnement du dixième (dont 90 000 l. pour le contingent des biens roturiers) 150.000 0 0
Impôts abonnés : droits de nouvel acquêt (10 000 l.), y compris les 2 s./l. 11.000 0 0
Impôts abonnés : troisième année du bail de l'abonnement des droits de courtiers jaugeurs et inspecteurs aux boucheries et boissons, y compris les 2s./l. 133.333 6 8
Impôts abonnés : troisième année du bail de l'abonnement des droits sur les huiles et savons (16 666 l. 13 s. 4 d.), y compris les 4 s./l. 20.000 0 0
Réparations des places frontières 12.000 0 0
Taillon 165.000 0 0