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Données générales de la session 17540131

Impositions de la province



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Nature Livres Sous Deniers
Ancienne taille (aide : 120 000 l., crue : 59 967 l. 4 s. 4 d., préciput : 69 850 l., octroi : 264 700 l.) 514.517 4 4
Appointements des gardes du gouverneur, frais des commissaires et contrôleurs des guerres 25.170 0 0
Appointements des inspecteurs des manufactures (3 000 l. pour le sieur Lemazurier et 6 000 l. d'estimation de ce qui manque au sol par pièce pour porter les appointements des dix inspecteurs des manufactures à 2 000 l. chacun) 9.000 0 0
Appointements du gouverneur et des lieutenants généraux 99.000 0 0
Autres impôts militaires : défense des côtes 6.100 0 0
Autres impôts militaires : entretien des garnisons 237.000 0 0
Autres impôts militaires : entretien et réparations ordinaires des places fortes de la province 20.000 0 0
Autres impôts militaires : milice (entretien et habillement : 56 417 l. 13 s. 4 d. ; 6 d./l. dus selon ord. 15/02/1726 : 1 410 l. 8 s. 10 d. ; 1 s./l. de frais de recouvrement : 2 891 l. s. 11 d.) 60.719 10 1
Canal de communication de Sète au Rhône 26.000 0 0
Capitation 1.600.000 0 0
Don gratuit 3.000.000 0 0
Frais de la commission 1734, dont la moitié est payée par le roi 20.000 0 0
Frais de levée de la capitation : 1 s/l. (5%) 80.000 0 0
Frais des Etats 222.000 0 0
Grau d'Agde 12.000 0 0
Grau de La Nouvelle 10.000 0 0
Impôts abonnés : 2s/l. (10%) sur les droits de nouvel acquêt 1.000 0 0
Impôts abonnés : 4s/l. (20%) de la 4° année du bail des droits sur les huiles et savons 3.333 6 8
Impôts abonnés : 4° année du bail des droits des offices de courtiers jaugeurs et inspecteurs aux boucheries et aux boissons (2 s./l. compris) 133.333 6 8
Impôts abonnés : 4° année du bail des droits sur les huiles et savons 16.666 13 4
Impôts abonnés : abonnement des 2 sols/l. du dixième 150.000 0 0
Impôts abonnés : droit de nouvel acquêt 10.000 0 0
Moitié de la gratification due pour 1753 et 1754 au sieur Guiraudet, successeur du sieur Cabanis, créateur d'une filature de soie (l'autre moitié est payée par les diocèses de Castres et de Lavaur) 1.000 0 0
Mortes payes et garnisons (27 335 l. 4 s. pour les mortes payes, 193 182 l. 19 s. pour les garnisons) 220.518 3 0
Port de Sète 42.000 0 0
Réparations des places frontières 12.000 0 0
Taillon 165.000 0 0