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Données générales de la session 17571215

Impositions de la province



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Nature Livres Sous Deniers
Ancienne taille (aide : 120 000 l., crue : 59 967 l. 4 s. 4 d., préciput : 69 850 l., octroi : 264 700 l.), distraction faite de 15 000 l. (augm. de gages des receveurs, édit de déc. 1713) 514.517 4 4
Autres impôts militaires : entretien et réparations ordinaires des places fortes (dettes et affaires) 20.000 0 0
Autres impôts militaires : fortifications maritimes et défense des côtes (dettes et affaires) 6.000 0 0
Autres impôts militaires : fourniture et entretien des lits 72.328 7 7
Autres impôts militaires : fourrage des troupes en quartier, par estimation (dettes et affaires) 100.000 0 0
Autres impôts militaires : logement des officiers, par estimation (dettes et affaires) 100.000 0 0
Autres impôts militaires : milices (non compris les frais de recouvrement) 387.073 2 10
Autres impôts militaires : mouvements intérieurs 36.000 0 0
Capitation (sur laquelle le roi a accordé 800 000 l. de remise) 1.600.000 0 0
Dettes et affaires, y compris les taxations du trésorier de la Bourse (2 d./l.) 3.726.409 2 3
Deux vingtièmes. Estim. :1 157 085 l. (biens non roturiers), 1 342 315 l. + 134 231 l. pour les 2 s./l. + 75 000 l. & 11 250 l. pour les intérêts de 300 000 l. avancées par le trés. de la Bourse pour le quartier d'oct. 1756 (biens roturiers) 2.719.881 0 0
Don gratuit (partie imposée sur les trois millions accordés au roi, le surplus étant fourni par l'équivalent : 300 000 l.), y compris les 22 500 l. de taxations du trésorier de la Bourse (2 d./l.) 2.722.500 0 0
Etape, y compris 1 906 l. 10 s. 3 d. pour les taxations du trésorier de la Bourse 283.873 0 0
Frais de la commission de 1734, dont la moitié doit être supportée par le roi (dettes et affaires) 20.000 0 0
Frais des Etats (200 000 l. suiv. l'arrêt du Cons. du 10/10/1752, 22 000 l. accordées depuis et comprises dans la grande commission et 11 520 l. pour les 4 montres des envoyés de la noblesse dont l'impos. est permise par l'art. 2 de l'arrêt du 30/10/1754) 233.520 0 0
Gratifications extraordinaires et débets des officiers du pays, y compris 1 093 l. 13 s. 8 d. pour les taxations du trésorier de la Bourse (2 d./l.) 132.336 8 8
Impositions de la sénéchaussée de Carcassonne ; s'y ajoutent 715 l. 7 s. pour les taxations du trésorier de la Bourse (2 d./l.), soit 86 518 l. 12 s. 3 d. 85.803 14 3
Impositions de la sénéchaussée de Toulouse, y compris les taxations du trésorier de la Bourse (2 d./l.) 70.178 18 8
Impôts abonnés : 4 sols pour livre en sus de la capitation 320.000 0 0
Impôts abonnés : droits des offices des courtiers jaugeurs et inspecteurs aux boucheries et aux boissons (y compris les 2 s./l.) 133.333 6 8
Impôts abonnés : droits sur les huiles et savons (y compris les 4 s./l.) 20.000 0 0
Impôts abonnés : nouvel acquêt (y compris les 2 s./l.) 11.000 0 0
Mortes payes (27 335 l. 4 s.) et garnisons (193 182 l. 19 s.) 220.518 3 0
SOMME TOTALE A IMPOSER mentionnée dans la délibération 17580203(14) 11.167.368 8 4
Taillon 165.000 0 0
TOTAL (ancienne taille, taillon, frais des Etats, gratifications extraordinaires et debets des officiers, dettes et affaires, don gratuit, étape, mortes payes et garnisons, impositions des sénéchaussées de Toulouse et Carcassonne) 8.155.372 1 11