AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 17591129 / Impositions de la province

Données générales de la session 17591129

Impositions de la province



Pour classer le tableau sur plusieurs colonnes, appuyer sur la touche "MAJ".
Nature Livres Sous Deniers
Ancienne taille (aide : 120 000 l., crue : 59 967 l. 4 s. 4 d., préciput : 69 850 l., octroi : 264 700 l.), distraction faite de 15 000 l. (augm. de gages des receveurs, édit de déc. 1713) 514.517 4 4
Autres impôts militaires : entretien et réparations ordinaires des places fortes (dettes et affaires) 20.000 0 0
Autres impôts militaires : fortifications maritimes et défense des côtes (dettes et affaires) 2.000 0 0
Autres impôts militaires : fourniture et entretien des lits 101.556 6 0
Autres impôts militaires : fourrage des troupes en quartier, par estimation (dettes et affaires) 50.000 0 0
Autres impôts militaires : logement des officiers, par estimation (dettes et affaires) 80.000 0 0
Autres impôts militaires : milices (non compris les frais de recouvrement) 387.073 2 10
Autres impôts militaires : mouvements intérieurs 36.000 0 0
Capitation (sur laquelle le roi a accordé 800 000 l. de remise) ; en ajoutant les intérêts de divers emprunts : 1 923 861 l. 12 s. 11 d. (f. 164r C 7519) 1.600.000 0 0
Dettes et affaires, y compris les taxations du trésorier de la Bourse (2 d./l., soit 30 799 l. 14 s. 8 d.) 3.726.767 12 10
Don gratuit (partie imposée sur les trois millions accordés au roi, le surplus étant fourni par l'équivalent : 300 000 l.), y compris les 22 500 l. de taxations du trésorier de la Bourse (2 d./l.) 2.722.500 0 0
Etape, y compris 2 148 l. 16 s. 2 d. pour les taxations du trésorier de la Bourse 260.005 19 11
Frais de la commission de 1734, dont la moitié doit être supportée par le roi (dettes et affaires) 20.000 0 0
Frais des Etats (200 000 l. suiv. l'arrêt du Cons. du 10/10/1752, 22 000 l. accordées depuis et comprises dans la grande commission et 10 800 l. pour les 4 montres des envoyés de la noblesse dont l'impos. est permise par l'art. 2 de l'arrêt du 30/10/1754) 232.800 0 0
Gratifications extraordinaires et débets des officiers du pays, y compris 1 093 l. 13 s. 8 d. pour les taxations du trésorier de la Bourse (2 d./l.) 129.385 10 6
Impositions de la sénéchaussée de Carcassonne ; s'y ajoutent 742 l. 2 s. 3 d. pour les taxations du trésorier de la Bourse (2 d./l.), soit 89 795 l. 16 s. 9 d. 89.053 4 6
Impositions de la sénéchaussée de Toulouse, y compris les taxations du trésorier de la Bourse (2 d./l.) 73.586 3 8
Impôts abonnés : droits des offices des courtiers jaugeurs et inspecteurs aux boucheries et aux boissons (y compris les 2 s./l.) 133.333 6 8
Impôts abonnés : droits sur les huiles et savons (y compris les 4 s./l.) 20.000 0 0
Impôts abonnés : nouvel acquêt (y compris les 2 s./l.) 11.000 0 0
Mortes payes (27 335 l. 4 s.) et garnisons (193 182 l. 19 s.) 220.518 3 0
SOMME TOTALE A IMPOSER mentionnée dans la délibération 17600107(05) 11.293.550 14 1
Taillon 165.000 0 0
TOTAL (ancienne taille, taillon, frais des Etats, gratifications extraordinaires et debets des officiers, dettes et affaires, don gratuit, étape, mortes payes et garnisons, impositions des sénéchaussées de Toulouse et Carcassonne) 8.134.079 5 0
Trois vingtièmes : 2 807 547 l. 3 s. 2 d. pour les 2 premiers, + 321 302 l. 11 s. 3 d. (biens nobles, péages, pensions, etc.), 120 733 l. 8 s. 8 d. (biens roturiers et non-valeurs) & 1/2 vingtième (maisons) 3.630.000 0 0