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Données générales de la session 17601127

Impositions de la province



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Nature Livres Sous Deniers
Ancienne taille (aide : 120 000 l., crue : 59 967 l. 4 s. 4 d., préciput : 69 850 l., octroi : 264 700 l.), distraction faite de 15 000 l. (augm. de gages des receveurs et collecteurs, édit de déc. 1713) 514.517 4 4
Autres impôts militaires : entretien et réparations ordinaires des places fortes (dettes et affaires) 20.000 0 0
Autres impôts militaires : fortifications maritimes et défense des côtes (dettes et affaires) 2.000 0 0
Autres impôts militaires : fourniture et entretien des lits 73.284 12 6
Autres impôts militaires : fourrage des troupes en quartier, par estimation (dettes et affaires) 30.000 0 0
Autres impôts militaires : logement des officiers, par estimation (dettes et affaires) 80.000 0 0
Autres impôts militaires : milices (non compris les frais de recouvrement) 387.073 2 10
Autres impôts militaires : mouvements intérieurs 36.000 0 0
Capitation (sur laquelle le roi a accordé 800 000 l. de remise) ; en ajoutant les intérêts de divers emprunts : 1 964 300 l. 16 s. 11 d. (f. 198r C 7522) 1.600.000 0 0
Dettes et affaires, y compris les taxations (37 700 l. 14 s. 6 d. du trésorier de la Bourse (2 d./l.) 3.835.787 17 1
Don gratuit (partie imposée sur les trois millions accordés au roi, le surplus étant fourni par l'équivalent : 300 000 l.), y compris les 22 500 l. de taxations du trésorier de la Bourse sauf pour Toulouse (2 d./l.) 2.722.500 0 0
Etape, y compris 1 433 l. 14 s. 7 d. pour les taxations du trésorier de la Bourse 173.420 17 4
Frais de la commission de 1734, dont la moitié doit être supportée par le roi (dettes et affaires) 20.000 0 0
Frais des Etats (200 000 l. suiv. l'arrêt du Cons. du 10/10/1752, 22 000 l. accordées depuis et 10 800 l. pour les 4 montres des envoyés de la noblesse dont l'impos. est permise par l'art. 2 de l'arrêt du 30/10/1754) 232.800 0 0
Gratifications extraordinaires et débets des officiers du pays, y compris 1 082 l. 2 s. 4 d. pour les taxations du trésorier de la Bourse (2 d./l.) 130.936 4 4
Impositions de la sénéchaussée de Carcassonne ; s'y ajoutent 738 l. 15 s. d. pour les taxations du trésorier de la Bourse (2 d./l.), soit 89 393 l. 6 s. 11 d. 88.654 11 2
Impositions de la sénéchaussée de Toulouse, y compris les taxations (768 l. 17 s. 9 d.) du trésorier de la Bourse (2 d./l.) 93.039 16 8
Impôts abonnés : droits des offices des courtiers jaugeurs et inspecteurs aux boucheries et aux boissons (y compris les 2 s./l.), = 133 333 l. 6 s. 8 d., à quoi s'ajoute un nouveau sol pour livre de 12 121 l. 13 s. 4 d. 145.454 10 0
Impôts abonnés : droits sur les huiles et savons (y compris les 4 s./l.) = 20 000 l., à quoi s'ajoute un nouveau sol pour livre de 1 666 l. 13 s. 4 d. 21.666 13 4
Impôts abonnés : nouvel acquêt (y compris les 2 s./l.) = 11 000 l., à quoi s'ajoute un nouveau sol pour livre de 1 000 l. 12.000 0 0
Mortes payes (27 335 l. 4 s.) et garnisons (193 182 l. 19 s.) 220.518 3 0
SOMME TOTALE A IMPOSER pour 1761 mentionnée dans la délibération 17610107(15) 11.346.682 7 7
Taillon 165.000 0 0
TOTAL (ancienne taille, taillon, frais des Etats, gratifications extraordinaires et débets des officiers, dettes et affaires, don gratuit, étape, mortes payes et garnisons, impositions des sénéchaussées de Toulouse et Carcassonne) 8.177.116 3 8
Vingtièmes 3.630.000 0 0