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Données générales de la session 17611022

Impositions de la province



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Nature Livres Sous Deniers
Ancienne taille (aide : 120 000 l., crue : 59 967 l. 4 s. 4 d., préciput : 69 850 l., octroi : 264 700 l.), distraction faite de 15 000 l. (augm. de gages des receveurs et contrôleurs, édit de déc. 1713) 514.517 4 4
Autres impôts militaires : entretien et réparations ordinaires des places fortes (dettes et affaires) 20.000 0 0
Autres impôts militaires : fortifications maritimes et défense des côtes (dettes et affaires) 2.000 0 0
Autres impôts militaires : fourniture et entretien des lits 61.806 12 6
Autres impôts militaires : fourrage des troupes en quartier, par estimation (dettes et affaires) 30.000 0 0
Autres impôts militaires : logement des officiers, par estimation (dettes et affaires) 80.000 0 0
Autres impôts militaires : milices (non compris les frais de recouvrement) 387.073 2 10
Autres impôts militaires : mouvements intérieurs 36.000 0 0
Capitation (sur laquelle le roi a accordé 800 000 l. de remise) 1.600.000 0 0
Dettes et affaires, y compris les taxations du trésorier de la Bourse (2 d./l.) 3.996.076 3 7
Don gratuit (partie imposée sur les trois millions accordés au roi, le surplus étant fourni par l'équivalent : 300 000 l.), y compris les 22 500 l. de taxations du trésorier de la Bourse sauf pour Toulouse (2 d./l.) 2.722.500 0 0
Etape, y compris 2 657 l. 2 s. 1 d. pour les taxations du trésorier de la Bourse 321.509 17 3
Frais de la commission de 1734, dont la moitié doit être supportée par le roi (dettes et affaires) 20.000 0 0
Frais des Etats (200 000 l. suiv. l'arrêt du Cons. du 10/10/1752, 22 000 l. accordées depuis et 10 800 l. pour les 4 montres des envoyés de la noblesse dont l'impos. est permise par l'art. 2 de l'arrêt du 30/10/1754) 232.800 0 0
Gratifications extraordinaires et débets des officiers du pays, y compris 1 067 l. 1 s. 7 d. pour les taxations du trésorier de la Bourse (2 d./l.) 129.114 11 4
Impositions de la sénéchaussée de Carcassonne ; s'y ajoutent 784 l. 3 s. 11 d. pour les taxations du trésorier de la Bourse (2 d./l.), soit 87 627 l. 15 s. 9 d. 86.903 11 10
Impositions de la sénéchaussée de Toulouse, y compris les taxations du trésorier de la Bourse (2 d./l.) 94.076 8 9
Impôts abonnés : droits des offices des courtiers jaugeurs et inspecteurs aux boucheries et aux boissons (y compris les 2 s./l.), à quoi s'ajoute un nouveau sol pour livre 139.393 18 4
Impôts abonnés : droits sur les huiles et savons (y compris les 4 s./l.), à quoi s'ajoute un nouveau sol pour livre 20.833 6 8
Impôts abonnés : nouvel acquêt (y compris les 2 s./l.), à quoi s'ajoute un nouveau sol pour livre 11.500 0 0
Mortes payes (27 335 l. 4 s.) et garnisons (193 182 l. 19 s.) 220.518 3 0
SOMME TOTALE A IMPOSER mentionnée dans la délibération 17611201(02) 11.346.082 7 7
Taillon 165.000 0 0
TOTAL (ancienne taille, taillon, frais des Etats, gratifications extraordinaires et débets des officiers, dettes et affaires, don gratuit, étape, mortes payes et garnisons, impositions des sénéchaussées de Toulouse et Carcassonne) 8.482.942 18 0
Vingtièmes (le 1er : 1 200 000 l plus les 2 s./l. du dixième, le 2ème : 1 100 000 l. et le 3ème 1 100 000 l. y compris les 2 s./l.) ; la délibération 17611124(02) évalue l'ensemble à 3 630 000 l. 3.300.000 0 0