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Données générales de la session 17781029

Impositions de la province



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Nature Livres Sous Deniers
Abolition de la mendicité 50.000 0 0
Ancienne taille, partie de 529 517 l. 14 s. 4 d., distraction faite de 15 000 l. (augment. de gages des receveurs & contrôleurs, édit de déc. 1713) ; la distraction de 200 000 l. a cessé, l'emprunt de 2 400 000 l. fait pour le roi en 1714 étant remboursé 514.517 14 4
Autres impôts militaires : défense des côtes (dettes et affaires) 2.000 0 0
Autres impôts militaires : entretien et réparations ordinaires des places fortes (dettes et affaires) 34.000 0 0
Autres impôts militaires : fourniture et entretien des lits 32.000 12 6
Autres impôts militaires : fourrage des troupes en quartier, par estimation (dettes et affaires) 180.000 0 0
Autres impôts militaires : logement des officiers, par estimation (dettes et affaires) 120.000 0 0
Autres impôts militaires : milices (412 570 l. + 10 314 l. 5 s. pour les 6 d./l. des invalides) 422.884 5 0
Autres impôts militaires : mouvements intérieurs 27.000 0 0
Capitation (sur laquelle les circonstances ne permettent pas au roi de rétablir la remise de 800 000 l. : voir instructions du roi, 30v C 7600) 1.600.000 0 0
Dettes et affaires, y compris les taxations du trésorier de la Bourse (2 d./l.) 5.785.895 2 5
Deux vingtièmes (1 400 000 l. chacun) et 4 s./l. du premier (280 000 l.), plus décharges, non-valeurs et frais de la commission = 3 110 000 l. (1 262 875 l. sur les revenus autres que roturiers et 1 847 125 l. sur les fonds roturiers) 3.080.000 0 0
Don gratuit (partie imposée sur les trois millions accordés au roi, le surplus étant fourni par l'équivalent : 300 000 l.), y compris les 22 500 l. de taxations du trésorier de la Bourse sauf pour Toulouse (2 d./l.) 2.722.500 0 0
Etape (98 317 l. 17 s.), plus 819 l. 6 s. 3 d. pour les taxations du trésorier de la Bourse 99.137 3 3
Frais de la commission de 1734, dont la moitié doit être supportée par le roi (dettes et affaires) 20.000 0 0
Frais des Etats (200 000 l. suiv. l'arrêt du Cons. du 10/10/1752, 22 000 l. accordées depuis et 11 520 l. pour les 4 montres des envoyés de la noblesse dont l'impos. est permise par l'art. 2 de l'arrêt du 30/10/1754) 233.520 0 0
Gratifications extraordinaires (63 900 l.) et débets des comptes des officiers du pays (5 061 l. 16 s. 3 d.), y compris 574 l. 13 s. 7 d. pour les taxations du trésorier de la Bourse (2 d./l.) 69.536 9 10
Huissiers du Conseil 1.638 0 0
Impositions de la sénéchaussée de Carcassonne 241.372 14 0
Impositions de la sénéchaussée de Toulouse, y compris les taxations du trésorier de la Bourse (2 d./l.) 176.011 7 1
Impôts abonnés : dons gratuits des villes (350 000 l. + 35 000 l. pour les 2 s./l. ; ils sont pris sur l'équivalent) 385.000 0 0
Impôts abonnés : droits attribués aux receveurs des épices : 3 000 l. (plus les 8 s./l. : 1 200 l.) 4.200 0 0
Impôts abonnés : droits des offices des courtiers jaugeurs et inspecteurs aux boucheries et aux boissons (121 212 l. 2 s. 8 d. + 48 484 l. 15 s. pour les 8 s./l.) 169.696 17 8
Impôts abonnés : droits sur les huiles et savons (16 666 l. 13 s. 4 d. + 6 666 l. 13 s. 4 d. pour les 8 s./l.) 23.333 6 8
Impôts abonnés : huit sols pour livre en sus des droits non compris dans les fermes du roi (220 000 l. sont pris sur l'équivalent ; 500 000 l. sont imposées, plus 51 750 l. d'intérêts et remboursement des avances du trésorier de la Bourse) 720.000 0 0
Impôts abonnés : nouvel acquêt (10 000 l. + 4 000 l. pour les 8 s./l.) 14.000 0 0
Maréchaussée 62.132 10 0
Mortes payes (27 335 l. 4 s.) et garnisons (193 182 l. 19 s.) 220.518 3 0
SOMME TOTALE A IMPOSER mentionnée dans la délibération 17781207(09) 13.599.492 15 7
Taillon 165.000 0 0
TOTAL (ancienne taille, taillon, frais des Etats, gratifications extraordinaires et débets des officiers, dettes et affaires, don gratuit, étape, mortes payes et garnisons, impositions des sénéchaussées de Toulouse et Carcassonne) 10.229.227 6 4