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Données générales de la session 17791125

Impositions de la province



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Nature Livres Sous Deniers
Abolition de la mendicité 50.000 0 0
Ancienne taille, partie de 529 517 l. 4 s. 4 d., distraction faite de 15 000 l. (augm. de gages des receveurs & contrôleurs, édit de déc. 1713) ; la distraction de 200 000 l. a fini, l'empr. de 2 400 000 l. pour le roi de 1714 étant remboursé (25/08/1733) 514.517 4 4
Autres impôts militaires : défense des côtes (dettes et affaires) 2.000 0 0
Autres impôts militaires : entretien et réparations ordinaires des places fortes (dettes et affaires) 34.000 0 0
Autres impôts militaires : fourniture et entretien des lits 32.000 12 6
Autres impôts militaires : fourrage des troupes en quartier, par estimation (dettes et affaires) 0 0 0
Autres impôts militaires : logement des officiers, par estimation (dettes et affaires) 75.000 0 0
Autres impôts militaires : milices (412 570 l. + 10 314 l. 5 s. pour les 6 d./l. des invalides) 422.884 5 0
Autres impôts militaires : mouvements intérieurs 27.000 0 0
Capitation (sur laquelle les circonstances ne permettent pas au roi de rétablir la remise de 800 000 l. : voir instructions du roi, 36v C 7608) 1.600.000 0 0
Dettes et affaires, y compris 44 729 l. 6 s. 7 d. pour les taxations du trésorier de la Bourse (2 d./l.) 5.412.249 6 5
Deux vingtièmes (1 400 000 l. chacun) et 4 s./l. du premier (280 000 l.) = 3 080 000 l., soit 1 264 400 l. sur les revenus autres que roturiers & 1 815 600 l. sur les fonds roturiers, plus 30 000 l. (non-valeurs, frais) & 8 578 l. (remises aux fabricants) 3.080.000 0 0
Don gratuit (partie imposée sur les trois millions accordés au roi, le surplus étant fourni par l'équivalent : 300 000 l.), y compris les 22 500 l. de taxations du trésorier de la Bourse (2 d./l.) sauf à distraire la portion de Toulouse 2.722.500 0 0
Etape et voitures, y compris 906 l. 13 s. 8 d. pour les taxations du trésorier de la Bourse, la ville de Toulouse n'étant comprise que pour 4 500 l. (transaction avec la Province du 05/10/1701) 109.708 19 1
Frais de la commission de 1734, dont la moitié doit être supportée par le roi (dettes et affaires) 20.000 0 0
Frais des Etats (200 000 l. suiv. l'arrêt du Cons. du 10/10/1752, 22 000 l. accordées depuis et 10 800 l. pour les 4 montres des envoyés de la noblesse dont l'impos. est permise par l'art. 2 de l'arrêt du 30/10/1754) 232.800 0 0
Gratifications extraordinaires (63 900 l.) et débets des comptes des officiers du pays (7 187 l.), y compris 592 l. 7 s. 10 d. pour les taxations du trésorier de la Bourse (2 d./l.) 71.679 15 10
Huissiers du Conseil 1.638 0 0
Impositions de la sénéchaussée de Carcassonne ; s'y ajoutent 2 054 l. pour les taxations du trésorier de la Bourse (2 d./l.), soit 247 934 l. 4 s. 9 d. 245.880 4 9
Impositions de la sénéchaussée de Toulouse, y compris 1 457 l. 12 s. 2 d. pour les taxations du trésorier de la Bourse (2 d./l.) 176.365 9 6
Impôts abonnés : dons gratuits des villes (350 000 l. + 35 000 l. pour les 2 s./l. ; ils sont pris sur l'équivalent) 385.000 0 0
Impôts abonnés : droits attribués aux receveurs des épices : 3 000 l. (plus les 8 s./l. : 1 200 l.) 4.200 0 0
Impôts abonnés : droits des offices des courtiers jaugeurs et inspecteurs aux boucheries et aux boissons (121 212 l. 2 s. 8 d. + 48 484 l. 15 s. pour les 8 s./l.) 169.696 17 8
Impôts abonnés : droits sur les huiles et savons (16 666 l. 13 s. 4 d. + 6 666 l. 13 s. 4 d. pour les 8 s./l.) 23.333 6 8
Impôts abonnés : huit sols pour livre en sus des droits non compris dans les fermes du roi (220 000 l. pris sur l'équivalent, 500 000 l. imposées) ; 45 000 l. seront imposées en plus pour rembourser le 5e sixième des avances du trésorier de la Bourse 720.000 0 0
Impôts abonnés : nouvel acquêt (10 000 l. + 4 000 l. pour les 8 s./l.) 14.000 0 0
Maréchaussée 60.187 10 0
Mortes payes (27 335 l. 4 s.) et garnisons (193 182 l. 19 s.) 220.518 3 0
SOMME TOTALE A IMPOSER mentionnée dans la délibération 17800103(34) 13.256.500 19 9
Taille du comté de Caraman, y compris 195 l. 15 s. pour un remboursement à la ville d'Auch 37.015 6 0
Taillon 165.000 0 0
TOTAL (taille y compris celle de Caraman, taillon, frais des Etats, gratifications extraordinaires et débets des officiers, dettes et affaires, don gratuit, étape, mortes payes et garnisons, impositions des sénéchaussées de Toulouse et Carcassonne) 9.909.374 1 11