AIDE Fermer

TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



Vous pouvez également faire des tris sur plusieurs critères en cliquant sur plusieurs intitulés de colonne tout en maintenant la touche "majuscule" enfoncée.


Le nombre de critères de tri n'est pas limité.


aide
Accueil / Recherche session / Session 17801130 / Impositions de la province

Données générales de la session 17801130

Impositions de la province



Pour classer le tableau sur plusieurs colonnes, appuyer sur la touche "MAJ".
Nature Livres Sous Deniers
Ancienne taille, partie de 529 517 l. 4 s. 4 d., distraction faite de 15 000 l. (augmentat. de gages des receveurs & contrôleurs, édit de déc. 1713) ; la distraction de 200 000 l. a cessé, l'emprunt de 2 400 000 l. fait pour le roi en 1714 étant remboursé 514.517 4 4
Autres impôts militaires : défense des côtes (dettes et affaires) 2.000 0 0
Autres impôts militaires : entretien et réparations ordinaires des places fortes (dettes et affaires) 34.000 0 0
Autres impôts militaires : fourniture et entretien des lits 32.000 12 6
Autres impôts militaires : fourrage des troupes en quartier, par estimation (dettes et affaires) 100.000 0 0
Autres impôts militaires : logement des officiers, par estimation (dettes et affaires) 0 0 0
Autres impôts militaires : milices (412 570 l. + 10 314 l. 5 s. pour les 6 d./l. des invalides) 422.884 5 0
Autres impôts militaires : mouvements intérieurs 27.000 0 0
Capitation (sur laquelle les circonstances ne permettent pas au roi de rétablir la remise de 800 000 l. : voir instructions du roi, 27v C 7610) 1.600.000 0 0
Dettes et affaires, y compris 47 425 l. 14 s. 9 d. pour les taxations du trésorier de la Bourse (2 d./l.) 5.738.514 8 4
Don gratuit (partie imposée sur les trois millions accordés au roi, le surplus étant fourni par l'équivalent : 300 000 l.), y compris les 22 500 l. de taxations du trésorier de la Bourse sauf pour Toulouse (2 d./l.) 2.722.500 0 0
Etape, y compris 855 l. 3 s. 1 d. pour les taxations du trésorier de la Bourse 103.473 14 7
Frais de la commission de 1734, dont la moitié doit être supportée par le roi (dettes et affaires) 20.000 0 0
Frais des Etats (200 000 l. suiv. l'arrêt du Cons. du 10/10/1752, 22 000 l. accordées depuis et 12 960 l. pour les 4 montres des envoyés de la noblesse dont l'impos. est permise par l'art. 2 de l'arrêt du 30/10/1754) 234.960 0 0
Gratifications extraordinaires (63 900 l. et débets des officiers du pays (8 602 l. 18 s. 10 d.), y compris 604 l. 3 s. 10 d. pour les taxations du trésorier de la Bourse (2 d./l.) 73.117 2 8
Huissiers du Conseil 1.638 0 0
Impositions de la sénéchaussée de Carcassonne ; s'y ajoutent 2 402 l. 9 s. 5 d. pour les taxations du trésorier de la Bourse (2 d./l.), soit 290 099 l. 9 d. 287.696 11 4
Impositions de la sénéchaussée de Toulouse, y compris1 499 l. 9 s. 10 d. pour les taxations du trésorier de la Bourse (2 d./l.) 181.438 10 4
Impôts abonnés : dons gratuits des villes (350 000 l. + 35 000 l. pour les 2 s./l. ; ils sont pris sur l'équivalent) 385.000 0 0
Impôts abonnés : droits des offices des courtiers jaugeurs et inspecteurs aux boucheries et aux boissons (121 212 l. 2 s. 5 d. + 48 484 l. 15 s. pour les 8 s./l.) 169.697 15 5
Impôts abonnés : droits réservés (y compris les 8 s./l.) 4.200 0 0
Impôts abonnés : droits sur les huiles et savons (16 666 l. 13 s. 4 d. + 6 666 l. 13 s. 4 d. pour les 8 s./l.) 23.333 6 8
Impôts abonnés : huit sols pour livre en sus des droits non compris dans les fermes du roi (220 000 l. sont pris sur l'équivalent ; s'y ajoutent 47 250 l. d'intérêts et remboursement des avances du trésorier de la Bourse) 720.000 0 0
Impôts abonnés : nouvel acquêt (10 000 l. + 4 000 l. pour les 8 s./l.) 14.000 0 0
Mortes payes (27 335 l. 4 s.) et garnisons (193 182 l. 19 s.) 220.518 3 0
SOMME TOTALE A IMPOSER mentionnée dans la délibération 17810108(26) 13.627.356 0 6
Taille du comté de Caraman 36.205 9 4
Taillon 165.000 0 0
TOTAL (ancienne taille, taillon, frais des Etats, gratifications extraordinaires et débets des officiers, dettes et affaires, don gratuit, étape, mortes payes et garnisons, impositions des sénéchaussées de Toulouse et Carcassonne) 10.288.600 3 7
Vingtièmes (le roi demande en fait 3 245 000 l. pour le premier vingtième, le second qui est prorogé et les 4s./l. du 1er, mais il repousse au 01/01/1782 la levée des 165 000 l. d'augmentation par rapport à l'année précédente) 3.080.000 0 0