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Données générales de la session 17811129

Impositions de la province



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Nature Livres Sous Deniers
Abolition de la mendicité 50.000 0 0
Ancienne taille, partie de 529 517 l. 14 s. 4 d., distraction faite de 15 000 l. (augment. de gages des receveurs & contrôleurs, édit de déc. 1713) ; la distraction de 200 000 l. a cessé, l'emprunt de 2 400 000 l. fait pour le roi en 1714 étant remboursé 514.517 14 4
Autres impôts militaires : défense des côtes (dettes et affaires) 2.000 0 0
Autres impôts militaires : entretien et réparations ordinaires des places fortes (dettes et affaires) 34.000 0 0
Autres impôts militaires : fourniture et entretien des lits 32.000 12 6
Autres impôts militaires : fourrage des troupes en quartier, par estimation (dettes et affaires) 150.000 0 0
Autres impôts militaires : logement des officiers, par estimation (dettes et affaires) 120.000 0 0
Autres impôts militaires : milices (412 570 l. + 10 314 l. 5 s. pour les 6 d./l. des invalides) 422.884 5 0
Autres impôts militaires : mouvements intérieurs 27.000 0 0
Capitation (sur laquelle les circonstances ne permettent pas au roi de rétablir la remise de 800 000 l. : voir instructions du roi, 27v C 7619) y compris 8 985 l. 3 s. pour le comté de Caraman 1.608.985 3 0
Dettes et affaires, y compris 47 591 l. 16 s. 3 d. pour les taxations du trésorier de la Bourse (2 d./l.) 5.758.609 15 2
Deux vingtièmes (1 475 000 l. chacun) & 4 s./l. du premier (295 000 l.) = 3 245 000 l. + 30 000 l. (décharges, non-valeurs & frais de la commission), soit 1 430 658 l. 17 s. 5 d. (revenus autres que roturiers) & 1 844 341 l. 2 s. 7 d. (fonds roturiers) 3.275.000 0 0
Don gratuit (partie imposée sur les trois millions accordés au roi, le surplus étant fourni par l'équivalent : 300 000 l.), y compris les 22 500 l. de taxations du trésorier de la Bourse (2 d./l.), sauf à distraire la portion de Toulouse 2.722.500 0 0
Etape, y compris 909 l. 11 s. 3 d. pour les taxations du trésorier de la Bourse ; la ville de Toulouse est cotisée à 4 500 l. (transaction avec la province du 05/10/1701), le reste de sa cotisation étant rejeté sur les 24 diocèses 110.057 3 3
Frais de la commission de 1734, dont la moitié doit être supportée par le roi (dettes et affaires) 20.000 0 0
Frais des Etats (200 000 l. suiv. l'arrêt du Cons. du 10/10/1752, 22 000 l. accordées depuis et 12 960 l. pour les 4 montres des envoyés de la noblesse dont l'impos. est permise par l'art. 2 de l'arrêt du 30/10/1754) 234.960 0 0
Gratifications extraordinaires, y compris 596 l. 19 s. 6 d. pour les taxations du trésorier de la Bourse (2 d./l.) 72.234 0 3
Huissiers du Conseil 1.638 0 0
Impositions de la sénéchaussée de Carcassonne ; s'y ajoutent 2 108 l. 2 s. 5 d. pour les taxations du trésorier de la Bourse (2 d./l.), soit 254 500 l. 8 s. 10 d. 252.392 6 4
Impositions de la sénéchaussée de Toulouse, y compris 1 486 l. 3 s. 3 d. pour les taxations du trésorier de la Bourse (2 d./l.) 179.825 16 3
Impôts abonnés : dix sols pour livre en sus des droits non compris dans les fermes du roi (270 000 l. sont pris sur l'équivalent ; 630 000 l. sont imposées) 900.000 0 0
Impôts abonnés : dons gratuits des villes : 350 000 l. + 175 000 (10 s./l.) - remise de 70 000 l. (N. B. la délibération p. 340-344 porte par erreur 450 000 l., erreur rectifiée p. 420-423 ; somme prise sur l'équivalent) 455.000 0 0
Impôts abonnés : dons gratuits des villes dans le comté de Caraman : 792 l. 3 s. 4 d. + 396 l. 1 s. 8 d. (10 s./l.) - remise de 158 l. 8 s. 8 d. 1.029 16 4
Impôts abonnés : droits des offices des courtiers jaugeurs et inspecteurs aux boucheries et aux boissons (121 212 l. 2 s. 5 d. + 60 605 l. 18 s. 9 d. pour les 10 s./l.) 181.818 1 2
Impôts abonnés : droits réservés (3 000 l. + 1 500 l. pour les 10 s./l.) 4.500 0 0
Impôts abonnés : droits sur les huiles et savons (33 333 l. 6 s. 8 d. + 16 666 l. 13 s. 4 d. pour les 10 s./l.) 50.000 0 0
Impôts abonnés : nouvel acquêt (10 000 l. + 5 000 l. pour les 10 s./l.) 15.000 0 0
Maréchaussée 60.187 10 0
Mortes payes (27 335 l. 4 s.) et garnisons (193 182 l. 19 s.) 220.518 3 0
SOMME TOTALE A IMPOSER, consentie par les Etats, y compris l'équivalent, mentionnée dans la délibération 17820107(13) 13.733.950 7 7
Taille du comté de Caraman 37.287 14 10
Taillon 165.000 0 0
TOTAL (ancienne taille, taillon, frais des Etats, gratifications extraordinaires et débets des officiers, dettes et affaires, don gratuit, étape, mortes payes et garnisons, impositions des sénéchaussées de Toulouse et Carcassonne) 10.269.162 8 3
Vingtièmes du comté de Caraman 16.741 0 0