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Données générales de la session 17871213

Impositions de la province



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Nature Livres Sous Deniers
Abolition de la mendicité 50.000 0 0
Ancienne taille, partie de 529 517 l. 4 s. 4 d., distraction faite de 15 000 l. (augmentat. de gages des receveurs & contrôleurs, édit de déc. 1713) ; la distraction de 200 000 l. a cessé, l'emprunt de 2 400 000 l. fait pour le roi en 1714 étant remboursé 514.517 4 4
Autres impôts militaires : défense des côtes 2.000 0 0
Autres impôts militaires : dépenses de l'augmentation de la maréchaussée (dans le département de la capitation) 62.132 10 0
Autres impôts militaires : entretien et réparations ordinaires des places fortes 34.000 0 0
Autres impôts militaires : fourniture et entretien des lits (troupes sédentaires) 31.500 0 6
Autres impôts militaires : fourrage des troupes en quartier, par estimation (s'y ajoutent 33 355 l. pour les fourrages du comte de Périgord, des 3 lieutenants généraux et du commissaire provincial des guerres) 150.000 0 0
Autres impôts militaires : logement des officiers, par estimation 120.000 0 0
Autres impôts militaires : milices (412 570 l. + 10 314 l. 5 s. pour les 6 d./l. des invalides) ; 206 285 l. seront retenues par le trésorier de la Bourse pour être employées à la destination qui sera faite par les Etats 422.884 5 0
Autres impôts militaires : mouvements intérieurs 31.500 0 0
Capitation 1.608.985 0 3
Dettes et affaires, y compris 49 443 l. 5 s. 8 d. pour les taxations du trésorier de la Bourse (2 d./l.) 6.031.828 17 7
Don gratuit (partie imposée sur les trois millions accordés au roi, le surplus étant fourni par l'équivalent : 300 000 l.), y compris les 22 500 l. de taxations du trésorier de la Bourse sauf à distraire sur la quotité de Toulouse sa portion de lad. somme 2.722.500 0 0
Etape, y compris 507 l. 10 s. 9 d. pour les taxations du trésorier de la Bourse 64.849 13 5
Frais de la commission de 1734, dont la moitié doit être supportée par le roi 20.000 0 0
Frais des Etats (200 000 l. suiv. l'arrêt du Cons. du 10/10/1752, 22 000 l. accordées depuis et 12 240 l. pour les 4 montres des envoyés de la noblesse dont l'impos. est permise par l'art. 2 de l'arrêt du 30/10/1754) 234.240 0 0
Gratifications extraordinaires et débets des officiers du pays, y compris 735 l. 11 s. 10 d. pour les taxations du trésorier de la Bourse (2 d./l.) 89.006 12 10
Huissiers du Conseil 1.638 0 0
Impositions de la sénéchaussée de Carcassonne, y compris 2 109 l. 8 d. pour les taxations du trésorier de la Bourse (2 d./l.) 255.192 19 9
Impositions de la sénéchaussée de Toulouse, y compris 1 781 l. 18 s. 6 d. pour les taxations du trésorier de la Bourse (2 d./l.) 215.612 14 11
Impôts abonnés : dix sols pour livre en sus des droits non compris dans les fermes du roi (220 000 l. sont prises sur l'équivalent et 680 000 l. sont imposées) 900.000 0 0
Impôts abonnés : dons gratuits des villes (350 000 l. + 100 000 l. à quoi le roi a réduit les sols pour livre en sus du principal, pris sur l'équivalent, + 792 l. 3 s. 4 d. pour l'abonnement du comté de Caraman, imposées) 450.792 3 4
Impôts abonnés : droits attribués aux receveurs des épices (3 000 l. et 1 200 l. pour les 8 s./l.) 4.200 0 0
Impôts abonnés : droits des offices des courtiers jaugeurs et inspecteurs aux boucheries et aux boissons (121 212 l. 2 s. 5 d. + 60 606 l. pour les 10 s./l.) 181.818 2 5
Impôts abonnés : droits sur les huiles et savons (16 666 l. 13 s. 4 d. + 8 333 l. 6 s. 8 d. pour les 10 s./l.) 25.000 0 0
Impôts abonnés : nouvel acquêt (10 000 l. + 5 000 l. pour les 10 s./l.) 15.000 0 0
Mortes payes (27 335 l. 4 s.) et garnisons (193 182 l. 19 s.) 220.518 3 0
SOMME TOTALE A IMPOSER, y compris l'équivalent, mentionnée dans la délibération 17880119(03) 13.913.964 19 0
Taillon 165.000 0 0
TOTAL (ancienne taille, taillon, frais des Etats, gratifications extraord. & débets des officiers, dettes et affaires, don gratuit, étape, mortes payes & garnisons, impos. des sénéch. de Toulouse & Carcassonne, y compris sommes imposées sur le Caraman) 10.512.468 19 6
Vingtièmes (1 475 000 l. pour chaque vingtième, 295 000 l. pour les 4 s./l. en sus du premier, et 16 741 l. 5 s. pour le comté de Caraman) 3.261.741 5 0