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TRI DE RÉSULTATS


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Données générales de la session 16621124

Lettres du roi



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Nature Lieu Date F° ou P
Lettre du roi au Etats pour la convocation de l'assemblée Paris 30/09/1662 1v C 7137
Commission au prince de Conti et aux trésoriers de France, pour la tenue des Etats Paris 30/09/1662 8v C 7136
Commission au prince de Conti et aux trésoriers de France, pour le taillon Paris 30/09/1662 11v C 7136
Commission à M. le comte de Bieule, lieutenant général Paris 30/09/1662 2v C 7136
Commission à M. de Bezons, intendant Paris 30/09/1662 3v C 7136
Commission du bureau des finances de Toulouse à M. de Caulet Toulouse 15/11/1662 4v C 7136
Commission du bureau des finances de Montpellier à M. de Boirargues Montpellier 03/11/1662 5v C 7136