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Données générales de la session 16801107

Lettres du roi



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Nature Lieu Date F° ou P
Commission au duc de Verneuil et aux trésoriers de France pour l'imposition du taillon Versailles 15/09/1680 76r-77r C 7207
Commission à M. d'Aguesseau pour assister aux Etats Versailles 15/09/1680 77v-78r C 7207
Commission au duc de Verneuil et aux trésoriers de France pour la tenue des Etats (aide, octroi, crue, etc.) Versailles 15/09/1680 75r-76r C 7207
Lettre du roi confiant sa mission à Jean Pujol, greffier des Etats Versailles 16/09/1680 1v-2r C 7208
Lettre du marquis de Chasteauneuf à Jean Pujol, greffier des Etats Versailles 16/09/1680 2v-3r C 7208
Lettre du duc de Verneuil à Jean Pujol, greffier des Etats Verneuil 19/10/1680 2r-2v C 7208
Commission à Monsieur le marquis de Montanègre pour présider aux Etats de Languedoc en l'absence de Mgr le duc de Verneuil l'année présente 1680 Versailles 19/10/1680 77r-77v C 7207
Lettre inaugurale du roi aux Etats Versailles 23/10/1680 1r-1v C 7207
Commission du bureau des finances de Toulouse au trésorier de France à M. de Caillon Toulouse 25/10/1680 5v-6v C 7208
Commission du bureau des finances de Montpellier à M. de Manse Montpellier 29/10/1680 4v-5r C 7208
Commission en blanc pour l'imposition des garnisons et mortes payes Versailles 03/12/1680 25v-26r C 7207