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TRI DE RÉSULTATS


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Données générales de la session 16911029

Lettres du roi



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Nature Lieu Date F° ou P
Lettre inaugurale du roi aux Etats Versailles 12/09/1691 001r C 7262
Commission à Monseigneur le duc de Noailles (crue, aide, octroi, etc.) Versailles 12/09/1691 102r C 7262
Commission à Monseigneur le duc de Noailles pour l'imposition du taillon Versailles 12/09/1691 103v C 7262
Commission au comte de Roure Versailles 12/09/1691 104v C 7262
Commission à Monsieur de Lamoignon de Basville Versailles 12/09/1691 105r C 7262
Commission en blanc à Monseigneur le duc de Noailles pour l'imposition des garnisons et mortes payes Versailles 12/09/1691 105v C 7262
Lettre de commission des présidents trésoriers de France de la généralité de Montpellier au sieur de Rouch Montpellier 05/10/1691 13r C 7260 complément
Lettre de commission des présidents trésoriers de France de la généralité de Toulouse au sieur de Cassan Montpellier 08/10/1691 5v C 7260 complément