TRI DE RÉSULTATS

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Données générales de la session 17111126

Lettres du roi

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Nature	Lieu	Date	F° ou P
Lettre du roi aux Etats pour la tenue de l'assemblée	Versailles	13/11/1711	001r C 7358
Commission au duc de Roquelaure et aux trésoriers de France de Toulouse et Montpellier pour la tenue des Etats	Versailles	31/10/1711	154r C 7358
Commission au duc de Roquelaure et aux trésoriers de France de Toulouse et Montpellier pour le taillon	Versailles	31/10/1711	155v C 7358
Commission pour M. de Basville, intendant	Versailles	31/10/1711	156r C 7358
Commission du bureau des finances de Montpellier à M. Faure	Montpellier	26/10/1711	014v C 7356
Commission pour M. de Margon, lieutenant de roi en Languedoc	Versailles	31/10/1711	010r C 7356
Commission pour M. le marquis de Montpezat, lieutenant de roi en Languedoc	Versailles	31/10/1711	011r C 7356
Commission pour M. le marquis de La Fare, lieutenant de roi en Languedoc	Versailles	31/10/1711	012r C 7356
Commission du bureau des finances de Toulouse à M. de Boyer	Toulouse	16/11/1711	013v C 7356