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Accueil / Recherche session / Session 16610124 / Membres des commissions

Données générales de la session 16610124

Membres des commissions



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Nom de la commission figurant dans le texte Ordre Fonction
Pour chercher les moyens les plus faciles d'acquitter les dettes contractées pour payer le don gratuit de 1654 et de pourvoir à la sûreté des deniers extraordinaires des diocèses du Puy, Lavaur et Mirepoix Clergé Evêque de Montauban
Pour chercher les moyens les plus faciles d'acquitter les dettes contractées pour payer le don gratuit de 1654 et de pourvoir à la sûreté des deniers extraordinaires des diocèses du Puy, Lavaur et Mirepoix Clergé Vicaire général de Toulouse
Pour chercher les moyens les plus faciles d'acquitter les dettes contractées pour payer le don gratuit de 1654 et de pourvoir à la sûreté des deniers extraordinaires des diocèses du Puy, Lavaur et Mirepoix Noblesse Baron de Castries
Pour chercher les moyens les plus faciles d'acquitter les dettes contractées pour payer le don gratuit de 1654 et de pourvoir à la sûreté des deniers extraordinaires des diocèses du Puy, Lavaur et Mirepoix Noblesse Envoyé de tour de Vivarais
Pour chercher les moyens les plus faciles d'acquitter les dettes contractées pour payer le don gratuit de 1654 et de pourvoir à la sûreté des deniers extraordinaires des diocèses du Puy, Lavaur et Mirepoix Tiers Etat Toulouse
Pour chercher les moyens les plus faciles d'acquitter les dettes contractées pour payer le don gratuit de 1654 et de pourvoir à la sûreté des deniers extraordinaires des diocèses du Puy, Lavaur et Mirepoix Tiers Etat Carcassonne
Pour chercher les moyens les plus faciles d'acquitter les dettes contractées pour payer le don gratuit de 1654 et de pourvoir à la sûreté des deniers extraordinaires des diocèses du Puy, Lavaur et Mirepoix Tiers Etat Albi
Pour chercher les moyens les plus faciles d'acquitter les dettes contractées pour payer le don gratuit de 1654 et de pourvoir à la sûreté des deniers extraordinaires des diocèses du Puy, Lavaur et Mirepoix Tiers Etat Mirepoix
Pour demander aux commissaires du roi des commissions pour enquêter sur les excès commis par le fermier des gabelles et ses commis Clergé Evêque de Nîmes
Pour demander aux commissaires du roi des commissions pour enquêter sur les excès commis par le fermier des gabelles et ses commis Noblesse Baron de Castries
Pour demander aux commissaires du roi des commissions pour enquêter sur les excès commis par le fermier des gabelles et ses commis Tiers Etat Toulouse
Pour demander aux commissaires du roi des commissions pour enquêter sur les excès commis par le fermier des gabelles et ses commis Tiers Etat Syndic du Vivarais
Pour dresser l'état des foules souffertes par les diocèses, villes et communautés Clergé Evêque de Montauban
Pour dresser l'état des foules souffertes par les diocèses, villes et communautés Noblesse Baron d'Arques
Pour dresser l'état des foules souffertes par les diocèses, villes et communautés Tiers Etat Narbonne
Pour dresser l'état des foules souffertes par les diocèses, villes et communautés Tiers Etat Carcassonne
Pour dresser le cahier de doléances * Syndic général
Pour dresser le cahier de doléances * Secrétaire et greffier des Etats
Pour dresser le cahier de doléances Clergé Evêque de Saint-Papoul
Pour dresser le cahier de doléances Clergé Vicaire général de Toulouse
Pour dresser le cahier de doléances Noblesse Envoyé d'Alès
Pour dresser le cahier de doléances Noblesse Baron de La Gardiolle
Pour dresser le cahier de doléances Tiers Etat Syndic du Vivarais
Pour dresser le cahier de doléances Tiers Etat Uzès
Pour dresser le cahier de doléances Tiers Etat Nîmes
Pour dresser le cahier de doléances Tiers Etat Toulouse
Pour examiner à quel titre Madame de Calvière exige un péage sur l'Aude Clergé Evêque de Saint-Papoul
Pour examiner à quel titre Madame de Calvière exige un péage sur l'Aude Noblesse Baron de Castries
Pour examiner à quel titre Madame de Calvière exige un péage sur l'Aude Tiers Etat Carcassonne
Pour examiner à quel titre Madame de Calvière exige un péage sur l'Aude Tiers Etat Mirepoix
Pour examiner la requête du sieur Denis Henxeque qui a établi un carrosse de louage dans l'étendue de la province Clergé Evêque de Montauban
Pour examiner la requête du sieur Denis Henxeque qui a établi un carrosse de louage dans l'étendue de la province Noblesse Baron de Ganges
Pour examiner la requête du sieur Denis Henxeque qui a établi un carrosse de louage dans l'étendue de la province Tiers Etat Syndic du Vivarais
Pour examiner la requête du sieur Denis Henxeque qui a établi un carrosse de louage dans l'étendue de la province Tiers Etat Toulouse
Pour examiner la requête du syndic de Rabastens, au diocèse d'Albi, contre des habitants de cette communauté et pour ouïr les plaintes du sieur de Pennautier contre le diocèse du Puy à cause des sommes qui lui sont dues Clergé Evêque de Montauban
Pour examiner la requête du syndic de Rabastens, au diocèse d'Albi, contre des habitants de cette communauté et pour ouïr les plaintes du sieur de Pennautier contre le diocèse du Puy à cause des sommes qui lui sont dues Noblesse Baron de Castries
Pour examiner la requête du syndic de Rabastens, au diocèse d'Albi, contre des habitants de cette communauté et pour ouïr les plaintes du sieur de Pennautier contre le diocèse du Puy à cause des sommes qui lui sont dues Tiers Etat Béziers
Pour examiner la requête du syndic de Rabastens, au diocèse d'Albi, contre des habitants de cette communauté et pour ouïr les plaintes du sieur de Pennautier contre le diocèse du Puy à cause des sommes qui lui sont dues Tiers Etat Toulouse
Pour examiner la requête présentée par M. de Montesquieu, trésorier général de France de Toulouse, sur le paiement de la gratification offerte l'an dernier par les Etats Clergé Evêque d'Albi
Pour examiner la requête présentée par M. de Montesquieu, trésorier général de France de Toulouse, sur le paiement de la gratification offerte l'an dernier par les Etats Noblesse Baron de Castries
Pour examiner la requête présentée par M. de Montesquieu, trésorier général de France de Toulouse, sur le paiement de la gratification offerte l'an dernier par les Etats Tiers Etat Mirepoix
Pour examiner la requête présentée par M. de Montesquieu, trésorier général de France de Toulouse, sur le paiement de la gratification offerte l'an dernier par les Etats Tiers Etat Béziers
Pour examiner le compte de 10 000 l. employé par la sénéchaussée de Toulouse aux réparations du grand chemin de la poste Clergé Evêque de Saint-Papoul
Pour examiner le compte de 10 000 l. employé par la sénéchaussée de Toulouse aux réparations du grand chemin de la poste Noblesse Baron de La Gardiolle
Pour examiner le compte de 10 000 l. employé par la sénéchaussée de Toulouse aux réparations du grand chemin de la poste Tiers Etat Lavaur
Pour examiner le compte de 10 000 l. employé par la sénéchaussée de Toulouse aux réparations du grand chemin de la poste Tiers Etat Toulouse
Pour examiner le différend des habitants de Lodève avec Monsieur de Lunas au sujet de la démolition de son château en 1629 Clergé Evêque de Saint-Papoul
Pour examiner le différend des habitants de Lodève avec Monsieur de Lunas au sujet de la démolition de son château en 1629 Noblesse Baron de La Gardiolle
Pour examiner le différend des habitants de Lodève avec Monsieur de Lunas au sujet de la démolition de son château en 1629 Tiers Etat Toulouse
Pour examiner le différend des habitants de Lodève avec Monsieur de Lunas au sujet de la démolition de son château en 1629 Tiers Etat Béziers
Pour examiner le don fait par le roi des glacières de la province au sieur Rome, son valet de chambre Clergé Evêque de Nîmes
Pour examiner le don fait par le roi des glacières de la province au sieur Rome, son valet de chambre Noblesse Baron d'Arques
Pour examiner le don fait par le roi des glacières de la province au sieur Rome, son valet de chambre Tiers Etat Narbonne
Pour examiner le don fait par le roi des glacières de la province au sieur Rome, son valet de chambre Tiers Etat Toulouse
Pour examiner le tarif fait pour tous les diocèses Clergé Evêque de Saint-Papoul
Pour examiner le tarif fait pour tous les diocèses Noblesse Baron de La Gardiolle
Pour examiner le tarif fait pour tous les diocèses Tiers Etat Carcassonne
Pour examiner le tarif fait pour tous les diocèses Tiers Etat Diocésain d'Uzès
Pour examiner le traité fait avec le roi l'an 1657sur le prêt de 300 000 l. accordé au roi par le nommé Montmoulon remboursable sur le revenant bon du taillon Clergé Evêque de Saint-Papoul
Pour examiner le traité fait avec le roi l'an 1657sur le prêt de 300 000 l. accordé au roi par le nommé Montmoulon remboursable sur le revenant bon du taillon Noblesse Baron de Castries
Pour examiner le traité fait avec le roi l'an 1657sur le prêt de 300 000 l. accordé au roi par le nommé Montmoulon remboursable sur le revenant bon du taillon Tiers Etat Carcassonne
Pour examiner le traité fait avec le roi l'an 1657sur le prêt de 300 000 l. accordé au roi par le nommé Montmoulon remboursable sur le revenant bon du taillon Tiers Etat Mirepoix
Pour examiner les actes produits par l'évêque de Nîmes contre les tentatives d'usurpation de pouvoir de ceux de la R.P.R. dans les conseils politiques de la ville et pour demander sa protection au prince de Conti Clergé Evêque de Montauban
Pour examiner les actes produits par l'évêque de Nîmes contre les tentatives d'usurpation de pouvoir de ceux de la R.P.R. dans les conseils politiques de la ville et pour demander sa protection au prince de Conti Noblesse Baron de Castries
Pour examiner les actes produits par l'évêque de Nîmes contre les tentatives d'usurpation de pouvoir de ceux de la R.P.R. dans les conseils politiques de la ville et pour demander sa protection au prince de Conti Tiers Etat Toulouse
Pour examiner les actes produits par l'évêque de Nîmes contre les tentatives d'usurpation de pouvoir de ceux de la R.P.R. dans les conseils politiques de la ville et pour demander sa protection au prince de Conti Tiers Etat Montpellier
Pour examiner les articles sur lesquels la province veut affermer son équivalent Clergé Evêque de Nîmes
Pour examiner les articles sur lesquels la province veut affermer son équivalent Noblesse Baron de Castries
Pour examiner les articles sur lesquels la province veut affermer son équivalent Tiers Etat Castres
Pour examiner les articles sur lesquels la province veut affermer son équivalent Tiers Etat Albi
Pour examiner les infractions faites aux conditions sous lesquelles un don gratuit de trois millions de livres a été accordé au roi Clergé Evêque de Saint-Papoul
Pour examiner les infractions faites aux conditions sous lesquelles un don gratuit de trois millions de livres a été accordé au roi Noblesse Baron de Castries
Pour examiner les infractions faites aux conditions sous lesquelles un don gratuit de trois millions de livres a été accordé au roi Tiers Etat Mirepoix
Pour examiner les infractions faites aux conditions sous lesquelles un don gratuit de trois millions de livres a été accordé au roi Tiers Etat Albi
Pour examiner les lettres patentes de mars 1657 pour ériger Boulogne (Vivarais) en ville ayant droit d'entrer aux Etats à la place de Privas, déchue de ses droits Clergé Evêque d'Albi
Pour examiner les lettres patentes de mars 1657 pour ériger Boulogne (Vivarais) en ville ayant droit d'entrer aux Etats à la place de Privas, déchue de ses droits Noblesse Baron de La Gardiolle
Pour examiner les lettres patentes de mars 1657 pour ériger Boulogne (Vivarais) en ville ayant droit d'entrer aux Etats à la place de Privas, déchue de ses droits Tiers Etat Toulouse
Pour examiner les lettres patentes de mars 1657 pour ériger Boulogne (Vivarais) en ville ayant droit d'entrer aux Etats à la place de Privas, déchue de ses droits Tiers Etat Syndic du Vivarais
Pour examiner les lettres patentes pour la réunion du comté de Caraman Clergé Evêque de Montauban
Pour examiner les lettres patentes pour la réunion du comté de Caraman Noblesse Baron de Castries
Pour examiner les lettres patentes pour la réunion du comté de Caraman Tiers Etat Carcassonne
Pour examiner les lettres patentes pour la réunion du comté de Caraman Tiers Etat Toulouse
Pour faire en sorte que les receveurs des tailles ne payent des épices à la cour des Aides que conformément au traité de l'an 1612 Clergé Evêque de Montauban
Pour faire en sorte que les receveurs des tailles ne payent des épices à la cour des Aides que conformément au traité de l'an 1612 Noblesse Baron de La Gardiolle
Pour faire en sorte que les receveurs des tailles ne payent des épices à la cour des Aides que conformément au traité de l'an 1612 Tiers Etat Carcassonne
Pour faire en sorte que les receveurs des tailles ne payent des épices à la cour des Aides que conformément au traité de l'an 1612 Tiers Etat Syndic du Vivarais
Pour faire savoir à Messieurs de Castelviel et de Castel, trésoriers de France, que les Etats leur ont accordé 3 000 l. à chacun Clergé Vicaire général de Rieux
Pour faire savoir à Messieurs de Castelviel et de Castel, trésoriers de France, que les Etats leur ont accordé 3 000 l. à chacun Noblesse Envoyé de tour de Vivarais
Pour faire savoir à Messieurs de Castelviel et de Castel, trésoriers de France, que les Etats leur ont accordé 3 000 l. à chacun Tiers Etat Uzès
Pour faire savoir à Messieurs de Castelviel et de Castel, trésoriers de France, que les Etats leur ont accordé 3 000 l. à chacun Tiers Etat Agde
Pour offrir au prince de Conti la somme de 60 000 l. que les Etats lui ont accordée Clergé Evêque de Nîmes
Pour offrir au prince de Conti la somme de 60 000 l. que les Etats lui ont accordée Clergé Evêque de Montauban
Pour offrir au prince de Conti la somme de 60 000 l. que les Etats lui ont accordée Clergé Evêque d'Albi
Pour offrir au prince de Conti la somme de 60 000 l. que les Etats lui ont accordée Noblesse Baron de La Gardiolle
Pour offrir au prince de Conti la somme de 60 000 l. que les Etats lui ont accordée Noblesse Baron d'Arques
Pour offrir au prince de Conti la somme de 60 000 l. que les Etats lui ont accordée Noblesse Baron de Castries
Pour offrir au prince de Conti la somme de 60 000 l. que les Etats lui ont accordée Tiers Etat Le Puy
Pour offrir au prince de Conti la somme de 60 000 l. que les Etats lui ont accordée Tiers Etat Carcassonne
Pour offrir au prince de Conti la somme de 60 000 l. que les Etats lui ont accordée Tiers Etat Narbonne
Pour offrir au prince de Conti la somme de 60 000 l. que les Etats lui ont accordée Tiers Etat Montpellier
Pour offrir au prince de Conti la somme de 60 000 l. que les Etats lui ont accordée Tiers Etat Nîmes
Pour offrir au prince de Conti la somme de 60 000 l. que les Etats lui ont accordée Tiers Etat Toulouse
Pour ouïr et clore les comptes du trésorier de la Bourse et officiers du pays, ensemble les comptes des étapes * Syndic général
Pour ouïr et clore les comptes du trésorier de la Bourse et officiers du pays, ensemble les comptes des étapes * Secrétaire et greffier des Etats
Pour ouïr et clore les comptes du trésorier de la Bourse et officiers du pays, ensemble les comptes des étapes Clergé Evêque de Lodève
Pour ouïr et clore les comptes du trésorier de la Bourse et officiers du pays, ensemble les comptes des étapes Clergé Vicaire général d'Agde
Pour ouïr et clore les comptes du trésorier de la Bourse et officiers du pays, ensemble les comptes des étapes Noblesse Baron de Ganges
Pour ouïr et clore les comptes du trésorier de la Bourse et officiers du pays, ensemble les comptes des étapes Noblesse Envoyé de Florensac
Pour ouïr et clore les comptes du trésorier de la Bourse et officiers du pays, ensemble les comptes des étapes Tiers Etat Diocésain d'Uzès
Pour ouïr et clore les comptes du trésorier de la Bourse et officiers du pays, ensemble les comptes des étapes Tiers Etat Toulouse
Pour ouïr et clore les comptes du trésorier de la Bourse et officiers du pays, ensemble les comptes des étapes Tiers Etat Diocésain de Lavaur
Pour ouïr et clore les comptes du trésorier de la Bourse et officiers du pays, ensemble les comptes des étapes Tiers Etat Diocésain de Saint-Papoul
Pour ouïr et clore les comptes du trésorier de la Bourse et officiers du pays, ensemble les comptes des étapes Tiers Etat Narbonne
Pour ouïr et clore les comptes du trésorier de la Bourse et officiers du pays, ensemble les comptes des étapes Tiers Etat Carcassonne
Pour ouïr et clore les comptes du trésorier de la Bourse et officiers du pays, ensemble les comptes des étapes Tiers Etat Nîmes
Pour ouïr et clore les comptes du trésorier de la Bourse et officiers du pays, ensemble les comptes des étapes Tiers Etat Mende
Pour ouïr et clore les comptes du trésorier de la Bourse et officiers du pays, ensemble les comptes des étapes Tiers Etat Castres
Pour ouïr et clore les comptes du trésorier de la Bourse et officiers du pays, ensemble les comptes des étapes Tiers Etat Saint-Pons
Pour ouïr et clore les comptes du trésorier de la Bourse et officiers du pays, ensemble les comptes des étapes Tiers Etat Montpellier
Pour ouïr et clore les comptes du trésorier de la Bourse et officiers du pays, ensemble les comptes des étapes Tiers Etat Diocésain de Carcassonne
Pour ouïr et examiner le compte que doit rendre le sieur d'Olive de son administration des deniers de l'équivalent à Toulouse Clergé Evêque de Saint-Papoul
Pour ouïr et examiner le compte que doit rendre le sieur d'Olive de son administration des deniers de l'équivalent à Toulouse Noblesse Baron de Castries
Pour ouïr et examiner le compte que doit rendre le sieur d'Olive de son administration des deniers de l'équivalent à Toulouse Tiers Etat Mirepoix
Pour ouïr et examiner le compte que doit rendre le sieur d'Olive de son administration des deniers de l'équivalent à Toulouse Tiers Etat Carcassonne
Pour ouïr le sieur de Boisrousset et examiner les actes par lesquels il justifie le retard de la levée des impositions dans le diocèse du Puy Clergé Evêque de Nîmes
Pour ouïr le sieur de Boisrousset et examiner les actes par lesquels il justifie le retard de la levée des impositions dans le diocèse du Puy Noblesse Baron de Castries
Pour ouïr le sieur de Boisrousset et examiner les actes par lesquels il justifie le retard de la levée des impositions dans le diocèse du Puy Tiers Etat Mirepoix
Pour ouïr le sieur de Boisrousset et examiner les actes par lesquels il justifie le retard de la levée des impositions dans le diocèse du Puy Tiers Etat Béziers
Pour ouïr les députés du Puy au sujet de diverses plaintes concernant la ville et le diocèse Clergé Evêque de Montauban
Pour ouïr les députés du Puy au sujet de diverses plaintes concernant la ville et le diocèse Noblesse Baron de Castries
Pour ouïr les députés du Puy au sujet de diverses plaintes concernant la ville et le diocèse Tiers Etat Toulouse
Pour ouïr les députés du Puy au sujet de diverses plaintes concernant la ville et le diocèse Tiers Etat Carcassonne
Pour passer le bail de l'arche à faire au pont de Villepinte * Officier de la province
Pour passer le bail de l'arche à faire au pont de Villepinte * Officier de la province
Pour passer le bail de l'arche à faire au pont de Villepinte Clergé Evêque de Saint-Papoul
Pour passer le bail de l'arche à faire au pont de Villepinte Tiers Etat Syndic de Saint-Papoul
Pour passer le bail de la réparation à faire au passage qui est près de Labastide dans le diocèse de Saint-Papoul * Officier de la province
Pour passer le bail de la réparation à faire au passage qui est près de Labastide dans le diocèse de Saint-Papoul * Officier de la province
Pour passer le bail de la réparation à faire au passage qui est près de Labastide dans le diocèse de Saint-Papoul Clergé Evêque de Saint-Papoul
Pour passer le bail de la réparation à faire dans la juridiction de Labastide-Saint-Pierre * Officier de la province
Pour passer le bail de la réparation à faire dans la juridiction de Labastide-Saint-Pierre * Officier de la province
Pour passer le bail de la réparation à faire dans la juridiction de Labastide-Saint-Pierre * Officier de la province
Pour passer le bail de la réparation à faire dans la juridiction de Labastide-Saint-Pierre Clergé Evêque d'Albi
Pour passer le bail de la réparation à faire dans la juridiction de Labastide-Saint-Pierre Tiers Etat Albi
Pour passer le bail de la réparation à faire dans la juridiction de Labastide-Saint-Pierre et divers autres ouvrages * Officier de la province
Pour passer le bail de la réparation à faire dans la juridiction de Labastide-Saint-Pierre et divers autres ouvrages Clergé Evêque de Montauban
Pour passer le bail de la réparation à faire dans la juridiction de Labastide-Saint-Pierre et divers autres ouvrages Tiers Etat Diocésain de Montauban
Pour passer le bail des réparations à faire au pont de Brassac dans le diocèse de Castres * Secrétaire et greffier des Etats
Pour passer le bail des réparations à faire au pont de Brassac dans le diocèse de Castres * Syndic général
Pour passer le bail des réparations à faire au pont de Brassac dans le diocèse de Castres Clergé Evêque de Castres
Pour passer le bail des réparations à faire au pont de Brassac dans le diocèse de Castres Tiers Etat Castres
Pour passer le bail des réparations du passage de Montvert * Officier de la province
Pour passer le bail des réparations du passage de Montvert * Officier de la province
Pour passer le bail des réparations du passage de Montvert Clergé Archevêque de Toulouse
Pour passer le bail des réparations du passage de Montvert Noblesse Baron de Lanta
Pour passer le bail des réparations du passage de Montvert Tiers Etat Syndic de Toulouse
Pour passer le bail des réparations du pont de Cintegabelle * Officier de la province
Pour passer le bail des réparations du pont de Cintegabelle * Officier de la province
Pour passer le bail des réparations du pont de Cintegabelle Clergé Evêque de Mirepoix
Pour passer le bail des réparations du pont de Cintegabelle Noblesse Baron de La Gardiolle
Pour passer le bail des réparations du pont de Cirou * Officier de la province
Pour passer le bail des réparations du pont de Cirou * Officier de la province
Pour passer le bail des réparations du pont de Cirou Clergé Evêque d'Albi
Pour passer le bail des réparations du pont de Cirou Tiers Etat Syndic d'Albi
Pour porter à Monsieur de Bezons la somme de 7 000 l. que les Etats lui ont accordée Clergé Evêque d'Uzès
Pour porter à Monsieur de Bezons la somme de 7 000 l. que les Etats lui ont accordée Noblesse Baron de Ganges
Pour porter à Monsieur de Bezons la somme de 7 000 l. que les Etats lui ont accordée Tiers Etat Mirepoix
Pour porter à Monsieur de Bezons la somme de 7 000 l. que les Etats lui ont accordée Tiers Etat Syndic du Vivarais
Pour recevoir les plaintes occasionnées par les violences qu'exercent ceux de la R. P. R. Clergé Evêque de Nîmes
Pour recevoir les plaintes occasionnées par les violences qu'exercent ceux de la R. P. R. Clergé Evêque de Saint-Papoul
Pour recevoir les plaintes occasionnées par les violences qu'exercent ceux de la R. P. R. Noblesse Baron d'Arques
Pour recevoir les plaintes occasionnées par les violences qu'exercent ceux de la R. P. R. Noblesse Baron de La Gardiolle
Pour recevoir les plaintes occasionnées par les violences qu'exercent ceux de la R. P. R. Tiers Etat Diocésain d'Uzès
Pour recevoir les plaintes occasionnées par les violences qu'exercent ceux de la R. P. R. Tiers Etat Saint-Papoul
Pour recevoir les plaintes occasionnées par les violences qu'exercent ceux de la R. P. R. Tiers Etat Uzès
Pour recevoir les plaintes occasionnées par les violences qu'exercent ceux de la R. P. R. Tiers Etat Mirepoix
Pour recevoir les réparations du pont d'Alet Clergé Archevêque de Narbonne
Pour recevoir les réparations du pont d'Alet Noblesse Baron d'Arques
Pour recevoir les réparations du pont d'Alet Tiers Etat Limoux
Pour recevoir les réparations du pont d'Alet Tiers Etat Carcassonne
Pour régler les affaires de la juridiction contentieuse de l'étape Clergé Evêque de Saint-Papoul
Pour régler les affaires de la juridiction contentieuse de l'étape Noblesse Baron de Castries
Pour régler les affaires de la juridiction contentieuse de l'étape Tiers Etat Mirepoix
Pour régler les affaires de la juridiction contentieuse de l'étape Tiers Etat Albi
Pour saluer le comte de Bieule Clergé Evêque d'Uzès
Pour saluer le comte de Bieule Clergé Evêque d'Albi
Pour saluer le comte de Bieule Noblesse Baron de Castries
Pour saluer le comte de Bieule Noblesse Baron de La Gardiolle
Pour saluer le comte de Bieule Tiers Etat Castres
Pour saluer le comte de Bieule Tiers Etat Agde
Pour saluer le comte de Bieule Tiers Etat Toulouse
Pour saluer le comte de Bieule Tiers Etat Montpellier
Pour saluer le comte de Roure Clergé Evêque de Saint-Papoul
Pour saluer le comte de Roure Clergé Evêque de Nîmes
Pour saluer le comte de Roure Noblesse Baron de Ganges
Pour saluer le comte de Roure Noblesse Baron d'Arques
Pour saluer le comte de Roure Tiers Etat Albi
Pour saluer le comte de Roure Tiers Etat Nîmes
Pour saluer le comte de Roure Tiers Etat Carcassonne
Pour saluer le comte de Roure Tiers Etat Mirepoix
Pour saluer Monseigneur le prince de Conti Clergé Vicaire général de Toulouse
Pour saluer Monseigneur le prince de Conti Clergé Evêque de Nîmes
Pour saluer Monseigneur le prince de Conti Clergé Evêque de Montauban
Pour saluer Monseigneur le prince de Conti Clergé Evêque d'Uzès
Pour saluer Monseigneur le prince de Conti Clergé Evêque de Lodève
Pour saluer Monseigneur le prince de Conti Noblesse Baron de Castries
Pour saluer Monseigneur le prince de Conti Noblesse Baron de tour du Gévaudan
Pour saluer Monseigneur le prince de Conti Noblesse Baron de La Gardiolle
Pour saluer Monseigneur le prince de Conti Noblesse Baron de Ganges
Pour saluer Monseigneur le prince de Conti Noblesse Baron d'Arques
Pour saluer Monseigneur le prince de Conti Tiers Etat Syndic du Vivarais
Pour saluer Monseigneur le prince de Conti Tiers Etat Toulouse
Pour saluer Monseigneur le prince de Conti Tiers Etat Montpellier
Pour saluer Monseigneur le prince de Conti Tiers Etat Carcassonne
Pour saluer Monseigneur le prince de Conti Tiers Etat Nîmes
Pour saluer Monseigneur le prince de Conti Tiers Etat Narbonne
Pour saluer Monseigneur le prince de Conti Tiers Etat Albi
Pour saluer Monseigneur le prince de Conti Tiers Etat Le Puy
Pour saluer Monseigneur le prince de Conti Tiers Etat Uzès
Pour saluer Monseigneur le prince de Conti Tiers Etat Béziers
Pour saluer Monsieur de Bezons, intendant de la province Clergé Evêque d'Uzès
Pour saluer Monsieur de Bezons, intendant de la province Noblesse Baron de Ganges
Pour saluer Monsieur de Bezons, intendant de la province Tiers Etat Syndic du Vivarais
Pour saluer Monsieur de Bezons, intendant de la province Tiers Etat Uzès
Pour témoigner au prince de Conti l'attachement que les Etats ont pour lui, à l'occasion de la perte qu'il vient de faire en la personne du cardinal Mazarin Clergé Evêque de Nîmes
Pour témoigner au prince de Conti l'attachement que les Etats ont pour lui, à l'occasion de la perte qu'il vient de faire en la personne du cardinal Mazarin Clergé Evêque d'Uzès
Pour témoigner au prince de Conti l'attachement que les Etats ont pour lui, à l'occasion de la perte qu'il vient de faire en la personne du cardinal Mazarin Clergé Evêque de Montauban
Pour témoigner au prince de Conti l'attachement que les Etats ont pour lui, à l'occasion de la perte qu'il vient de faire en la personne du cardinal Mazarin Clergé Evêque de Mirepoix
Pour témoigner au prince de Conti l'attachement que les Etats ont pour lui, à l'occasion de la perte qu'il vient de faire en la personne du cardinal Mazarin Clergé Evêque d'Albi
Pour témoigner au prince de Conti l'attachement que les Etats ont pour lui, à l'occasion de la perte qu'il vient de faire en la personne du cardinal Mazarin Noblesse Baron de Ganges
Pour témoigner au prince de Conti l'attachement que les Etats ont pour lui, à l'occasion de la perte qu'il vient de faire en la personne du cardinal Mazarin Noblesse Baron de tour du Gévaudan
Pour témoigner au prince de Conti l'attachement que les Etats ont pour lui, à l'occasion de la perte qu'il vient de faire en la personne du cardinal Mazarin Noblesse Baron de La Gardiolle
Pour témoigner au prince de Conti l'attachement que les Etats ont pour lui, à l'occasion de la perte qu'il vient de faire en la personne du cardinal Mazarin Noblesse Baron d'Arques
Pour témoigner au prince de Conti l'attachement que les Etats ont pour lui, à l'occasion de la perte qu'il vient de faire en la personne du cardinal Mazarin Noblesse Baron de Castries
Pour témoigner au prince de Conti l'attachement que les Etats ont pour lui, à l'occasion de la perte qu'il vient de faire en la personne du cardinal Mazarin Tiers Etat Carcassonne
Pour témoigner au prince de Conti l'attachement que les Etats ont pour lui, à l'occasion de la perte qu'il vient de faire en la personne du cardinal Mazarin Tiers Etat Béziers
Pour témoigner au prince de Conti l'attachement que les Etats ont pour lui, à l'occasion de la perte qu'il vient de faire en la personne du cardinal Mazarin Tiers Etat Narbonne
Pour témoigner au prince de Conti l'attachement que les Etats ont pour lui, à l'occasion de la perte qu'il vient de faire en la personne du cardinal Mazarin Tiers Etat Montpellier
Pour témoigner au prince de Conti l'attachement que les Etats ont pour lui, à l'occasion de la perte qu'il vient de faire en la personne du cardinal Mazarin Tiers Etat Toulouse
Pour témoigner au prince de Conti l'attachement que les Etats ont pour lui, à l'occasion de la perte qu'il vient de faire en la personne du cardinal Mazarin Tiers Etat Le Puy
Pour témoigner au prince de Conti l'attachement que les Etats ont pour lui, à l'occasion de la perte qu'il vient de faire en la personne du cardinal Mazarin Tiers Etat Nîmes
Pour témoigner au prince de Conti l'attachement que les Etats ont pour lui, à l'occasion de la perte qu'il vient de faire en la personne du cardinal Mazarin Tiers Etat Uzès
Pour témoigner au prince de Conti l'attachement que les Etats ont pour lui, à l'occasion de la perte qu'il vient de faire en la personne du cardinal Mazarin Tiers Etat Albi
Pour témoigner au prince de Conti l'attachement que les Etats ont pour lui, à l'occasion de la perte qu'il vient de faire en la personne du cardinal Mazarin Tiers Etat Syndic du Vivarais
Pour vérifier le pont d'Auterive * Officier de la province
Pour vérifier le pont d'Auterive * Officier de la province
Pour vérifier le pont d'Auterive Clergé Archevêque de Toulouse
Pour vérifier le pont d'Auterive Noblesse Baron de La Gardiolle
Pour vérifier le pont d'Auterive Tiers Etat Syndic de Toulouse
Pour vérifier le pont de Belpech et le passage de la Lèze * Officier de la province
Pour vérifier le pont de Belpech et le passage de la Lèze * Officier de la province
Pour vérifier le pont de Belpech et le passage de la Lèze Clergé Archevêque de Toulouse
Pour vérifier le pont de Belpech et le passage de la Lèze Noblesse Baron de La Gardiolle
Pour vérifier le pont de Belpech et le passage de la Lèze Tiers Etat Toulouse
Pour vérifier le pont de Lagardère * Officier de la province
Pour vérifier le pont de Lagardère * Officier de la province
Pour vérifier le pont de Lagardère Clergé Archevêque de Toulouse
Pour vérifier le pont de Lagardère Tiers Etat Syndic de Toulouse
Pour vérifier le pont de Tournefeuille dans le diocèse de Toulouse et divers autres ouvrages * Officier de la province
Pour vérifier le pont de Tournefeuille dans le diocèse de Toulouse et divers autres ouvrages * Officier de la province
Pour vérifier le pont de Tournefeuille dans le diocèse de Toulouse et divers autres ouvrages Clergé Archevêque de Toulouse
Pour vérifier le pont de Tournefeuille dans le diocèse de Toulouse et divers autres ouvrages Tiers Etat Syndic de Toulouse
Pour vérifier le pont de Viviers-lès-Montagnes * Officier de la province
Pour vérifier le pont de Viviers-lès-Montagnes * Officier de la province
Pour vérifier le pont de Viviers-lès-Montagnes Clergé Evêque de Lavaur
Pour vérifier le pont de Viviers-lès-Montagnes Tiers Etat Lavaur
Pour vérifier les départements des sommes imposées dans les assiettes dernières Clergé Evêque d'Uzès
Pour vérifier les départements des sommes imposées dans les assiettes dernières Noblesse Baron de La Gardiolle
Pour vérifier les départements des sommes imposées dans les assiettes dernières Tiers Etat Uzès
Pour vérifier les départements des sommes imposées dans les assiettes dernières Tiers Etat Toulouse
Pour vérifier les ponts d'Ambec, de Camaurel et de Lampeut * Officier de la province
Pour vérifier les ponts d'Ambec, de Camaurel et de Lampeut * Officier de la province
Pour vérifier les ponts d'Ambec, de Camaurel et de Lampeut Clergé Evêque de Lavaur
Pour vérifier les ponts d'Ambec, de Camaurel et de Lampeut Noblesse Baron de La Gardiolle
Pour vérifier les ponts d'Ambec, de Camaurel et de Lampeut Tiers Etat Lavaur
Pour vérifier les réparations à faire à la chaussée de Sales et Coursan au diocèse de Narbonne et au pont de Ribaute sur la Dourbie * Syndic général
Pour vérifier les réparations à faire à la chaussée de Sales et Coursan au diocèse de Narbonne et au pont de Ribaute sur la Dourbie * Secrétaire et greffier des Etats
Pour vérifier les réparations à faire à la chaussée de Sales et Coursan au diocèse de Narbonne et au pont de Ribaute sur la Dourbie Clergé Archevêque de Narbonne
Pour vérifier les réparations à faire à la chaussée de Sales et Coursan au diocèse de Narbonne et au pont de Ribaute sur la Dourbie Noblesse Baron de Rieux
Pour vérifier les réparations à faire à la chaussée de Sales et Coursan au diocèse de Narbonne et au pont de Ribaute sur la Dourbie Tiers Etat Narbonne
Pour vérifier les réparations à faire à la chaussée de Sales et Coursan au diocèse de Narbonne et au pont de Ribaute sur la Dourbie Tiers Etat Narbonne
Pour vérifier les réparations à faire au chemin de Saint-Gervais au diocèse de Castres * Secrétaire et greffier des Etats
Pour vérifier les réparations à faire au chemin de Saint-Gervais au diocèse de Castres * Syndic général
Pour vérifier les réparations à faire au chemin de Saint-Gervais au diocèse de Castres Clergé Evêque de Castres
Pour vérifier les réparations à faire au chemin de Saint-Gervais au diocèse de Castres Tiers Etat Castres
Pour vérifier les réparations à faire au chemin de Saint-Gervais au diocèse de Castres Tiers Etat Castres
Pour vérifier les réparations à faire au pont d'Alzon près de Limoux * Secrétaire et greffier des Etats
Pour vérifier les réparations à faire au pont d'Alzon près de Limoux * Syndic général
Pour vérifier les réparations à faire au pont d'Alzon près de Limoux Clergé Archevêque de Narbonne
Pour vérifier les réparations à faire au pont d'Alzon près de Limoux Tiers Etat Limoux
Pour vérifier les réparations à faire au pont de Castres * Syndic général
Pour vérifier les réparations à faire au pont de Castres * Secrétaire et greffier des Etats
Pour vérifier les réparations à faire au pont de Castres Clergé Evêque de Castres
Pour vérifier les réparations à faire au pont de Castres Tiers Etat Castres
Pour vérifier les réparations à faire au pont de Castres Tiers Etat Castres
Pour vérifier les réparations à faire au pont de Luc sur l'Allier * Secrétaire et greffier des Etats
Pour vérifier les réparations à faire au pont de Luc sur l'Allier * Syndic général
Pour vérifier les réparations à faire au pont de Luc sur l'Allier Noblesse Envoyé d'Alès
Pour vérifier les réparations à faire au pont de Luc sur l'Allier Tiers Etat Mende
Pour vérifier les réparations à faire au pont de Luc sur l'Allier Tiers Etat Le Puy
Pour vérifier les réparations à faire au pont de Mirepoix * Secrétaire et greffier des Etats
Pour vérifier les réparations à faire au pont de Mirepoix * Syndic général
Pour vérifier les réparations à faire au pont de Mirepoix Clergé Evêque de Mirepoix
Pour vérifier les réparations à faire au pont de Mirepoix Noblesse Envoyé de Mirepoix
Pour vérifier les réparations à faire au pont de Mirepoix Tiers Etat Mirepoix
Pour vérifier les réparations à faire au pont de Mirepoix Tiers Etat Fanjeaux
Pour vérifier les réparations à faire au pont de Montagnac * Syndic général
Pour vérifier les réparations à faire au pont de Montagnac * Secrétaire et greffier des Etats
Pour vérifier les réparations à faire au pont de Montagnac Clergé Evêque d'Agde
Pour vérifier les réparations à faire au pont de Montagnac Noblesse Envoyé de Florensac
Pour vérifier les réparations à faire au pont de Montagnac Tiers Etat Agde
Pour vérifier les réparations à faire au pont de Montagnac Tiers Etat Diocésain d'Agde
Pour vérifier les réparations à faire au port de La Nouvelle au diocèse de Narbonne * Secrétaire et greffier des Etats
Pour vérifier les réparations à faire au port de La Nouvelle au diocèse de Narbonne * Syndic général
Pour vérifier les réparations à faire au port de La Nouvelle au diocèse de Narbonne Clergé Archevêque de Narbonne
Pour vérifier les réparations à faire au port de La Nouvelle au diocèse de Narbonne Noblesse Baron de Rieux
Pour vérifier les réparations à faire au port de La Nouvelle au diocèse de Narbonne Tiers Etat Narbonne
Pour vérifier les réparations à faire au port de La Nouvelle au diocèse de Narbonne Tiers Etat Narbonne
Pour vérifier les réparations à faire au port de Sérignan * Syndic général
Pour vérifier les réparations à faire au port de Sérignan * Secrétaire et greffier des Etats
Pour vérifier les réparations à faire au port de Sérignan Clergé Evêque de Béziers
Pour vérifier les réparations à faire au port de Sérignan Tiers Etat Béziers
Pour vérifier les réparations à faire au port de Sérignan Tiers Etat Béziers
Pour vérifier les réparations à faire aux pont de Carcassonne, d'Alzonne et de Couffoulens * Secrétaire et greffier des Etats
Pour vérifier les réparations à faire aux pont de Carcassonne, d'Alzonne et de Couffoulens * Syndic général
Pour vérifier les réparations à faire aux pont de Carcassonne, d'Alzonne et de Couffoulens Clergé Evêque de Carcassonne
Pour vérifier les réparations à faire aux pont de Carcassonne, d'Alzonne et de Couffoulens Tiers Etat Carcassonne
Pour vérifier les réparations à faire aux pont de Carcassonne, d'Alzonne et de Couffoulens Tiers Etat Carcassonne
Pour vérifier les réparations à faire aux ponts de Brousson et Vernonbrel au terroir de Goussaignes et à la chaussée de Maureilhan * Secrétaire et greffier des Etats
Pour vérifier les réparations à faire aux ponts de Brousson et Vernonbrel au terroir de Goussaignes et à la chaussée de Maureilhan * Syndic général
Pour vérifier les réparations à faire aux ponts de Brousson et Vernonbrel au terroir de Goussaignes et à la chaussée de Maureilhan Clergé Evêque de Béziers
Pour vérifier les réparations à faire aux ponts de Brousson et Vernonbrel au terroir de Goussaignes et à la chaussée de Maureilhan Tiers Etat Béziers
Pour vérifier les réparations à faire aux ponts de Brousson et Vernonbrel au terroir de Goussaignes et à la chaussée de Maureilhan Tiers Etat Béziers
Pour vérifier les réparations à faire aux ponts de Cessenon et de Saint-Etienne près de La Salvetat et d'Olargues * Secrétaire et greffier des Etats
Pour vérifier les réparations à faire aux ponts de Cessenon et de Saint-Etienne près de La Salvetat et d'Olargues * Syndic général
Pour vérifier les réparations à faire aux ponts de Cessenon et de Saint-Etienne près de La Salvetat et d'Olargues Clergé Evêque de Saint-Pons
Pour vérifier les réparations à faire aux ponts de Cessenon et de Saint-Etienne près de La Salvetat et d'Olargues Tiers Etat Saint-Pons
Pour vérifier les réparations à faire pour que l'Hérault ne quitte pas le pont entre Pézenas et Montagnac * Secrétaire et greffier des Etats
Pour vérifier les réparations à faire pour que l'Hérault ne quitte pas le pont entre Pézenas et Montagnac * Syndic général
Pour vérifier les réparations à faire pour que l'Hérault ne quitte pas le pont entre Pézenas et Montagnac Clergé Evêque de Lodève
Pour vérifier les réparations à faire pour que l'Hérault ne quitte pas le pont entre Pézenas et Montagnac Clergé Vicaire général de Carcassonne
Pour vérifier les réparations à faire pour que l'Hérault ne quitte pas le pont entre Pézenas et Montagnac Noblesse Envoyé de Mirepoix
Pour vérifier les réparations à faire pour que l'Hérault ne quitte pas le pont entre Pézenas et Montagnac Noblesse Baron de Rieux
Pour vérifier les réparations à faire pour que l'Hérault ne quitte pas le pont entre Pézenas et Montagnac Tiers Etat Carcassonne
Pour vérifier les réparations à faire pour que l'Hérault ne quitte pas le pont entre Pézenas et Montagnac Tiers Etat Albi
Pour vérifier les réparations à faire pour que l'Hérault ne quitte pas le pont entre Pézenas et Montagnac Tiers Etat Castres
Pour vérifier les réparations à faire pour que l'Hérault ne quitte pas le pont entre Pézenas et Montagnac Tiers Etat Mirepoix
Pour vérifier les réparations faites et à faire aux combes de Valliguières Clergé Evêque d'Uzès
Pour vérifier les réparations faites et à faire aux combes de Valliguières Tiers Etat Nîmes
Pour vérifier les réparations faites et à faire aux combes de Valliguières Tiers Etat Uzès
Pour vérifier les réparations faites et à faire aux combes de Valliguières Tiers Etat Uzès
Pour visiter Messieurs de Castelviel et de Castel, trésoriers de France Clergé Vicaire général de Toulouse
Pour visiter Messieurs de Castelviel et de Castel, trésoriers de France Noblesse Envoyé d'Alès
Pour visiter Messieurs de Castelviel et de Castel, trésoriers de France Tiers Etat Saint-Pons
Pour visiter Messieurs de Castelviel et de Castel, trésoriers de France Tiers Etat Agde
Pour voir et examiner les actes de ceux qui sont en contestation pour l'entrée aux Etats Clergé Evêque de Nîmes
Pour voir et examiner les actes de ceux qui sont en contestation pour l'entrée aux Etats Clergé Evêque d'Uzès
Pour voir et examiner les actes de ceux qui sont en contestation pour l'entrée aux Etats Noblesse Baron de Castries
Pour voir et examiner les actes de ceux qui sont en contestation pour l'entrée aux Etats Noblesse Baron de La Gardiolle
Pour voir et examiner les actes de ceux qui sont en contestation pour l'entrée aux Etats Tiers Etat Narbonne
Pour voir et examiner les actes de ceux qui sont en contestation pour l'entrée aux Etats Tiers Etat Carcassonne
Pour voir et examiner les actes de ceux qui sont en contestation pour l'entrée aux Etats Tiers Etat Montpellier
Pour voir et examiner les actes de ceux qui sont en contestation pour l'entrée aux Etats Tiers Etat Toulouse
Pour voir et examiner les plaintes sur les violences, vexations et concussions des gardes des gabelles Clergé Evêque de Nîmes
Pour voir et examiner les plaintes sur les violences, vexations et concussions des gardes des gabelles Noblesse Baron de Castries
Pour voir et examiner les plaintes sur les violences, vexations et concussions des gardes des gabelles Tiers Etat Toulouse
Pour voir et examiner les plaintes sur les violences, vexations et concussions des gardes des gabelles Tiers Etat Syndic du Vivarais