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Accueil / Recherche session / Session 16621124 / Membres des commissions

Données générales de la session 16621124

Membres des commissions



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Nom de la commission figurant dans le texte Ordre Fonction
Pour déterminer la gratification à accorder à Messieurs du bureau des comptes pour la vérification qu'ils ont faite de la levée des six deniers de collecte pour payer partie du don gratuit Clergé Evêque de Saint-Papoul
Pour déterminer la gratification à accorder à Messieurs du bureau des comptes pour la vérification qu'ils ont faite de la levée des six deniers de collecte pour payer partie du don gratuit Clergé Evêque de Lavaur
Pour déterminer la gratification à accorder à Messieurs du bureau des comptes pour la vérification qu'ils ont faite de la levée des six deniers de collecte pour payer partie du don gratuit Clergé Vicaire général de Viviers
Pour déterminer la gratification à accorder à Messieurs du bureau des comptes pour la vérification qu'ils ont faite de la levée des six deniers de collecte pour payer partie du don gratuit Noblesse Baron de tour du Gévaudan
Pour déterminer la gratification à accorder à Messieurs du bureau des comptes pour la vérification qu'ils ont faite de la levée des six deniers de collecte pour payer partie du don gratuit Noblesse Envoyé de Vauvert
Pour déterminer la gratification à accorder à Messieurs du bureau des comptes pour la vérification qu'ils ont faite de la levée des six deniers de collecte pour payer partie du don gratuit Noblesse Baron de Castries
Pour déterminer la gratification à accorder à Messieurs du bureau des comptes pour la vérification qu'ils ont faite de la levée des six deniers de collecte pour payer partie du don gratuit Tiers Etat Saint-Pons
Pour déterminer la gratification à accorder à Messieurs du bureau des comptes pour la vérification qu'ils ont faite de la levée des six deniers de collecte pour payer partie du don gratuit Tiers Etat Le Puy
Pour déterminer la gratification à accorder à Messieurs du bureau des comptes pour la vérification qu'ils ont faite de la levée des six deniers de collecte pour payer partie du don gratuit Tiers Etat Syndic de Saint-Papoul
Pour déterminer la gratification à accorder à Messieurs du bureau des comptes pour la vérification qu'ils ont faite de la levée des six deniers de collecte pour payer partie du don gratuit Tiers Etat Agde
Pour déterminer la gratification à accorder à Messieurs du bureau des comptes pour la vérification qu'ils ont faite de la levée des six deniers de collecte pour payer partie du don gratuit Tiers Etat Castres
Pour déterminer la gratification à accorder à Messieurs du bureau des comptes pour la vérification qu'ils ont faite de la levée des six deniers de collecte pour payer partie du don gratuit Tiers Etat Mende
Pour dresser l'état des foules souffertes par les communautés et les habitants de la province depuis les derniers Etats Clergé Evêque de Saint-Pons
Pour dresser l'état des foules souffertes par les communautés et les habitants de la province depuis les derniers Etats Clergé Vicaire général de Viviers
Pour dresser l'état des foules souffertes par les communautés et les habitants de la province depuis les derniers Etats Clergé Evêque de Lavaur
Pour dresser l'état des foules souffertes par les communautés et les habitants de la province depuis les derniers Etats Noblesse Baron d'Ambres
Pour dresser l'état des foules souffertes par les communautés et les habitants de la province depuis les derniers Etats Noblesse Baron de tour du Gévaudan
Pour dresser l'état des foules souffertes par les communautés et les habitants de la province depuis les derniers Etats Noblesse Envoyé de Calvisson
Pour dresser l'état des foules souffertes par les communautés et les habitants de la province depuis les derniers Etats Tiers Etat Alet
Pour dresser l'état des foules souffertes par les communautés et les habitants de la province depuis les derniers Etats Tiers Etat Mende
Pour dresser l'état des foules souffertes par les communautés et les habitants de la province depuis les derniers Etats Tiers Etat Narbonne
Pour dresser l'état des foules souffertes par les communautés et les habitants de la province depuis les derniers Etats Tiers Etat Béziers
Pour dresser l'état des foules souffertes par les communautés et les habitants de la province depuis les derniers Etats Tiers Etat Saint-Papoul
Pour dresser l'état des foules souffertes par les communautés et les habitants de la province depuis les derniers Etats Tiers Etat Montpellier
Pour dresser la ligne de l'étape et voir les lieux qui sont les plus commodes pour loger les troupes Clergé Evêque de Mende
Pour dresser la ligne de l'étape et voir les lieux qui sont les plus commodes pour loger les troupes Noblesse Baron d'Ambres
Pour dresser la ligne de l'étape et voir les lieux qui sont les plus commodes pour loger les troupes Tiers Etat Castres
Pour dresser la ligne de l'étape et voir les lieux qui sont les plus commodes pour loger les troupes Tiers Etat Saint-Papoul
Pour dresser le cahier de doléances qui doit être présenté au roi * Syndic général
Pour dresser le cahier de doléances qui doit être présenté au roi * Secrétaire et greffier des Etats
Pour dresser le cahier de doléances qui doit être présenté au roi Clergé Evêque de Lavaur
Pour dresser le cahier de doléances qui doit être présenté au roi Clergé Vicaire général de Carcassonne
Pour dresser le cahier de doléances qui doit être présenté au roi Noblesse Baron de Lanta
Pour dresser le cahier de doléances qui doit être présenté au roi Noblesse Envoyé de Saint-Félix
Pour dresser le cahier de doléances qui doit être présenté au roi Tiers Etat Syndic du Vivarais
Pour dresser le cahier de doléances qui doit être présenté au roi Tiers Etat Syndic de Saint-Papoul
Pour dresser le cahier de doléances qui doit être présenté au roi Tiers Etat Toulouse
Pour dresser le cahier de doléances qui doit être présenté au roi Tiers Etat Alet et Limoux
Pour examiner de quelle manière on paiera à Sa Majesté le don gratuit de 1 600 000 l. accordé la présente année Clergé Evêque de Nïmes
Pour examiner de quelle manière on paiera à Sa Majesté le don gratuit de 1 600 000 l. accordé la présente année Clergé Vicaire général du Puy
Pour examiner de quelle manière on paiera à Sa Majesté le don gratuit de 1 600 000 l. accordé la présente année Clergé Evêque de Montauban
Pour examiner de quelle manière on paiera à Sa Majesté le don gratuit de 1 600 000 l. accordé la présente année Noblesse Baron de tour du Gévaudan
Pour examiner de quelle manière on paiera à Sa Majesté le don gratuit de 1 600 000 l. accordé la présente année Noblesse Baron de Castries
Pour examiner de quelle manière on paiera à Sa Majesté le don gratuit de 1 600 000 l. accordé la présente année Noblesse Envoyé de Villeneuve
Pour examiner de quelle manière on paiera à Sa Majesté le don gratuit de 1 600 000 l. accordé la présente année Tiers Etat Carcassonne
Pour examiner de quelle manière on paiera à Sa Majesté le don gratuit de 1 600 000 l. accordé la présente année Tiers Etat Toulouse
Pour examiner de quelle manière on paiera à Sa Majesté le don gratuit de 1 600 000 l. accordé la présente année Tiers Etat Castres
Pour examiner de quelle manière on paiera à Sa Majesté le don gratuit de 1 600 000 l. accordé la présente année Tiers Etat Mende
Pour examiner la demande des députés d'Agde au sujet du gouvernement de ladite ville Clergé Evêque de Saint-Papoul
Pour examiner la demande des députés d'Agde au sujet du gouvernement de ladite ville Noblesse Baron de Ganges
Pour examiner la demande des députés d'Agde au sujet du gouvernement de ladite ville Tiers Etat Saint-Papoul
Pour examiner la demande des députés d'Agde au sujet du gouvernement de ladite ville Tiers Etat Montpellier
Pour examiner la requête présentée aux Etats par les communautés d'Alban, Gayère, Padiès et Trébas au diocèse d'Albi Clergé Evêque de Saint-Pons
Pour examiner la requête présentée aux Etats par les communautés d'Alban, Gayère, Padiès et Trébas au diocèse d'Albi Noblesse Baron de Lanta
Pour examiner la requête présentée aux Etats par les communautés d'Alban, Gayère, Padiès et Trébas au diocèse d'Albi Tiers Etat Nîmes
Pour examiner la requête présentée aux Etats par les communautés d'Alban, Gayère, Padiès et Trébas au diocèse d'Albi Tiers Etat Toulouse
Pour examiner le contentieux avec le fermier de l'équivalent du trienne passé, relicataire de plus de cent quarante quatre mille livres Clergé Evêque de Montauban
Pour examiner le contentieux avec le fermier de l'équivalent du trienne passé, relicataire de plus de cent quarante quatre mille livres Clergé Evêque de Mende
Pour examiner le contentieux avec le fermier de l'équivalent du trienne passé, relicataire de plus de cent quarante quatre mille livres Noblesse Baron de Lanta
Pour examiner le contentieux avec le fermier de l'équivalent du trienne passé, relicataire de plus de cent quarante quatre mille livres Noblesse Baron de Ganges
Pour examiner le contentieux avec le fermier de l'équivalent du trienne passé, relicataire de plus de cent quarante quatre mille livres Tiers Etat Castres
Pour examiner le contentieux avec le fermier de l'équivalent du trienne passé, relicataire de plus de cent quarante quatre mille livres Tiers Etat Mende
Pour examiner le contentieux avec le fermier de l'équivalent du trienne passé, relicataire de plus de cent quarante quatre mille livres Tiers Etat Montpellier
Pour examiner le contentieux avec le fermier de l'équivalent du trienne passé, relicataire de plus de cent quarante quatre mille livres Tiers Etat Toulouse
Pour examiner les procès intentés par certains étapiers de 1659 contre la province Clergé Evêque de Lavaur
Pour examiner les procès intentés par certains étapiers de 1659 contre la province Clergé Evêque de Montauban
Pour examiner les procès intentés par certains étapiers de 1659 contre la province Noblesse Baron de Lanta
Pour examiner les procès intentés par certains étapiers de 1659 contre la province Noblesse Baron de Ganges
Pour examiner les procès intentés par certains étapiers de 1659 contre la province Tiers Etat Syndic du Vivarais
Pour examiner les procès intentés par certains étapiers de 1659 contre la province Tiers Etat Castres
Pour examiner les procès intentés par certains étapiers de 1659 contre la province Tiers Etat Toulouse
Pour examiner les procès intentés par certains étapiers de 1659 contre la province Tiers Etat Nîmes
Pour examiner les provisions de Monsieur de Tressan, pourvu de la charge de prévôt général de la province Clergé Vicaire général du Puy
Pour examiner les provisions de Monsieur de Tressan, pourvu de la charge de prévôt général de la province Clergé Evêque de Montauban
Pour examiner les provisions de Monsieur de Tressan, pourvu de la charge de prévôt général de la province Noblesse Envoyé de Polignac
Pour examiner les provisions de Monsieur de Tressan, pourvu de la charge de prévôt général de la province Noblesse Baron de Lanta
Pour examiner les provisions de Monsieur de Tressan, pourvu de la charge de prévôt général de la province Tiers Etat Toulouse
Pour examiner les provisions de Monsieur de Tressan, pourvu de la charge de prévôt général de la province Tiers Etat Carcassonne
Pour examiner les provisions de Monsieur de Tressan, pourvu de la charge de prévôt général de la province Tiers Etat Nîmes
Pour examiner les provisions de Monsieur de Tressan, pourvu de la charge de prévôt général de la province Tiers Etat Montpellier
Pour examiner les vicariats des vicaires généraux et les procurations des envoyés de la noblesse et des députés du tiers état Clergé Evêque de Nîmes
Pour examiner les vicariats des vicaires généraux et les procurations des envoyés de la noblesse et des députés du tiers état Clergé Evêque de Saint-Papoul
Pour examiner les vicariats des vicaires généraux et les procurations des envoyés de la noblesse et des députés du tiers état Noblesse Baron de Castries
Pour examiner les vicariats des vicaires généraux et les procurations des envoyés de la noblesse et des députés du tiers état Noblesse Baron de Lanta
Pour examiner les vicariats des vicaires généraux et les procurations des envoyés de la noblesse et des députés du tiers état Tiers Etat Montpellier
Pour examiner les vicariats des vicaires généraux et les procurations des envoyés de la noblesse et des députés du tiers état Tiers Etat Mende
Pour examiner les vicariats des vicaires généraux et les procurations des envoyés de la noblesse et des députés du tiers état Tiers Etat Nîmes
Pour examiner les vicariats des vicaires généraux et les procurations des envoyés de la noblesse et des députés du tiers état Tiers Etat Toulouse
Pour faire savoir à Messieurs de Caulet et de Boirargues, trésoriers généraux de France, que les Etats leur ont accordé la somme de 3 000 l. à chacun Clergé Vicaire général de Viviers
Pour faire savoir à Messieurs de Caulet et de Boirargues, trésoriers généraux de France, que les Etats leur ont accordé la somme de 3 000 l. à chacun Noblesse Envoyé de Polignac
Pour faire savoir à Messieurs de Caulet et de Boirargues, trésoriers généraux de France, que les Etats leur ont accordé la somme de 3 000 l. à chacun Tiers Etat Uzès
Pour faire savoir à Messieurs de Caulet et de Boirargues, trésoriers généraux de France, que les Etats leur ont accordé la somme de 3 000 l. à chacun Tiers Etat Béziers
Pour offrir à Monseigneur le prince de Conti la somme de 60 000 l. que les Etats lui ont accordée Clergé Evêque de Montauban
Pour offrir à Monseigneur le prince de Conti la somme de 60 000 l. que les Etats lui ont accordée Clergé Evêque de Lodève
Pour offrir à Monseigneur le prince de Conti la somme de 60 000 l. que les Etats lui ont accordée Clergé Evêque de Saint-Pons
Pour offrir à Monseigneur le prince de Conti la somme de 60 000 l. que les Etats lui ont accordée Noblesse Baron d'Ambres
Pour offrir à Monseigneur le prince de Conti la somme de 60 000 l. que les Etats lui ont accordée Noblesse Baron de Ganges
Pour offrir à Monseigneur le prince de Conti la somme de 60 000 l. que les Etats lui ont accordée Noblesse Baron de Castelnau-d'Estrétefonds
Pour offrir à Monseigneur le prince de Conti la somme de 60 000 l. que les Etats lui ont accordée Tiers Etat Toulouse
Pour offrir à Monseigneur le prince de Conti la somme de 60 000 l. que les Etats lui ont accordée Tiers Etat Narbonne
Pour offrir à Monseigneur le prince de Conti la somme de 60 000 l. que les Etats lui ont accordée Tiers Etat Nîmes
Pour offrir à Monseigneur le prince de Conti la somme de 60 000 l. que les Etats lui ont accordée Tiers Etat Montpellier
Pour offrir à Monseigneur le prince de Conti la somme de 60 000 l. que les Etats lui ont accordée Tiers Etat Carcassonne
Pour offrir à Monseigneur le prince de Conti la somme de 60 000 l. que les Etats lui ont accordée Tiers Etat Le Puy
Pour offrir à Monsieur de Bezons la somme de 30 000 l. que les Etats lui ont accordée Clergé Evêque de Lodève
Pour offrir à Monsieur de Bezons la somme de 30 000 l. que les Etats lui ont accordée Noblesse Baron de Ganges
Pour offrir à Monsieur de Bezons la somme de 30 000 l. que les Etats lui ont accordée Tiers Etat Le Puy
Pour offrir à Monsieur de Bezons la somme de 30 000 l. que les Etats lui ont accordée Tiers Etat Narbonne
Pour offrir à Monsieur le comte de Bieule la somme de 30 000 l. que les Etats lui ont accordée Clergé Evêque de Lodève
Pour offrir à Monsieur le comte de Bieule la somme de 30 000 l. que les Etats lui ont accordée Clergé Evêque de Saint-Papoul
Pour offrir à Monsieur le comte de Bieule la somme de 30 000 l. que les Etats lui ont accordée Noblesse Baron d'Ambres
Pour offrir à Monsieur le comte de Bieule la somme de 30 000 l. que les Etats lui ont accordée Noblesse Baron de Ganges
Pour offrir à Monsieur le comte de Bieule la somme de 30 000 l. que les Etats lui ont accordée Tiers Etat Narbonne
Pour offrir à Monsieur le comte de Bieule la somme de 30 000 l. que les Etats lui ont accordée Tiers Etat Le Puy
Pour offrir à Monsieur le comte de Bieule la somme de 30 000 l. que les Etats lui ont accordée Tiers Etat Nîmes
Pour offrir à Monsieur le comte de Bieule la somme de 30 000 l. que les Etats lui ont accordée Tiers Etat Carcassonne
Pour ordonner l'emploi des sommes affectées aux réparations des ponts de la Vitarelle et d'Alzau * Syndic général
Pour ordonner l'emploi des sommes affectées aux réparations des ponts de la Vitarelle et d'Alzau Clergé Evêque de Carcassonne
Pour ordonner l'emploi des sommes affectées aux réparations des ponts de la Vitarelle et d'Alzau Tiers Etat Carcassonne
Pour ordonner l'emploi des sommes affectées aux réparations des ponts de la Vitarelle et d'Alzau Tiers Etat Carcassonne
Pour ordonner l'emploi des sommes affectées aux réparations des ponts de la Vitarelle et d'Alzau Tiers Etat Diocésain de Carcassonne
Pour ordonner l'emploi des sommes affectées aux réparations du pont de bois de Mirepoix (pour la sénéchaussée de Carcassonne) * Syndic général
Pour ordonner l'emploi des sommes affectées aux réparations du pont de bois de Mirepoix (pour la sénéchaussée de Carcassonne) * Secrétaire et greffier des Etats
Pour ordonner l'emploi des sommes affectées aux réparations du pont de bois de Mirepoix (pour la sénéchaussée de Carcassonne) Clergé Evêque de Mirepoix
Pour ordonner l'emploi des sommes affectées aux réparations du pont de bois de Mirepoix (pour la sénéchaussée de Carcassonne) Tiers Etat Fanjeaux
Pour ordonner l'emploi des sommes affectées aux réparations du pont de bois de Mirepoix (pour la sénéchaussée de Carcassonne) Tiers Etat Mirepoix
Pour ordonner l'emploi des sommes affectées aux réparations du pont de Carcassonne * Syndic général
Pour ordonner l'emploi des sommes affectées aux réparations du pont de Carcassonne Clergé Evêque de Carcassonne
Pour ordonner l'emploi des sommes affectées aux réparations du pont de Carcassonne Tiers Etat Diocésain de Carcassonne
Pour ordonner l'emploi des sommes affectées aux réparations du pont de Carcassonne Tiers Etat Carcassonne
Pour ordonner l'emploi des sommes affectées aux réparations du pont de Carcassonne Tiers Etat Carcassonne
Pour ordonner l'emploi des sommes affectées aux réparations du pont de Cirou * Secrétaire et greffier des Etats
Pour ordonner l'emploi des sommes affectées aux réparations du pont de Cirou * Syndic général
Pour ordonner l'emploi des sommes affectées aux réparations du pont de Cirou Clergé Evêque de Béziers
Pour ordonner l'emploi des sommes affectées aux réparations du pont de Cirou Tiers Etat Béziers
Pour ordonner l'emploi des sommes affectées aux réparations du pont de Cirou Tiers Etat Diocésain de Béziers
Pour ouïr et clore les comptes de la sénéchaussée de Toulouse Clergé Evêque de Lavaur
Pour ouïr et clore les comptes de la sénéchaussée de Toulouse Noblesse Baron de La Gardiolle
Pour ouïr et clore les comptes de la sénéchaussée de Toulouse Tiers Etat Diocésain de Toulouse
Pour ouïr et clore les comptes de la sénéchaussée de Toulouse Tiers Etat Saint-Papoul
Pour ouïr les députés de la cour des Comptes, Aides et Finances au sujet des épices qu'ils prennent pour la reddition des comptes des deniers extraordinaires Clergé Evêque de Saint-Papoul
Pour ouïr les députés de la cour des Comptes, Aides et Finances au sujet des épices qu'ils prennent pour la reddition des comptes des deniers extraordinaires Clergé Evêque de Montauban
Pour ouïr les députés de la cour des Comptes, Aides et Finances au sujet des épices qu'ils prennent pour la reddition des comptes des deniers extraordinaires Clergé Vicaire général du Puy
Pour ouïr les députés de la cour des Comptes, Aides et Finances au sujet des épices qu'ils prennent pour la reddition des comptes des deniers extraordinaires Noblesse Baron de tour du Gévaudan
Pour ouïr les députés de la cour des Comptes, Aides et Finances au sujet des épices qu'ils prennent pour la reddition des comptes des deniers extraordinaires Noblesse Envoyé de tour de Vivarais
Pour ouïr les députés de la cour des Comptes, Aides et Finances au sujet des épices qu'ils prennent pour la reddition des comptes des deniers extraordinaires Noblesse Baron de Lanta
Pour ouïr les députés de la cour des Comptes, Aides et Finances au sujet des épices qu'ils prennent pour la reddition des comptes des deniers extraordinaires Tiers Etat Syndic de Saint-Papoul
Pour ouïr les députés de la cour des Comptes, Aides et Finances au sujet des épices qu'ils prennent pour la reddition des comptes des deniers extraordinaires Tiers Etat Béziers
Pour ouïr les députés de la cour des Comptes, Aides et Finances au sujet des épices qu'ils prennent pour la reddition des comptes des deniers extraordinaires Tiers Etat Toulouse
Pour ouïr les députés de la cour des Comptes, Aides et Finances au sujet des épices qu'ils prennent pour la reddition des comptes des deniers extraordinaires Tiers Etat Carcassonne
Pour ouïr les députés de la cour des Comptes, Aides et Finances au sujet des épices qu'ils prennent pour la reddition des comptes des deniers extraordinaires Tiers Etat Alet et Limoux
Pour ouïr les députés de la cour des Comptes, Aides et Finances au sujet des épices qu'ils prennent pour la reddition des comptes des deniers extraordinaires Tiers Etat Diocésain de Béziers
Pour ouïr les députés de Toulouse et examiner leurs prétentions Clergé Evêque de Montauban
Pour ouïr les députés de Toulouse et examiner leurs prétentions Clergé Evêque de Mende
Pour ouïr les députés de Toulouse et examiner leurs prétentions Noblesse Baron de tour du Gévaudan
Pour ouïr les députés de Toulouse et examiner leurs prétentions Noblesse Baron de La Gardiolle
Pour ouïr les députés de Toulouse et examiner leurs prétentions Tiers Etat Uzès
Pour ouïr les députés de Toulouse et examiner leurs prétentions Tiers Etat Narbonne
Pour ouïr les députés de Toulouse et examiner leurs prétentions Tiers Etat Carcassonne
Pour ouïr les députés de Toulouse et examiner leurs prétentions Tiers Etat Castres
Pour ouïr les députés des propriétaires de rentes de Toulouse et examiner leurs demandes Clergé Evêque de Saint-Papoul
Pour ouïr les députés des propriétaires de rentes de Toulouse et examiner leurs demandes Clergé Evêque de Mende
Pour ouïr les députés des propriétaires de rentes de Toulouse et examiner leurs demandes Noblesse Baron de tour du Gévaudan
Pour ouïr les députés des propriétaires de rentes de Toulouse et examiner leurs demandes Noblesse Baron de La Gardiolle
Pour ouïr les députés des propriétaires de rentes de Toulouse et examiner leurs demandes Tiers Etat Uzès
Pour ouïr les députés des propriétaires de rentes de Toulouse et examiner leurs demandes Tiers Etat Narbonne
Pour ouïr les députés des propriétaires de rentes de Toulouse et examiner leurs demandes Tiers Etat Carcassonne
Pour ouïr les députés des propriétaires de rentes de Toulouse et examiner leurs demandes Tiers Etat Nîmes
Pour ouïr, clore et arrêter le compte des trésoriers de la bourse et des autres officiers de la province, ensemble les comptes des étapes * Syndic général
Pour ouïr, clore et arrêter le compte des trésoriers de la bourse et des autres officiers de la province, ensemble les comptes des étapes * Secrétaire et greffier des Etats
Pour ouïr, clore et arrêter le compte des trésoriers de la bourse et des autres officiers de la province, ensemble les comptes des étapes Clergé Evêque d'Uzès
Pour ouïr, clore et arrêter le compte des trésoriers de la bourse et des autres officiers de la province, ensemble les comptes des étapes Clergé Vicaire général de Béziers
Pour ouïr, clore et arrêter le compte des trésoriers de la bourse et des autres officiers de la province, ensemble les comptes des étapes Noblesse Envoyé de Villeneuve
Pour ouïr, clore et arrêter le compte des trésoriers de la bourse et des autres officiers de la province, ensemble les comptes des étapes Noblesse Baron de Castries
Pour ouïr, clore et arrêter le compte des trésoriers de la bourse et des autres officiers de la province, ensemble les comptes des étapes Tiers Etat Diocésain de Mirepoix
Pour ouïr, clore et arrêter le compte des trésoriers de la bourse et des autres officiers de la province, ensemble les comptes des étapes Tiers Etat Diocésain d'Alet et Limoux
Pour ouïr, clore et arrêter le compte des trésoriers de la bourse et des autres officiers de la province, ensemble les comptes des étapes Tiers Etat Diocésain de Lodève
Pour ouïr, clore et arrêter le compte des trésoriers de la bourse et des autres officiers de la province, ensemble les comptes des étapes Tiers Etat Diocésain de Comminges
Pour ouïr, clore et arrêter le compte des trésoriers de la bourse et des autres officiers de la province, ensemble les comptes des étapes Tiers Etat Saint-Papoul
Pour ouïr, clore et arrêter le compte des trésoriers de la bourse et des autres officiers de la province, ensemble les comptes des étapes Tiers Etat Narbonne
Pour ouïr, clore et arrêter le compte des trésoriers de la bourse et des autres officiers de la province, ensemble les comptes des étapes Tiers Etat Montpellier
Pour ouïr, clore et arrêter le compte des trésoriers de la bourse et des autres officiers de la province, ensemble les comptes des étapes Tiers Etat Nîmes
Pour ouïr, clore et arrêter le compte des trésoriers de la bourse et des autres officiers de la province, ensemble les comptes des étapes Tiers Etat Carcassonne
Pour ouïr, clore et arrêter le compte des trésoriers de la bourse et des autres officiers de la province, ensemble les comptes des étapes Tiers Etat Toulouse
Pour ouïr, clore et arrêter le compte des trésoriers de la bourse et des autres officiers de la province, ensemble les comptes des étapes Tiers Etat Rieux
Pour ouïr, clore et arrêter le compte des trésoriers de la bourse et des autres officiers de la province, ensemble les comptes des étapes Tiers Etat Diocésain d'Agde
Pour ouïr, clore et arrêter les comptes de la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes Clergé Evêque d'Uzès
Pour ouïr, clore et arrêter les comptes de la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes Noblesse Baron de Castries
Pour ouïr, clore et arrêter les comptes de la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes Tiers Etat Montpellier
Pour ouïr, clore et arrêter les comptes de la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes Tiers Etat Nîmes
Pour ouïr, clore et arrêter les comptes de la sénéchaussée de Carcassonne Clergé Vicaire général de Castres
Pour ouïr, clore et arrêter les comptes de la sénéchaussée de Carcassonne Clergé Evêque de Lodève
Pour ouïr, clore et arrêter les comptes de la sénéchaussée de Carcassonne Noblesse Baron d'Ambres
Pour ouïr, clore et arrêter les comptes de la sénéchaussée de Carcassonne Noblesse Envoyé de Mirepoix
Pour ouïr, clore et arrêter les comptes de la sénéchaussée de Carcassonne Tiers Etat Diocésain de Castres
Pour ouïr, clore et arrêter les comptes de la sénéchaussée de Carcassonne Tiers Etat Diocésain d'Agde
Pour ouïr, clore et arrêter les comptes de la sénéchaussée de Carcassonne Tiers Etat Carcassonne
Pour ouïr, clore et arrêter les comptes de la sénéchaussée de Carcassonne Tiers Etat Béziers
Pour passer le bail de la construction du pont sur la Lèze * Officier de la province
Pour passer le bail de la construction du pont sur la Lèze * Officier de la province
Pour passer le bail de la construction du pont sur la Lèze Clergé Archevêque de Toulouse
Pour passer le bail de la construction du pont sur la Lèze Tiers Etat Syndic de Toulouse
Pour passer le bail de la réédification du pont de Gignac * Syndic général
Pour passer le bail de la réédification du pont de Gignac * Secrétaire et greffier des Etats
Pour passer le bail de la réédification du pont de Gignac Clergé Evêque de Béziers
Pour passer le bail de la réédification du pont de Gignac Clergé Evêque de Lodève
Pour passer le bail de la réédification du pont de Gignac Tiers Etat Diocésain de Lodève
Pour passer le bail de la réédification du pont de Gignac Tiers Etat Lodève
Pour passer le bail de la réédification du pont de Gignac Tiers Etat Béziers
Pour passer le bail de la réédification du pont de Gignac Tiers Etat Béziers
Pour passer le bail des réparations à faire au pont de Villeneuve sur la Vère et au grand chemin et côte de Notre-Dame de la Drèche, diocèse d'Albi * Officier de la province
Pour passer le bail des réparations à faire au pont de Villeneuve sur la Vère et au grand chemin et côte de Notre-Dame de la Drèche, diocèse d'Albi * Officier de la province
Pour passer le bail des réparations à faire au pont de Villeneuve sur la Vère et au grand chemin et côte de Notre-Dame de la Drèche, diocèse d'Albi Clergé Evêque d'Albi
Pour passer le bail des réparations à faire au pont de Villeneuve sur la Vère et au grand chemin et côte de Notre-Dame de la Drèche, diocèse d'Albi Tiers Etat Syndic d'Albi
Pour passer le bail des réparations du pont de Castres * Secrétaire et greffier des Etats
Pour passer le bail des réparations du pont de Castres * Syndic général
Pour passer le bail des réparations du pont de Castres Clergé Evêque de Castres
Pour passer le bail des réparations du pont de Castres Tiers Etat Castres
Pour passer le bail des réparations du pont de Castres Tiers Etat Castres
Pour passer le bail des réparations du pont de Cintegabelle * Officier de la province
Pour passer le bail des réparations du pont de Cintegabelle * Officier de la province
Pour passer le bail des réparations du pont de Cintegabelle Clergé Evêque de Mirepoix
Pour passer le bail des réparations du pont de Cintegabelle Noblesse Baron de La Gardiolle
Pour passer le bail des réparations du pont de Cirou * Officier de la province
Pour passer le bail des réparations du pont de Cirou * Officier de la province
Pour passer le bail des réparations du pont de Cirou Clergé Evêque d'Albi
Pour passer le bail des réparations du pont de Cirou Tiers Etat Albi
Pour passer le bail des réparations du pont de Cirou Tiers Etat Syndic d'Albi
Pour passer le bail des réparations du pont de Mirepoix (pour la sénéchaussée de Toulouse) * Officier de la province
Pour passer le bail des réparations du pont de Mirepoix (pour la sénéchaussée de Toulouse) * Officier de la province
Pour passer le bail des réparations du pont de Mirepoix (pour la sénéchaussée de Toulouse) Clergé Evêque de Mirepoix
Pour passer le bail des réparations du pont de Mirepoix (pour la sénéchaussée de Toulouse) Noblesse Baron de La Gardiolle
Pour passer le bail des travaux sur l'Hérault de façon à empêcher qu'il ne quitte le pont de Montagnac * Officier de la province
Pour passer le bail des travaux sur l'Hérault de façon à empêcher qu'il ne quitte le pont de Montagnac * Officier de la province
Pour passer le bail des travaux sur l'Hérault de façon à empêcher qu'il ne quitte le pont de Montagnac Clergé Evêque d'Agde
Pour passer le bail des travaux sur l'Hérault de façon à empêcher qu'il ne quitte le pont de Montagnac Noblesse Envoyé de Florensac
Pour passer le bail des travaux sur l'Hérault de façon à empêcher qu'il ne quitte le pont de Montagnac Tiers Etat Agde
Pour passer le bail des travaux sur l'Hérault de façon à empêcher qu'il ne quitte le pont de Montagnac Tiers Etat Diocésain d'Agde
Pour passer le bail des travaux sur l'Hérault de façon à empêcher qu'il ne quitte le pont de Montagnac Tiers Etat Agde
Pour passer le bail du pont de Bas de la ville de Rieux * Officier de la province
Pour passer le bail du pont de Bas de la ville de Rieux * Officier de la province
Pour passer le bail du pont de Bas de la ville de Rieux Clergé Evêque de Rieux
Pour passer le bail du pont de Bas de la ville de Rieux Tiers Etat Diocésain de Rieux
Pour passer le bail du pont de Bas de la ville de Rieux Tiers Etat Rieux
Pour passer le bail du pont de Lagardelle, diocèse de Toulouse * Officier de la province
Pour passer le bail du pont de Lagardelle, diocèse de Toulouse * Officier de la province
Pour passer le bail du pont de Lagardelle, diocèse de Toulouse Clergé Archevêque de Toulouse
Pour passer le bail du pont de Lagardelle, diocèse de Toulouse Tiers Etat Syndic de Toulouse
Pour passer le bail du pont de Leuge dans la juridiction de Villenouvelle, diocèse de Toulouse * Officier de la province
Pour passer le bail du pont de Leuge dans la juridiction de Villenouvelle, diocèse de Toulouse * Officier de la province
Pour passer le bail du pont de Leuge dans la juridiction de Villenouvelle, diocèse de Toulouse Clergé Archevêque de Toulouse
Pour passer le bail du pont de Leuge dans la juridiction de Villenouvelle, diocèse de Toulouse Noblesse Baron de Lanta
Pour passer le bail du pont de Leuge dans la juridiction de Villenouvelle, diocèse de Toulouse Tiers Etat Syndic de Toulouse
Pour passer le bail du pont de Tournefeuille dans le diocèse de Toulouse * Officier de la province
Pour passer le bail du pont de Tournefeuille dans le diocèse de Toulouse * Officier de la province
Pour passer le bail du pont de Tournefeuille dans le diocèse de Toulouse Clergé Archevêque de Toulouse
Pour passer le bail du pont de Tournefeuille dans le diocèse de Toulouse Noblesse Baron de Lanta
Pour porter au roi le cahier de doléances * Syndic général
Pour porter au roi le cahier de doléances Clergé Evêque de Saint-Papoul
Pour porter au roi le cahier de doléances Noblesse Baron de La Gardiolle
Pour porter au roi le cahier de doléances Tiers Etat Narbonne
Pour porter au roi le cahier de doléances Tiers Etat Diocésain d'Alet
Pour régler les affaires qui surviendront en la juridiction contentieuse de l'étape Clergé Evêque de Mende
Pour régler les affaires qui surviendront en la juridiction contentieuse de l'étape Noblesse Baron de La Gardiolle
Pour régler les affaires qui surviendront en la juridiction contentieuse de l'étape Tiers Etat Limoux
Pour régler les affaires qui surviendront en la juridiction contentieuse de l'étape Tiers Etat Toulouse
Pour saluer Madame la princesse de Conti Clergé Evêque de Saint-Pons
Pour saluer Madame la princesse de Conti Clergé Evêque de Montauban
Pour saluer Madame la princesse de Conti Clergé Evêque de Mende
Pour saluer Madame la princesse de Conti Clergé Evêque d'Uzès
Pour saluer Madame la princesse de Conti Noblesse Baron de La Gardiolle
Pour saluer Madame la princesse de Conti Noblesse Baron de Castries
Pour saluer Madame la princesse de Conti Noblesse Baron de Lanta
Pour saluer Madame la princesse de Conti Noblesse Baron d'Ambres
Pour saluer Madame la princesse de Conti Tiers Etat Toulouse
Pour saluer Madame la princesse de Conti Tiers Etat Diocésain d'Alet
Pour saluer Madame la princesse de Conti Tiers Etat Carcassonne
Pour saluer Madame la princesse de Conti Tiers Etat Castres
Pour saluer Madame la princesse de Conti Tiers Etat Diocésain de Toulouse
Pour saluer Madame la princesse de Conti Tiers Etat Montpellier
Pour saluer Madame la princesse de Conti Tiers Etat Diocésain de Béziers
Pour saluer Madame la princesse de Conti Tiers Etat Diocésain de Nîmes
Pour saluer Monseigneur le prince de Conti Clergé Evêque de Saint-Pons
Pour saluer Monseigneur le prince de Conti Clergé Evêque de Nîmes
Pour saluer Monseigneur le prince de Conti Clergé Evêque d'Uzès
Pour saluer Monseigneur le prince de Conti Clergé Evêque de Montauban
Pour saluer Monseigneur le prince de Conti Clergé Evêque de Mende
Pour saluer Monseigneur le prince de Conti Noblesse Baron de Castries
Pour saluer Monseigneur le prince de Conti Noblesse Baron de Lanta
Pour saluer Monseigneur le prince de Conti Noblesse Baron de La Gardiolle
Pour saluer Monseigneur le prince de Conti Noblesse Baron d'Ambres
Pour saluer Monseigneur le prince de Conti Noblesse Baron de Ganges
Pour saluer Monseigneur le prince de Conti Tiers Etat Diocésain de Toulouse
Pour saluer Monseigneur le prince de Conti Tiers Etat Diocésain de Nîmes
Pour saluer Monseigneur le prince de Conti Tiers Etat Diocésain de Castres
Pour saluer Monseigneur le prince de Conti Tiers Etat Diocésain d'Alet et Limoux
Pour saluer Monseigneur le prince de Conti Tiers Etat Diocésain de Béziers
Pour saluer Monseigneur le prince de Conti Tiers Etat Montpellier
Pour saluer Monseigneur le prince de Conti Tiers Etat Mende
Pour saluer Monseigneur le prince de Conti Tiers Etat Castres
Pour saluer Monseigneur le prince de Conti Tiers Etat Toulouse
Pour saluer Monseigneur le prince de Conti Tiers Etat Carcassonne
Pour saluer Monsieur de Bezons, intendant de la province Clergé Evêque de Mende
Pour saluer Monsieur de Bezons, intendant de la province Noblesse Baron de Ganges
Pour saluer Monsieur de Bezons, intendant de la province Tiers Etat Carcassonne
Pour saluer Monsieur de Bezons, intendant de la province Tiers Etat Mende
Pour vérifier la chaussée de Maureilhan * Secrétaire et greffier des Etats
Pour vérifier la chaussée de Maureilhan * Syndic général
Pour vérifier la chaussée de Maureilhan Clergé Evêque de Béziers
Pour vérifier la chaussée de Maureilhan Tiers Etat Béziers
Pour vérifier le pont d'Auterive dans le diocèse de Toulouse et passer le bail des réparations à faire au mauvais pas qui est proche de l'oratoire de Donneville * Officier de la province
Pour vérifier le pont d'Auterive dans le diocèse de Toulouse et passer le bail des réparations à faire au mauvais pas qui est proche de l'oratoire de Donneville * Officier de la province
Pour vérifier le pont d'Auterive dans le diocèse de Toulouse et passer le bail des réparations à faire au mauvais pas qui est proche de l'oratoire de Donneville Clergé Archevêque de Toulouse
Pour vérifier le pont d'Auterive dans le diocèse de Toulouse et passer le bail des réparations à faire au mauvais pas qui est proche de l'oratoire de Donneville Noblesse Baron de Lanta
Pour vérifier le pont d'Auterive dans le diocèse de Toulouse et passer le bail des réparations à faire au mauvais pas qui est proche de l'oratoire de Donneville Tiers Etat Syndic de Toulouse
Pour vérifier le pont de Calmont au diocèse de Mirepoix * Officier de la province
Pour vérifier le pont de Calmont au diocèse de Mirepoix * Officier de la province
Pour vérifier le pont de Calmont au diocèse de Mirepoix Clergé Evêque de Mirepoix
Pour vérifier le pont de Calmont au diocèse de Mirepoix Noblesse Baron de La Gardiolle
Pour vérifier le pont de Viviers-lès-Montagnes * Officier de la province
Pour vérifier le pont de Viviers-lès-Montagnes * Officier de la province
Pour vérifier le pont de Viviers-lès-Montagnes Clergé Evêque de Lavaur
Pour vérifier le pont de Viviers-lès-Montagnes Tiers Etat Lavaur
Pour vérifier les chemins depuis Saint-Chinian jusqu'à Saint-Pons * Secrétaire et greffier des Etats
Pour vérifier les chemins depuis Saint-Chinian jusqu'à Saint-Pons * Syndic général
Pour vérifier les chemins depuis Saint-Chinian jusqu'à Saint-Pons Clergé Evêque de Saint-Pons
Pour vérifier les chemins depuis Saint-Chinian jusqu'à Saint-Pons Tiers Etat Saint-Pons
Pour vérifier les chemins depuis Saint-Chinian jusqu'à Saint-Pons Tiers Etat Saint-Pons
Pour vérifier les départements des sommes imposées dans les diocèses de la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes Clergé Evêque de Montauban
Pour vérifier les départements des sommes imposées dans les diocèses de la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes Noblesse Baron de Lanta
Pour vérifier les départements des sommes imposées dans les diocèses de la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes Tiers Etat Narbonne
Pour vérifier les départements des sommes imposées dans les diocèses de la sénéchaussée de Beaucaire et Nîmes Tiers Etat Saint-Papoul
Pour vérifier les départements des sommes imposées dans les diocèses de la sénéchaussée de Carcassonne Clergé Evêque de Saint-Papoul
Pour vérifier les départements des sommes imposées dans les diocèses de la sénéchaussée de Carcassonne Noblesse Baron de Ganges
Pour vérifier les départements des sommes imposées dans les diocèses de la sénéchaussée de Carcassonne Tiers Etat Nîmes
Pour vérifier les départements des sommes imposées dans les diocèses de la sénéchaussée de Carcassonne Tiers Etat Montpellier
Pour vérifier les départements des sommes imposées dans les diocèses de la sénéchaussée de Toulouse Clergé Evêque de Saint-Pons
Pour vérifier les départements des sommes imposées dans les diocèses de la sénéchaussée de Toulouse Noblesse Baron de La Gardiolle
Pour vérifier les départements des sommes imposées dans les diocèses de la sénéchaussée de Toulouse Tiers Etat Carcassonne
Pour vérifier les départements des sommes imposées dans les diocèses de la sénéchaussée de Toulouse Tiers Etat Castres
Pour vérifier les pontils de Lasclèdes, dans le diocèse de Saint-Papoul * Officier de la province
Pour vérifier les pontils de Lasclèdes, dans le diocèse de Saint-Papoul * Officier de la province
Pour vérifier les pontils de Lasclèdes, dans le diocèse de Saint-Papoul Clergé Evêque de Saint-Papoul
Pour vérifier les pontils de Lasclèdes, dans le diocèse de Saint-Papoul Tiers Etat Syndic de Saint-Papoul
Pour vérifier les ponts d'Ambec et de Lampeut, diocèse de Lavaur * Officier de la province
Pour vérifier les ponts d'Ambec et de Lampeut, diocèse de Lavaur * Officier de la province
Pour vérifier les ponts d'Ambec et de Lampeut, diocèse de Lavaur Clergé Evêque de Lavaur
Pour vérifier les ponts d'Ambec et de Lampeut, diocèse de Lavaur Tiers Etat Lavaur
Pour vérifier les réparations à faire au grand chemin de Montech, diocèse de Montauban * Officier de la province
Pour vérifier les réparations à faire au grand chemin de Montech, diocèse de Montauban * Officier de la province
Pour vérifier les réparations à faire au grand chemin de Montech, diocèse de Montauban Clergé Evêque de Montauban
Pour vérifier les réparations à faire au grand chemin de Montech, diocèse de Montauban Noblesse Baron de Castelnau-d'Estrétefonds
Pour vérifier les réparations à faire au grand chemin de Montech, diocèse de Montauban Tiers Etat Diocésain de Montauban
Pour vérifier les réparations à faire au pont d'Albi * Secrétaire et greffier des Etats
Pour vérifier les réparations à faire au pont d'Albi * Syndic général
Pour vérifier les réparations à faire au pont d'Albi Clergé Evêque d'Albi
Pour vérifier les réparations à faire au pont d'Albi Tiers Etat Albi
Pour vérifier les réparations à faire au pont de Montagnac Clergé Evêque de Lodève
Pour vérifier les réparations à faire au pont de Montagnac Clergé Vicaire général de Carcassonne
Pour vérifier les réparations à faire au pont de Montagnac Noblesse Baron d'Ambres
Pour vérifier les réparations à faire au pont de Montagnac Noblesse Envoyé de Villeneuve
Pour vérifier les réparations à faire au pont de Montagnac Tiers Etat Diocésain de Narbonne
Pour vérifier les réparations à faire au pont de Montagnac Tiers Etat Diocésain d'Agde
Pour vérifier les réparations à faire au pont de Montagnac Tiers Etat Castres
Pour vérifier les réparations à faire aux ponts d'Olargues et de Cessenon * Secrétaire et greffier des Etats
Pour vérifier les réparations à faire aux ponts d'Olargues et de Cessenon * Syndic général
Pour vérifier les réparations à faire aux ponts d'Olargues et de Cessenon Clergé Evêque de Saint-Pons
Pour vérifier les réparations à faire aux ponts d'Olargues et de Cessenon Tiers Etat Saint-Pons
Pour vérifier les réparations faites au pont de Brassac dans le diocèse de Castres Clergé Vicaire général de Carcassonne
Pour vérifier les réparations faites au pont de Brassac dans le diocèse de Castres Tiers Etat Albi
Pour vérifier les réparations faites au pont de Brassac dans le diocèse de Castres Tiers Etat Castres
Pour vérifier quelles réparations sont à faire au pont de Labruguière dans le diocèse de Lavaur * Officier de la province
Pour vérifier quelles réparations sont à faire au pont de Labruguière dans le diocèse de Lavaur * Officier de la province
Pour vérifier quelles réparations sont à faire au pont de Labruguière dans le diocèse de Lavaur Clergé Evêque de Lavaur
Pour vérifier quelles réparations sont à faire au pont de Labruguière dans le diocèse de Lavaur Noblesse Envoyé de Saint-Félix
Pour vérifier quelles réparations sont à faire au pont de Labruguière dans le diocèse de Lavaur Tiers Etat Lavaur
Pour visiter l'évêque de Nîmes, malade Clergé Evêque de Lodève
Pour visiter l'évêque de Nîmes, malade Noblesse Baron de Ganges
Pour visiter l'évêque de Nîmes, malade Tiers Etat Montpellier
Pour visiter l'évêque de Nîmes, malade Tiers Etat Carcassonne
Pour visiter Messieurs de Caulet et de Boirargues, trésoriers généraux de France Clergé Vicaire général de Viviers
Pour visiter Messieurs de Caulet et de Boirargues, trésoriers généraux de France Noblesse Envoyé d'Alès
Pour visiter Messieurs de Caulet et de Boirargues, trésoriers généraux de France Tiers Etat Narbonne
Pour visiter Messieurs de Caulet et de Boirargues, trésoriers généraux de France Tiers Etat Nîmes
Pour voir et examiner les entreprises que font tous les jours les fermiers de la foraine et douane en la perception des droits Clergé Evêque de Montauban
Pour voir et examiner les entreprises que font tous les jours les fermiers de la foraine et douane en la perception des droits Clergé Evêque de Lavaur
Pour voir et examiner les entreprises que font tous les jours les fermiers de la foraine et douane en la perception des droits Noblesse Baron de Castelnau-d'Estrétefonds
Pour voir et examiner les entreprises que font tous les jours les fermiers de la foraine et douane en la perception des droits Noblesse Baron de Castries
Pour voir et examiner les entreprises que font tous les jours les fermiers de la foraine et douane en la perception des droits Tiers Etat Nîmes
Pour voir et examiner les entreprises que font tous les jours les fermiers de la foraine et douane en la perception des droits Tiers Etat Narbonne
Pour voir et examiner les entreprises que font tous les jours les fermiers de la foraine et douane en la perception des droits Tiers Etat Toulouse
Pour voir et examiner les entreprises que font tous les jours les fermiers de la foraine et douane en la perception des droits Tiers Etat Carcassonne
Pour voir et examiner si les commissions de la taille et taillon sont conformes à celles des années précédentes Clergé Evêque de Mende
Pour voir et examiner si les commissions de la taille et taillon sont conformes à celles des années précédentes Noblesse Baron de Ganges
Pour voir et examiner si les commissions de la taille et taillon sont conformes à celles des années précédentes Tiers Etat Narbonne
Pour voir et examiner si les commissions de la taille et taillon sont conformes à celles des années précédentes Tiers Etat Mende
Pour voir et examiner si les conditions du don gratuit de l'année dernière ont été exécutées et dresser celles sous lesquelles la province peut faire un don gratuit au roi Clergé Evêque de Nîmes
Pour voir et examiner si les conditions du don gratuit de l'année dernière ont été exécutées et dresser celles sous lesquelles la province peut faire un don gratuit au roi Clergé Evêque de Montauban
Pour voir et examiner si les conditions du don gratuit de l'année dernière ont été exécutées et dresser celles sous lesquelles la province peut faire un don gratuit au roi Noblesse Baron de Castries
Pour voir et examiner si les conditions du don gratuit de l'année dernière ont été exécutées et dresser celles sous lesquelles la province peut faire un don gratuit au roi Noblesse Baron de La Gardiolle
Pour voir et examiner si les conditions du don gratuit de l'année dernière ont été exécutées et dresser celles sous lesquelles la province peut faire un don gratuit au roi Tiers Etat Narbonne
Pour voir et examiner si les conditions du don gratuit de l'année dernière ont été exécutées et dresser celles sous lesquelles la province peut faire un don gratuit au roi Tiers Etat Montpellier
Pour voir et examiner si les conditions du don gratuit de l'année dernière ont été exécutées et dresser celles sous lesquelles la province peut faire un don gratuit au roi Tiers Etat Toulouse
Pour voir et examiner si les conditions du don gratuit de l'année dernière ont été exécutées et dresser celles sous lesquelles la province peut faire un don gratuit au roi Tiers Etat Nîmes