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Accueil / Recherche session / Session 17220108 / Membres des commissions

Données générales de la session 17220108

Membres des commissions



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Nom de la commission figurant dans le texte Ordre Fonction
Pour arrêter le compte de la fourniture de l'étape faite aux recrues qui ont passé dans la province, examiner le changement des parties et procéder à l'audition du compte de la capitation de 1720 (bureau des recrues) Clergé Evêque de Lavaur
Pour arrêter le compte de la fourniture de l'étape faite aux recrues qui ont passé dans la province, examiner le changement des parties et procéder à l'audition du compte de la capitation de 1720 (bureau des recrues) Clergé Vicaire général de Carcassonne
Pour arrêter le compte de la fourniture de l'étape faite aux recrues qui ont passé dans la province, examiner le changement des parties et procéder à l'audition du compte de la capitation de 1720 (bureau des recrues) Noblesse Baron de Villeneuve
Pour arrêter le compte de la fourniture de l'étape faite aux recrues qui ont passé dans la province, examiner le changement des parties et procéder à l'audition du compte de la capitation de 1720 (bureau des recrues) Noblesse Envoyé de Barjac
Pour arrêter le compte de la fourniture de l'étape faite aux recrues qui ont passé dans la province, examiner le changement des parties et procéder à l'audition du compte de la capitation de 1720 (bureau des recrues) Tiers Etat Le Puy
Pour arrêter le compte de la fourniture de l'étape faite aux recrues qui ont passé dans la province, examiner le changement des parties et procéder à l'audition du compte de la capitation de 1720 (bureau des recrues) Tiers Etat Diocésain de Lodève
Pour arrêter le compte de la fourniture de l'étape faite aux recrues qui ont passé dans la province, examiner le changement des parties et procéder à l'audition du compte de la capitation de 1720 (bureau des recrues) Tiers Etat Diocésain de Béziers
Pour arrêter le compte de la fourniture de l'étape faite aux recrues qui ont passé dans la province, examiner le changement des parties et procéder à l'audition du compte de la capitation de 1720 (bureau des recrues) Tiers Etat Diocésain d'Alès
Pour augmenter le nombre des commissaires des affaires extraordinaires et voir avec eux ce qui doit être fait au sujet des billets de banque appartenant à la province et aux diocèses Clergé Evêque de Viviers
Pour augmenter le nombre des commissaires des affaires extraordinaires et voir avec eux ce qui doit être fait au sujet des billets de banque appartenant à la province et aux diocèses Clergé Evêque de Montpellier
Pour augmenter le nombre des commissaires des affaires extraordinaires et voir avec eux ce qui doit être fait au sujet des billets de banque appartenant à la province et aux diocèses Noblesse Baron de Villeneuve
Pour augmenter le nombre des commissaires des affaires extraordinaires et voir avec eux ce qui doit être fait au sujet des billets de banque appartenant à la province et aux diocèses Noblesse Baron de Calvisson
Pour augmenter le nombre des commissaires des affaires extraordinaires et voir avec eux ce qui doit être fait au sujet des billets de banque appartenant à la province et aux diocèses Tiers Etat Albi
Pour augmenter le nombre des commissaires des affaires extraordinaires et voir avec eux ce qui doit être fait au sujet des billets de banque appartenant à la province et aux diocèses Tiers Etat Diocésain d'Alès
Pour augmenter le nombre des commissaires des affaires extraordinaires et voir avec eux ce qui doit être fait au sujet des billets de banque appartenant à la province et aux diocèses Tiers Etat Castres
Pour augmenter le nombre des commissaires des affaires extraordinaires et voir avec eux ce qui doit être fait au sujet des billets de banque appartenant à la province et aux diocèses Tiers Etat Lodève
Pour dresser la ligne de l'étape Clergé Evêque de Nîmes
Pour dresser la ligne de l'étape Clergé Vicaire général d'Alès
Pour dresser la ligne de l'étape Noblesse Envoyé de Bram
Pour dresser la ligne de l'étape Noblesse Baron de Castelnau-d'Estrétefonds
Pour dresser la ligne de l'étape Tiers Etat Castres
Pour dresser la ligne de l'étape Tiers Etat Mirepoix
Pour dresser la ligne de l'étape Tiers Etat Alet et Limoux
Pour dresser la ligne de l'étape Tiers Etat Lavaur
Pour dresser le cahier de doléances Clergé Evêque de Saint-Papoul
Pour dresser le cahier de doléances Clergé Evêque de Lavaur
Pour dresser le cahier de doléances Noblesse Baron de Murviel
Pour dresser le cahier de doléances Noblesse Baron de Calvisson
Pour dresser le cahier de doléances Tiers Etat Toulouse
Pour examiner l'état des manufactures Clergé Evêque de Rieux
Pour examiner l'état des manufactures Clergé Evêque de Saint-Pons
Pour examiner l'état des manufactures Noblesse Baron de Rouairoux
Pour examiner l'état des manufactures Noblesse Baron de Lanta
Pour examiner l'état des manufactures Tiers Etat Albi
Pour examiner l'état des manufactures Tiers Etat Narbonne
Pour examiner l'état des manufactures Tiers Etat Castres
Pour examiner l'état des manufactures Tiers Etat Saint-Pons
Pour examiner l'état des travaux publics Clergé Evêque de Béziers
Pour examiner l'état des travaux publics Clergé Evêque d'Agde
Pour examiner l'état des travaux publics Noblesse Baron de Murviel
Pour examiner l'état des travaux publics Noblesse Baron de Castelnau-d'Estrétefonds
Pour examiner l'état des travaux publics Tiers Etat Diocésain de Béziers
Pour examiner l'état des travaux publics Tiers Etat Diocésain d'Alès
Pour examiner l'état des travaux publics Tiers Etat Béziers
Pour examiner l'état des travaux publics Tiers Etat Montpellier
Pour examiner les preuves de noblesse des envoyés des barons et les contestations des députés du tiers état pour l'entrée dans l'assemblée Clergé Evêque de Lodève
Pour examiner les preuves de noblesse des envoyés des barons et les contestations des députés du tiers état pour l'entrée dans l'assemblée Clergé Archevêque d'Albi
Pour examiner les preuves de noblesse des envoyés des barons et les contestations des députés du tiers état pour l'entrée dans l'assemblée Noblesse Baron de Villeneuve
Pour examiner les preuves de noblesse des envoyés des barons et les contestations des députés du tiers état pour l'entrée dans l'assemblée Noblesse Baron de Castelnau-d'Estrétefonds
Pour examiner les preuves de noblesse des envoyés des barons et les contestations des députés du tiers état pour l'entrée dans l'assemblée Tiers Etat Nîmes
Pour examiner les preuves de noblesse des envoyés des barons et les contestations des députés du tiers état pour l'entrée dans l'assemblée Tiers Etat Montpellier
Pour examiner les preuves de noblesse des envoyés des barons et les contestations des députés du tiers état pour l'entrée dans l'assemblée Tiers Etat Narbonne
Pour examiner les preuves de noblesse des envoyés des barons et les contestations des députés du tiers état pour l'entrée dans l'assemblée Tiers Etat Toulouse
Pour les affaires extraordinaires et pour examiner ce qui peut être fait à l'occasion de la contagion qui afflige plusieurs diocèses Clergé Archevêque d'Albi
Pour les affaires extraordinaires et pour examiner ce qui peut être fait à l'occasion de la contagion qui afflige plusieurs diocèses Clergé Evêque de Lodève
Pour les affaires extraordinaires et pour examiner ce qui peut être fait à l'occasion de la contagion qui afflige plusieurs diocèses Clergé Evêque de Saint-Pons
Pour les affaires extraordinaires et pour examiner ce qui peut être fait à l'occasion de la contagion qui afflige plusieurs diocèses Noblesse Baron de tour du Vivarais
Pour les affaires extraordinaires et pour examiner ce qui peut être fait à l'occasion de la contagion qui afflige plusieurs diocèses Noblesse Baron de Murviel
Pour les affaires extraordinaires et pour examiner ce qui peut être fait à l'occasion de la contagion qui afflige plusieurs diocèses Noblesse Baron de Castelnau-d'Estrétefonds
Pour les affaires extraordinaires et pour examiner ce qui peut être fait à l'occasion de la contagion qui afflige plusieurs diocèses Tiers Etat Agde
Pour les affaires extraordinaires et pour examiner ce qui peut être fait à l'occasion de la contagion qui afflige plusieurs diocèses Tiers Etat Toulouse
Pour les affaires extraordinaires et pour examiner ce qui peut être fait à l'occasion de la contagion qui afflige plusieurs diocèses Tiers Etat Montpellier
Pour les affaires extraordinaires et pour examiner ce qui peut être fait à l'occasion de la contagion qui afflige plusieurs diocèses Tiers Etat Carcassonne
Pour les affaires extraordinaires et pour examiner ce qui peut être fait à l'occasion de la contagion qui afflige plusieurs diocèses Tiers Etat Narbonne
Pour les affaires extraordinaires et pour examiner ce qui peut être fait à l'occasion de la contagion qui afflige plusieurs diocèses Tiers Etat Uzès
Pour ouïr, clore et arrêter le compte du trésorier de la Bourse et des autres officiers du pays et le compte de la dépense faite par étape aux troupes réglées (bureau des comptes) Clergé Evêque de Viviers
Pour ouïr, clore et arrêter le compte du trésorier de la Bourse et des autres officiers du pays et le compte de la dépense faite par étape aux troupes réglées (bureau des comptes) Clergé Vicaire général de Toulouse
Pour ouïr, clore et arrêter le compte du trésorier de la Bourse et des autres officiers du pays et le compte de la dépense faite par étape aux troupes réglées (bureau des comptes) Noblesse Envoyé d'Alès
Pour ouïr, clore et arrêter le compte du trésorier de la Bourse et des autres officiers du pays et le compte de la dépense faite par étape aux troupes réglées (bureau des comptes) Noblesse Baron de Calvisson
Pour ouïr, clore et arrêter le compte du trésorier de la Bourse et des autres officiers du pays et le compte de la dépense faite par étape aux troupes réglées (bureau des comptes) Tiers Etat Nîmes
Pour ouïr, clore et arrêter le compte du trésorier de la Bourse et des autres officiers du pays et le compte de la dépense faite par étape aux troupes réglées (bureau des comptes) Tiers Etat Montpellier
Pour ouïr, clore et arrêter le compte du trésorier de la Bourse et des autres officiers du pays et le compte de la dépense faite par étape aux troupes réglées (bureau des comptes) Tiers Etat Lodève
Pour ouïr, clore et arrêter le compte du trésorier de la Bourse et des autres officiers du pays et le compte de la dépense faite par étape aux troupes réglées (bureau des comptes) Tiers Etat Toulouse
Pour ouïr, clore et arrêter le compte du trésorier de la Bourse et des autres officiers du pays et le compte de la dépense faite par étape aux troupes réglées (bureau des comptes) Tiers Etat Diocésain de Nîmes
Pour ouïr, clore et arrêter le compte du trésorier de la Bourse et des autres officiers du pays et le compte de la dépense faite par étape aux troupes réglées (bureau des comptes) Tiers Etat Mirepoix
Pour ouïr, clore et arrêter le compte du trésorier de la Bourse et des autres officiers du pays et le compte de la dépense faite par étape aux troupes réglées (bureau des comptes) Tiers Etat Narbonne
Pour ouïr, clore et arrêter le compte du trésorier de la Bourse et des autres officiers du pays et le compte de la dépense faite par étape aux troupes réglées (bureau des comptes) Tiers Etat Diocésain de Montauban
Pour ouïr, clore et arrêter le compte du trésorier de la Bourse et des autres officiers du pays et le compte de la dépense faite par étape aux troupes réglées (bureau des comptes) Tiers Etat Diocésain de Rieux
Pour ouïr, clore et arrêter le compte du trésorier de la Bourse et des autres officiers du pays et le compte de la dépense faite par étape aux troupes réglées (bureau des comptes) Tiers Etat Diocésain de Saint-Pons
Pour ouïr, clore et arrêter le compte du trésorier de la Bourse et des autres officiers du pays et le compte de la dépense faite par étape aux troupes réglées (bureau des comptes) Tiers Etat Carcassonne
Pour ouïr, clore et arrêter le compte du trésorier de la Bourse et des autres officiers du pays et le compte de la dépense faite par étape aux troupes réglées (bureau des comptes) Tiers Etat Diocésain d'Alet et Limoux
Pour ouïr, clore et arrêter le compte du trésorier de la Bourse et des autres officiers du pays et le compte de la dépense faite par étape aux troupes réglées (bureau des comptes) Tiers Etat Agde
Pour ouïr, clore et arrêter les comptes de la sénéchaussée de Carcassonne Clergé Evêque de Béziers
Pour ouïr, clore et arrêter les comptes de la sénéchaussée de Carcassonne Noblesse Baron de Murviel
Pour ouïr, clore et arrêter les comptes de la sénéchaussée de Carcassonne Tiers Etat Diocésain de Béziers
Pour ouïr, clore et arrêter les comptes de la sénéchaussée de Carcassonne Tiers Etat Syndic d'Albi
Pour ouïr, clore et arrêter les comptes de la sénéchaussée de Toulouse Clergé Evêque de Mirepoix
Pour ouïr, clore et arrêter les comptes de la sénéchaussée de Toulouse Noblesse Baron de Castelnau-d'Estrétefonds
Pour ouïr, clore et arrêter les comptes de la sénéchaussée de Toulouse Tiers Etat Albi
Pour ouïr, clore et arrêter les comptes de la sénéchaussée de Toulouse Tiers Etat Diocésain de Montauban
Pour porter aux commissaires du roi les délibérations sur le don gratuit et la capitation Clergé Archevêque d'Albi
Pour porter aux commissaires du roi les délibérations sur le don gratuit et la capitation Clergé Evêque de Viviers
Pour porter aux commissaires du roi les délibérations sur le don gratuit et la capitation Noblesse Baron de tour du Vivarais
Pour porter aux commissaires du roi les délibérations sur le don gratuit et la capitation Noblesse Baron de Castelnau-d'Estrétefonds
Pour porter aux commissaires du roi les délibérations sur le don gratuit et la capitation Tiers Etat Toulouse
Pour porter aux commissaires du roi les délibérations sur le don gratuit et la capitation Tiers Etat Montpellier
Pour porter aux commissaires du roi les délibérations sur le don gratuit et la capitation Tiers Etat Carcassonne
Pour porter aux commissaires du roi les délibérations sur le don gratuit et la capitation Tiers Etat Nîmes
Pour porter le cahier des doléances qui doit être présenté au roi au roi * Syndic général
Pour porter le cahier des doléances qui doit être présenté au roi au roi Clergé Evêque de Saint-Papoul
Pour porter le cahier des doléances qui doit être présenté au roi au roi Noblesse Baron de Lanta
Pour porter le cahier des doléances qui doit être présenté au roi au roi Tiers Etat Toulouse
Pour porter le cahier des doléances qui doit être présenté au roi au roi Tiers Etat Toulouse
Pour procéder à l'apurement des comptes présentés par les héritiers du sieur de Pennautier Clergé Evêque de Lodève
Pour procéder à l'apurement des comptes présentés par les héritiers du sieur de Pennautier Noblesse Baron de Murviel
Pour procéder à l'apurement des comptes présentés par les héritiers du sieur de Pennautier Tiers Etat Montpellier
Pour procéder à l'apurement des comptes présentés par les héritiers du sieur de Pennautier Tiers Etat Diocésain de Béziers
Pour procéder avec les commissaires du roi pendant la tenue des Etats prochains à l'examen des impositions faites par les villes et les communautés de la province Clergé Evêque d'Alet
Pour procéder avec les commissaires du roi pendant la tenue des Etats prochains à l'examen des impositions faites par les villes et les communautés de la province Noblesse Baron de Murviel
Pour procéder avec les commissaires du roi pendant la tenue des Etats prochains à l'examen des impositions faites par les villes et les communautés de la province Tiers Etat Diocésain d'Uzès
Pour procéder avec les commissaires du roi pendant la tenue des Etats prochains à l'examen des impositions faites par les villes et les communautés de la province Tiers Etat Diocésain de Béziers
Pour saluer Monseigneur le duc de Roquelaure, commandant en chef dans la province Clergé Evêque de Nîmes
Pour saluer Monseigneur le duc de Roquelaure, commandant en chef dans la province Clergé Evêque de Viviers
Pour saluer Monseigneur le duc de Roquelaure, commandant en chef dans la province Clergé Evêque d'Agde
Pour saluer Monseigneur le duc de Roquelaure, commandant en chef dans la province Clergé Evêque de Béziers
Pour saluer Monseigneur le duc de Roquelaure, commandant en chef dans la province Noblesse Baron de Villeneuve
Pour saluer Monseigneur le duc de Roquelaure, commandant en chef dans la province Noblesse Baron de Castelnau-d'Estrétefonds
Pour saluer Monseigneur le duc de Roquelaure, commandant en chef dans la province Noblesse Baron de Calvisson
Pour saluer Monseigneur le duc de Roquelaure, commandant en chef dans la province Noblesse Baron de tour du Vivarais
Pour saluer Monseigneur le duc de Roquelaure, commandant en chef dans la province Tiers Etat Nîmes
Pour saluer Monseigneur le duc de Roquelaure, commandant en chef dans la province Tiers Etat Albi
Pour saluer Monseigneur le duc de Roquelaure, commandant en chef dans la province Tiers Etat Béziers
Pour saluer Monseigneur le duc de Roquelaure, commandant en chef dans la province Tiers Etat Narbonne
Pour saluer Monseigneur le duc de Roquelaure, commandant en chef dans la province Tiers Etat Carcassonne
Pour saluer Monseigneur le duc de Roquelaure, commandant en chef dans la province Tiers Etat Montpellier
Pour saluer Monseigneur le duc de Roquelaure, commandant en chef dans la province Tiers Etat Toulouse
Pour saluer Monseigneur le duc de Roquelaure, commandant en chef dans la province Tiers Etat Le Puy
Pour saluer Monsieur de Bernage, intendant Clergé Evêque de Rieux
Pour saluer Monsieur de Bernage, intendant Noblesse Baron de [en blanc]
Pour saluer Monsieur de Bernage, intendant Tiers Etat Lavaur
Pour saluer Monsieur de Bernage, intendant Tiers Etat Alet et Limoux
Pour vérifier les départements des impositions des assiettes Clergé Evêque de Montpellier
Pour vérifier les départements des impositions des assiettes Clergé Evêque d'Alet
Pour vérifier les départements des impositions des assiettes Noblesse Baron de Calvisson
Pour vérifier les départements des impositions des assiettes Noblesse Baron de Murviel
Pour vérifier les départements des impositions des assiettes Tiers Etat Diocésain de Toulouse
Pour vérifier les départements des impositions des assiettes Tiers Etat Castres
Pour vérifier les départements des impositions des assiettes Tiers Etat Mirepoix
Pour vérifier les départements des impositions des assiettes Tiers Etat Alet et Limoux
Pour vérifier les reconnaissances du chapitre de Castelnaudary et estimer les indemnités qui lui sont dues pour les terres prises par le canal royal Clergé Evêque de Mirepoix
Pour vérifier les reconnaissances du chapitre de Castelnaudary et estimer les indemnités qui lui sont dues pour les terres prises par le canal royal Noblesse Baron de Castelnau-d'Estrétefonds
Pour vérifier les reconnaissances du chapitre de Castelnaudary et estimer les indemnités qui lui sont dues pour les terres prises par le canal royal Tiers Etat Carcassonne
Pour vérifier les reconnaissances du chapitre de Castelnaudary et estimer les indemnités qui lui sont dues pour les terres prises par le canal royal Tiers Etat Mirepoix
Pour vérifier pendant l'année les ouvrages publics et procéder avec les commissaires du roi aux adjudications qui seront faites en conséquence des délibérations des Etats Clergé Evêque d'Agde
Pour vérifier pendant l'année les ouvrages publics et procéder avec les commissaires du roi aux adjudications qui seront faites en conséquence des délibérations des Etats Clergé Evêque de Béziers
Pour vérifier pendant l'année les ouvrages publics et procéder avec les commissaires du roi aux adjudications qui seront faites en conséquence des délibérations des Etats Noblesse Baron de Villeneuve
Pour vérifier pendant l'année les ouvrages publics et procéder avec les commissaires du roi aux adjudications qui seront faites en conséquence des délibérations des Etats Noblesse Baron de Murviel
Pour vérifier pendant l'année les ouvrages publics et procéder avec les commissaires du roi aux adjudications qui seront faites en conséquence des délibérations des Etats Tiers Etat Montpellier
Pour vérifier pendant l'année les ouvrages publics et procéder avec les commissaires du roi aux adjudications qui seront faites en conséquence des délibérations des Etats Tiers Etat Narbonne
Pour vérifier pendant l'année les ouvrages publics et procéder avec les commissaires du roi aux adjudications qui seront faites en conséquence des délibérations des Etats Tiers Etat Agde
Pour vérifier pendant l'année les ouvrages publics et procéder avec les commissaires du roi aux adjudications qui seront faites en conséquence des délibérations des Etats Tiers Etat Diocésain d'Agde
Pour visiter Monsieur d'Aumelas, trésorier de France à Montpellier Clergé Vicaire général de Castres
Pour visiter Monsieur d'Aumelas, trésorier de France à Montpellier Noblesse Envoyé de Rieux
Pour visiter Monsieur d'Aumelas, trésorier de France à Montpellier Tiers Etat Saint-Papoul
Pour visiter Monsieur d'Aumelas, trésorier de France à Montpellier Tiers Etat Lodève
Pour visiter Monsieur de Calvet, trésorier de France à Toulouse Clergé Vicaire général de Carcassonne
Pour visiter Monsieur de Calvet, trésorier de France à Toulouse Noblesse Envoyé de Polignac
Pour visiter Monsieur de Calvet, trésorier de France à Toulouse Tiers Etat Saint-Pons
Pour visiter Monsieur de Calvet, trésorier de France à Toulouse Tiers Etat Mirepoix