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TRI DE RÉSULTATS


Pour trier les tableaux de résultats, il suffit de cliquer sur un des intitulés de colonne.



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Données générales de la session 17500129

Pièces diverses jointes



Pour classer le tableau sur plusieurs colonnes, appuyer sur la touche "MAJ".
Nature F° ou P
Arrêt du Conseil du roi du 28 février 1750 enjoignant aux Etats de se séparer 50r
Extrait du registre du Conseil d'Etat (28/02/1750) annulant les délibérations prises les 05 et 17 février 08v
Extrait du registre du Conseil d'Etat (28/02/1750) annulant les délibérations prises les 05 et 17 février 45r