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TRI DE RÉSULTATS


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Données générales de la session 17521026

Pièces diverses jointes



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Nature F° ou P
Extrait de l'arrêt du Conseil du Roi du 10 octobre 1752 concernant les conditions de rétablissement des Etats 09r C 7488
Extrait de l'arrêt du Conseil du Roi sur les frais des Etats daté du 10 octobre 1752 15v C 7488
Lettre du roi à monseigneur l'archevêque de Narbonne du 8 novembre 1752 45r C 7488
Lettre du roi à monsieur le maréchal de Richelieu du 8 novembre 1752 44v C 7488