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Délibérations

Fonctions - A reçu du roi le don des deniers provenant des poursuites que ferait la cour des Comptes, Aides et Finances contre des malversations supposées dans la levée des impôts, et le nommé Bernard en a pris en charge le traité

Lorraine, de, Marguerite//	Délibération : 16501126(02)
Titre : Madame la duchesse d'Orléans Précision : A reçu du roi le don des deniers provenant des poursuites que ferait la cour des Comptes, Aides et Finances contre des malversations supposées dans la levée des impôts, et le nommé Bernard en a pris en charge le traité